Or, si aucun ajustement n’est fait à ce programme, ses coûts risquent d’exploser.
Rappelons que le budget fédéral de 2016 en a surpris plus d’un en éliminant la hausse progressive de l’admissibilité à la PSV de 65 ans à 67 ans à compter de 2029. En raison du vieillissement de la population, les coûts du programme augmentent de 5,7 % par année, un taux très supérieur à la croissance du PIB.
En août 2016, les actuaires du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) indiquaient que le coût de ce programme en pourcentage du PIB serait de l’ordre de 2,45 % du PIB pour atteindre 3,06 % vers 2030. Il s’agit d’une augmentation de 25 % comparativement à l’augmentation de 12 % qui devait apparaitre en relevant l’âge d’admissibilité à 67 ans.
En 2017, le coût des prestations payé à même les fonds généraux s’élève à 53,5 G$. Une augmentation de 25 % représenterait donc pour 2017 des dépenses additionnelles de 13,4 G$.
Le budget est totalement muet sur une nouvelle formule d’indexation reflétant plus fidèlement le coût de vie des retraités.
En raison de la croissance importante des coûts à long terme, plusieurs s’attendaient à des modifications au programme : diminution du seuil de récupération de 74 788 $, considération du revenu familial, relèvement de l’âge d’admissibilité ou changement au taux de récupération actuel de 15 % et du taux d’indexation des prestations.
Il faudra par conséquent attendre pour les annonces sur ce programme.
DPE : pas de changement
Par ailleurs, en campagne électorale les libéraux ont évoqué la problématique fiscale que certains professionnels s’incorporaient strictement pour réduire les impôts. Le budget du Québec de 2015 éliminait la déduction pour petites entreprises (DPE) pour les PME avec trois employés ou moins, règle devenue de 5 500 heures d’emploi dans leur budget 2016.
En juin 2016, l’Institut CD Howe présentait un document sur la modernisation de la fiscalité des entreprises (commentaire 452) et y mentionnait la possibilité de retreindre l’admissibilité à la DPE aux entreprises créatrices d’emplois.
Par conséquent, les professionnels incorporés étaient clairement visés. L’actuel budget est encore muet sur cette mesure bien que dans une section traitant de la planification fiscale au moyen de sociétés privées on note que le gouvernement tient à s’assurer que les «sociétés qui contribuent à la création d’emplois» puissent continuer à bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Donc, il s’agit d’une autre mesure à suivre.
* Daniel Laverdière, directeur principal, centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859