Les intéressés auront finalement jusqu’au 30 septembre pour remettre leurs commentaires sur le document de consultation, comprenant 68 questions, 33-404 des ACVM sur la possible réforme des obligations de l’industrie.
« Nous avons reçu des commentaires de plusieurs intervenants indiquant qu’il serait bénéfique pour les parties prenantes d’avoir davantage de temps pour examiner le document de consultation et de préparer des commentaires », ont indiqué les ACVM, par voie de communiqué.
L’organisation prévoit faire des tables rondes à l’automne sur le sujet, après avoir analysé les différents mémoires qu’ils recevront.
Le document de consultation pose des questions sur les règles existantes régulant la relation entre les clients et les conseillers, les courtiers et les représentants. Les conflits d’intérêts possibles, la redevabilité, la connaissance du client, les profits et les titres y sont abordés.