N’étant pas invité aux consultations particulières du 17 et 18 janvier prochain, l’organisme représentant les conseillers en services financiers de toutes disciplines a organisé une conférence de presse lundi pour présenter les grandes lignes de son mémoire déposé à l’Assemblée nationale. Si l’association affirme que tout n’est pas mauvais dans ce projet de loi, leurs critiques sont nombreuses.
L’APCSF s’inquiète particulièrement du fait que les institutions financières puissent déterminer elles-mêmes les titres professionnels des employés pour la vente de leurs produits et de la vente de produits vendus par Internet sans intervention de conseiller. Elle demande la présence explicite d’un avertissement qui ferait part des risques inhérents à l’achat de produits financiers sans les conseils professionnels « comme on le retrouve sur les paquets de cigarettes ».
Sur un plan juridique, l’APCSF refuse que la gestion des plaintes soit remise entre les mains des institutions financières. Elle pense que beaucoup de plaignants ne transmettront plus leur plainte à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) puisqu’ils devront désormais défrayer les frais d’examen.
L’APCSF demande finalement au ministre des Finances de reconnaître la profession de conseiller en services financiers en lui accordant soit un titre distinct, un ordre professionnel ou le maintient de la Chambre de la sécurité financière (CSF) qui, selon le projet de loi, sera intégrée à l’AMF.
Dénonciation des consultations particulières
L’APCSF espère que d’autres journées consultatives soient ouvertes avec d’autres invités pour pouvoir présenter leurs arguments devant la Commission parlementaire.
Selon l’APCSF, l’adoption du projet de loi 141 profitera essentiellement aux grandes institutions financières et les groupes invités ne présentent pas une variété suffisante d’arguments critiques. « C’est du bâillonnement, affirme Martin Drapeau, ancien secrétaire de l’APCSF en parlant des groupes entendus lors des consultations particulières. On va recevoir le monde qu’on veut recevoir pour se faire dire les choses que le gouvernement en place veut entendre. »
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L’APCSF critique particulièrement la présence du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), alors qu’elle ne pouvait se prononcer sur le sujet de l’intégration de la CSF à l’AMF en raison d’un accord juridique. Selon eux, l’intervention de la CDPSF n’a d’ailleurs mené à aucune discussion concrète et utile sur le projet de loi 141.
Bien que critique par rapport aux groupes invités lors des consultations particulières, l’APCSF semble pour sa part avoir des difficultés à rallier tous ses membres autour de certains enjeux, une situation susceptible de diluer la portée d’une éventuelle participation. Ce fut le cas lors de la conférence de presse lorsque des membres ont réclamé le retrait du communiqué de presse officiel de toute mention prônant le maintien de la CSF dans le cas ou un véritable ordre professionnel n’était pas mis sur pied. Ces membres dissidents ont exprimé leur refus de tout compromis, estimant que la CSF, « ce n’est pas nos pairs. C’est une organisation dirigée par une avocate et des gens qui ne sont pas des tous conseillers, mais qui ont pris le contrôle de notre profession ».