PL 141 : les indépendants écartés des consultations particulières
La Commission des finances publiques tiendra les consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi 141 le 7 décembre 2017, ainsi que les…
- Par : Frédéric Roy et Richard Cloutier
- 28 novembre 2017 11 novembre 2019
- 10:46