Ainsi, le plan budgétaire propose d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun, à compter du 1er juillet 2017.
Plus précisément, le coût des laissez-passer de transport et des cartes de paiement électronique attribuable à l’utilisation du transport en commun ayant lieu après juin 2017 ne sera plus admissible au crédit, selon le plan budgétaire.
« Les données disponibles semblent indiquer que ce crédit est inefficace pour encourager l’utilisation du transport en commun et réduire les émissions de gaz à effet de serre », lit-on dans ce document.
Rappelons que le crédit d’impôt pour le transport en commun est un crédit d’impôt non remboursable de 15 % à l’égard du coût des laissez-passer de transport admissibles, qui comprennent notamment les laissez-passer annuels et mensuels.
Le gouvernement prévoit économiser quelque 200 M$ annuellement grâce à cette élimination.
Finies les Obligations d’épargne!
Le déclin de la popularité des Obligations d’épargne du Canada a eu raison de ce programme. Le gouvernement du Canada cessera de vendre de nouvelles obligations d’épargne en 2017.
À l’heure actuelle, les Obligations d’épargne du Canada représentent moins de 1 % (environ 5 milliards de dollars) de la dette fédérale totale contractée sur les marchés. « Le programme ne représente plus une source de fonds rentable pour le gouvernement comparativement aux options de financement de gros », lit-on dans le plan budgétaire.
L’élimination progressive du programme permettra de réaliser des économies grâce à la réduction des coûts de gestion et d’administration du programme, et permettra au gouvernement du Canada de se concentrer sur des options de financement moins coûteuses, selon le budget 2017. Tous les titres en circulation sur le marché de détail continueront d’être honorés.
Le gouvernement fédéral accordera aux provinces et aux territoires un financement de 20,1 G$ sur 11 ans, et au moins 5 G$ additionnels par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada, pour l’amélioration du transport en commun.