« L’approche multidisciplinaire de la CSF au Québec peut servir d’inspiration, écrit l’organisme d’autoréglementation (OAR). Il est tout à fait souhaitable d’amener une plus grande cohérence des règles au niveau canadien dans le respect de la spécificité du Québec. »
Dans ce mémoire de 15 pages, Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, reconnaît que l’objectif du document de consultation des ACVM, soit l’harmonisation du niveau de protection des investisseurs, est louable.
Elle craint toutefois le dédoublement des règles pour les intermédiaires financiers québécois, soumis au cadre légal de la province, comme en témoigne leur position du la norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client.
« Nous sommes d’avis qu’il n’y aurait aucun avantage additionnel à adopter au Québec une norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client pour ses membres, puisque cette norme existe déjà au Québec en vertu des règles applicables », soutient la CSF.
L’OAR soutient, dans ce contexte, que le reste du pays devrait prendre exemple sur le Québec: « Nous appuyons la mise en place d’une norme équivalente [à celle du Québec] dans le reste du Canada. »
Bien que l’harmonisation est souhaitable, la CSF doute que les investisseurs de la province soient davantage protégés aux fins du processus actuel.
« S’engager au Québec dans un nouvel exercice de codification de normes […] dans la poursuite d’objectifs extra provinciaux qui sont déjà atteints chez nous par les Règles applicables, nous semble être un exercice hasardeux », écrit-elle.
À plusieurs reprises, la CSF explique que les questionnements des ACVM répondent à des règles applicables pour ses membres et que, bien que les propositions soient intéressantes, elles ne doivent pas ajouter des obligations supplémentaires à ses membres, comme en témoigne la section sur la compétence.
« La CSF accueille favorablement le projet de réforme ciblée imposant aux personnes inscrites une obligation de formation continue dans la mesure où ce projet de réforme ciblée s’harmonise avec les obligations déjà existantes pour les membres de la CSF », écrit-elle.
De plus, elle soutient que l’approche par principe doit être privilégiée au lieu de celle favorisant les règles prescrites.
Levier le pied réglementaire
Suivant une tendance forte dans l’industrie, la CSF souhaite également que les autorités réglementaires prennent le temps d’absorber les réformes récentes – comme l’application de la phase deux du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) ou l’entrée en vigueur de l’aperçu du fonds au point de vente – avant d’adopter de nouvelles exigences de mise à jour annuelle de l’information du client « qui ne sauraient être opportunes pour tous les clients dont les besoins peuvent évoluer au fil du temps et en fonctions des produits et des stratégies mis en place », croit-elle.