Si la tenue des consultations était fort attendue par plusieurs intervenants de l’industrie, il faut constater qu’aucun cabinet multidisciplinaire ne figure sur la liste des organisations invitées (1) à prendre part aux consultatons particulières. Pourquoi ?
« Je ne sais pas », a répondu Carlos Leitao, le ministre des Finances du Québec, questionné sur le sujet par Finance et Investissement.
« Nous, nous avons indiqué qu’ils y auraient des consultations. Il y a plusieurs groupes qui se manifestent. Après ça, il y a une liste qui est dressée et cette liste est négociée avec les partis d’opposition, a expliqué le ministre. Je ne sais pas vraiment pourquoi un groupe [est choisi] plutôt qu’un autre, je ne sais pas. Mais c’est certain que c’est discuté et négocié avec les partis d’opposition pour avoir une espèce de consensus sur le nombre de groupes qui vont venir ».
« Nous comprenons que c’est un projet de loi qui est très important, alors nous allons avoir des consultations assez élargies, mais à un moment donné, nous ne pouvons pas non plus, entendre tout le monde », a ajouté Carlos Leitao
Notons que chaque organisme appelé à comparaitre devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières aura un maximum de 10 minutes afin de faire son exposé, puis 35 minutes afin d’échanger avec les membres de la Commission. Cette période sera répartie de la façon suivante : 17 min 30 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 min 30 s pour l’opposition officielle et sept minutes pour le deuxième groupe d’opposition.
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Les personnes ou organisations intéressées à faire part de leur point de vue peuvent toutefois encore le faire en utilisant le formulaire réservé à cette fin, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
(1) : Liste des organismes invités à prendre part aux consultations particulières, tel que déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre 2017 : le Mouvement Desjardins, l’Autorité des marchés financiers, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec, le Bureau d’assurance du Canada, le Barreau du Québec, l’Association des conseillers en services aux aînés du Québec, Professionnels hypothécaires du Canada, la Fédération de l’âge d’or du Québec, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, la Chambre de l’assurance de dommages, la Chambre de la sécurité financière, Option Consommateurs, l’Institut des fonds d’investissement, l’Ordre des comptables professionnels agréés, la Fédération des chambres immobilières du Québec, le Conseil des professionnels en services financiers, l’Union des consommateurs, le Conseil interprofessionnel du Québec, la Corporation des thanatologues du Québec, l’Institut québécois de planification financière, Groupe de recherche en droit des services financiers, GRDSF, Université Laval, Association des banquiers canadiens, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et le Vérificateur général du Québec.