C’est ce qu’a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, lors du symposium annuel sur les opérations commerciales et l’observation de l’industrie de l’investissement, mardi, à Toronto.
L’une des préoccupations assez largement partagées dans le secteur de l’investissement tient au fait que l’interdiction des commissions intégrées ne contribue guère à résoudre les conflits d’intérêts liés à la rémunération, mais cause en contrepartie certains torts aux petits investisseurs. L’industrie est en effet d’avis qu’il est peu probable que les petits investisseurs paient les honoraires qui seront divulgués, en remplacement des commissions intégrées, et seront donc privés de conseils financiers.
« Dire que les gens ne sont pas en mesure de prendre les bonnes décisions par eux-mêmes est peut-être un point de vue paternaliste », a déclaré Andrew Kriegler, ajoutant que s’il s’agit là du principal argument d’opposition à l’interdiction des commissions intégrées, alors « un débat sur ce point, devrait visiblement avoir lieu ».
En d’autres termes, Andrew Kriegler estime que l’argument selon lequel le consommateur cessera de demander des conseils dans le cas où les frais facturés seraient plus visibles ne suffit pas. Les raisons pour lesquelles les consommateurs prendraient cette décision devront être pleinement explorées avant qu’une décision soit prise sur cette base.
Andrew Kreigler a aussi commenté le débat portant sur l’a propos d’implanter une norme d’agir au mieux des intérêts du client. Rappelons que cette mesure divise l’industrie financière. Alors que les autorités de réglementation en valeurs mobilières de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick appuient l’adoption d’une telle norme, L’Autorité des marchés financiers (AMF), la British Columbia Securities Commission (BCSC), l’Alberta Securities Commission (ASC), la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) et la Nova Scotia Securities Commission (NSSC) ont exprimé des réserves face à cette question.
Andrew Kriegler a pour sa part mentionné que sa lecture initiale des règles de l’OCRCVM, lorsqu’il a pris la barre de l’organisme il y a environ trois ans, a révélé que les mots « intérêt supérieur » faisaient partie intégrante de ses règles.
« Si un conseiller inscrit se trouve en conflit d’intérêts avec son client, ce conflit doit être résolu de manière équitable, transparente et dans le meilleur intérêt du client », a-t-il évoqué en paraphrasant la règle existante.
« Nous pensons que le cœur du débat sur les meilleurs intérêts concerne tous les types de conflits », a-t-il ajouté.
Les ACVM ont peut-être embrouillé cette question, a ajouté Andrew Kriegler, « mais… nous avons bel et bien des règles qui utilisent ces mots [le meilleur intérêt] et qu’y sont en place depuis des années ».
Andrew Kriegler a refusé d’aller plus avant dans le débat entourant l’adoption d’une norme du meilleur intérêt, commune aux membres des ACVM, mais il a souligné que l’OCRCVM avait récemment pris des mesures pour examiner les pratiques de l’industrie dans ce domaine en vue de fournir des conseils pratiques aux entreprises, en identifiant les bonnes pratiques et celles où des améliorations sont requises.
L’OCRCVM se concentre actuellement sur « ce qu’il est en mesure de faire aujourd’hui, avec l’industrie, compte tenu de ses responsabilités, afin d’aider l’industrie à se conformer [aux règles actuelles] », a ajouté Andrew Kriegler.