Le DPB a étudié l’impact de la réforme telle que présentée par M. Morneau en juillet avant que des modifications y soient apportées.
En analysant les données sur l’impôt sur le revenu de Statistique Canada de 2000 à 2014, les analystes ont découvert qu’une petite proportion (2,5 %) de ces sociétés privées « détiennent la grande majorité des placements passifs » à l’abri de l’impôt (88 %).
La réforme fiscale toucherait donc un petit nombre de sociétés privées.
« On m’a demandé tout à l’heure quelle était ma plus grande surprise, c’est peut-être ça ma plus grande surprise », a souligné le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette.
« C’est d’avoir si peu de firmes qui vont être affectées et si concentrées également parmi les plus grosses firmes comme tel. »
Lire notre dossier complet – Révision de l’encadrement du secteur financier
Il faudrait toutefois du temps au gouvernement avant de ressentir l’impact sur ses recettes. Deux ans après la mise en oeuvre de cette réforme, le gouvernement récolterait 1 milliard de dollars (G$) supplémentaire en impôt. Ce montant pourrait quadrupler après dix ans et atteindre 6 G$ après 20 ans.
Cette réforme soulève la controverse depuis des mois. Les conservateurs ont accusé le gouvernement à maintes reprises de cibler les petits entrepreneurs.