« Ce que je salue, c’est que tout le modèle d’affaire des Chambres demeure », lance d’entrée de jeu le président du Conseil des professionnels en services financiers, Mario Grégoire, en entretien avec Finance et Investissement.
Concernant l’assimilation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommage par l’Autorité des marchés financiers (AMF), Mario Grégoire estime en effet que le projet de loi confirme l’intégration de toute l’expertise règlementaire développée au Québec, dans la mesure où les ressources humaines et financières des Chambres seront conservées, de même que la déontologie, la formation continue et la discipline par les pairs, puisque certains « pairs » pourraient être appelés à siéger au sein du Tribunal administratif des marchés financiers.
Ce modèle intégré d’organisme d’autoréglementation et de régulateur pourrait d’ailleurs être « interprété comme étant un ordre professionnel, ce qui n’était pas le cas lorsqu’ils étaient séparés », ajoute-t-il.
En matière de protection du consommateur, la création d’un comité des consommateurs de produits financiers au sein de l’AMF constitue une belle avancée aux yeux du CDPSF.
C’est aussi le cas avec les propositions ayant trait au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Principalement celle qui consiste à élargir sa couverture au bénéfice des consommateurs victimes de manœuvres dolosives de tous représentants ayant détenu un permis au cours des deux dernières années, et qui viennent, estime le CDPSF, corriger les lacunes observées par la Vérificatrice générale du Québec.
« Juste avec cette mesure, le consommateur ressort grandi et mieux protégé », lance Mario Grégoire.
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S’il ne « pense pas et ne souhaite surtout pas voir de charge additionnelle liée au FISF pour les représentants », Mario Grégoire prévoit néanmoins prendre position afin que les conseillers y soient représentés.
Représentations requises
« On attendait beaucoup de ce projet de loi, par exemple à des responsabilités accrues pour les agents généraux, mais ce ne fut pas le cas », signale Mario Grégoire.
« Il y a plusieurs enjeux pour la profession présentement et plusieurs choses n’ont pas été mises sur la table », déplore-t-il. Pour cette raison, le CDPSF prévoit rappeler certaines de ses positions lors des consultations que le gouvernement du Québec tiendra sur le projet de loi 141.
Par exemple, le CDPSF compte faire valoir l’importance de bien distinguer et clarifier le rôle des conseillers rattachés par rapport à celui des conseillers indépendants. « Il est évident que tout le monde s’attendait à un peu plus du projet de loi de ce côté-là. Qu’il contienne une appellation contrôlée professionnelle, avance Mario Grégoire. Il est important, autant pour les professionnels que pour les consommateurs, que ce titre soit bien défini ».
Concernant le partage des commissions, Mario Grégoire est d’avis que le projet de loi 141 « vient rétablir la situation qui prévalait avant que le courtage en épargne collective passe de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) à la Loi sur les valeurs mobilières. Une fois adoptée, la loi viendra confirmer la possibilité de partager une commission avec le cabinet pour le compte duquel un représentant agit ».
Mario Grégoire se demande par ailleurs si, dans la foulée des consultations réglementaires à venir, il sera bientôt interdit aux cabinets d’assurance d’être incorporés. Pour lui, il s’agit d’un débat sur lequel il faut revenir.
« Nous sommes là pour protéger les professionnels et pour nous, l’information constitue une protection. C’est pourquoi il faut arriver à justifier pourquoi on n’est pas en mesure d’incorporer nos représentants en épargne collective et pourquoi on est en mesure d’incorporer les cabinets d’assurance et les gens qui vendent des fonds distincts », dit-il.
Finalement, concernant la vente en ligne de produits d’assurance sans l’intervention d’un conseiller, Mario Grégoire, compte tenu du fait qu’il y a déjà de la vente sur Internet et qu’elle n’est pas encadrée, souhaite qu’on « ouvre au plus vite la porte à cet encadrement ». Il rappelle du même souffle, en évoquant la nécessiter de maintenir l’analyse de besoins financiers (ABF), que « ce qui est bon pour le professionnel est bon pour le consommateur ».