Le fédéral accorde un crédit de 15% sur les sommes investies dans son budget jusqu’à un maximum de 750$ par contribuable. Cet incitatif sera abaissé à 10% en 2015 et à 5% en 2016 pour disparaître par la suite.
La mesure touche 19 fonds de travailleurs, dont le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN. Le crédit d’impôt coûte 145 M$ au gouvernement fédéral.
Dans le budget, le gouvernement rappelle que ses prédécesseurs ont mis en place ce crédit dans les années 1980 en vue de faciliter l’accès au capital de risque. Cette mesure ne remplirait plus sa mission, croit Ottawa. « La nouvelle approche du gouvernement permettra de mieux cibler les ressources vers l’industrie du capital de risque afin de créer un secteur du capital de risque dirigé par le secteur privé qui soit viable et efficace», écrit le Ministère des Finances dans son budget.
Le gouvernement mise désormais sur un plan d’appui au capital de risque de 400 M$. Les sommes seront investies sur 7 à 10 ans et devraient permettre des investissements de 1 G$ de la part du secteur privé, selon les prévisions du ministère. Ces fonds seront gérés par le secteur privé.
En raison de l’apparente absence des syndicats au huis clos, Les Affaires n’a pas été en mesure de recueillir leurs commentaires immédiats.
Ce changement est « un moins bon choix » pour l’économie du Québec, croit Simon Tremblay-Pépin, chercheur de l’IRIS, un organisme de recherche associé aux idées de gauche. « On remet cette responsabilité au privé sans donner des objectifs sociaux ou de développement économique régional », dénonce-t-il.
La division québécoise de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes FCEI) « ne s’oppose pas » à cette décision même si certaines PME profitent des investissements des fonds de travailleurs, commente sa dirigeante, Martine Hébert, rencontrée au huis clos. « Les fonds de travailleurs ont déjà leur argent, répond-elle. Ils ne sont pas pauvres. Il faut rappeler que c’est une dépense fiscale importante pour le gouvernement. »
De plus, la décision du gouvernement apporte une certaine équité, car toutes les petites entreprises n’ont pas accès aux investissements des fonds de travailleurs, ajoute-t-elle.