Les planificateurs financiers devenus des « vendeurs»?
Martin Gagnon, premier vice-président à la direction en gestion de patrimoine et coprésident ainsi que cochef de la direction de la Financière Banque Nationale (FBN), dans son mémoire: « Établir les titres en se basant sur les produits que la firme vend a ses limites. Ça pourrait amener, par exemple, un planificateur financier à avoir un titre de « vendeur ».»
Attention à la surenchère réglementaire
« Nous croyons qu’il serait effectivement opportun d’accorder le temps nécessaire à l’identification des effets du MRCC dans l’industrie, de son application et de son impact, notamment en matière d’évaluation de la convenance, avant d’adopter de nouvelles exigences de mise à jour annuelle de l’information du client,qui ne sauraient être opportunes pour tous les clients dont les besoins peuvent évoluer au fil du temps et en fonctions des produits et des stratégies mis en place », note Me Marie-Élaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF dans son mémoire.
Parfois, le bien est l’ennemi du mieux
« Il ne faut jamais oublier que, dans toute réforme du genre, le bien peut être l’ennemi du mieux et que toute quête d’une solution absolue peut être dangereuse si elle est faite de manière absolue et dogmatique », écrit pour sa part Me Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services financiers.
Pas une question de produits maison…
« Les titres ne devraient pas faire référence à la composition de l’offre de produits, qu’ils soient des produits maison ou non. Des termes comme « restreint » ou « exclusifs » sont trop simplistes et ne démontrent pas la diversité des modèles d’affaires et de l’offre de produits. De plus, les inscrits dans une même catégorie seront traités différemment selon que leur firme vende des produits maison ou non. Ça pourrait créer plus de confusion chez les clients », indique Normand Pépin, vice-président exécutif et assistant au président chez Industrielle Alliance.
Meilleur intérêt sans le devoir fiduciaire
« Peut-on aller plus loin pour s’assurer que le conseiller mette l’intérêt du client en avant plan sans introduire une obligation fiduciaire ? La réponse est un gros OUI, écrit Jean-François Robert, représentant en épargne collective. Pourquoi s’enfarger dans les fleurs du tapis si on ne prend même pas le temps d’évaluer si le conseiller agit à l’aveuglette ou s’il prend la peine de bien guider le contribuable vers la meilleure option pour lui (investir: REER, CELI, REEE ou rembourser ses dettes) ? Est-il apte à procéder à une OPTIMISATION de la cotisation ou du décaissement REER du client.»
FAIR Canada s’en donne à coeur joie
« De plus, les conseillers utilisent un éventail déconcertant de titres qui ne sont pas réglementés et qui inspirent une impression d’expérience, de connaissance ou d’autorité qui ne sont pas reflétés dans le standard du conseil qui est offert. Le niveau d’éducation et de compétence initiales sont aussi trop bas », écrit FAIR Canada.
Le placement, mais l’assurance aussi
« Il est important de mentionner que les titres proposés par les ACVM touchent uniquement les titres utilisés en placement, excluant ceux des autres secteurs des services financiers comme l’assurance et la planificaiton financière. Dans le monde complexe des services financiers, il est important d’inclure tous les titres qui sont une source additionnelle de confusion pour les clients », écrit Raymonde Crête, professeure associée au Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l’Université Laval.
Attendre avant d’ajouter plus de règles
« L’incertitude créée par un principe aussi large que celui du meilleur intérêt du client pourrait réduire, plutôt qu’augmenter, l’efficacité de la guidance fournir par les réformes proposées. Nous pressions les ACVM de se concentrer sur l’implantation efficace et nationale des réformes ciblées, en plus de MRCC 2 et de l’information au point de vente. L’ACVM a récemment annoncé un projet de recherche sur l’efficacité de MRCC 2 et de l’information au point de vente. Cette recherche devrait être complétée avant qu’une norme de meilleur intérêt ne soit considérée », écrit Sun Life dans son mémoire.