ASSURANCE
Les autorités ne doivent pas intervenir. Il faut laisser ça dans le libre marché. Dans le cas contraire, ce serait au détriment des clients.
Il n’y a pas vraiment de solution magique. Les commissions sont indispensables. On peut faire davantage de divulgation, mais les clients ne lisent pas la documentation. Je pense que le MRCC 2 est plus que suffisant. Il faut voir d’abord ce qu’il en résultera.
L’encadrement actuel est déjà bien. Les régulateurs font des inspections régulièrement [pour vérifier] si les gens font un suivi correct.
Il vaut mieux garder un mode de rémunération mixte : honoraires ou commission de suivi. Les petits épargnants peuvent ainsi avoir le même niveau de service que les autres.
Maintenons le statu quo. Je crois aussi qu’on devrait s’assurer que les commissions soient divulguées pour tous les produits, et pas uniquement pour les fonds communs.
Les régulateurs font fausse route. Le MRCC 2 est bien en soi, mais bannir les commission de suivi n’est pas une bonne chose.
Lire aussi – Dossier – Pointage des régulateurs 2016
ÉPARGNE COLLECTIVE
Leur travail est de rendre la vie plus facile pour les représentants et pour les clients. Ils doivent veiller à s’assurer que le client sait ce qu’il fait lorsqu’il signe les papiers.
Ce qui doit être encadré, ce sont les gros transferts de portefeuilles et les transactions importantes à effet de levier (peut être 100 000 $ et plus). Il faut les divulguer pour empêcher l’abus.
L’encadrement idéal viendrait d’une seule organisation qui superviserait toutes les pratiques dans tout le Canada.
On devrait maintenir le cadre actuel, en apportant notamment des modifications pour que les commissions d’entrée soient réduites.
La divulgation trimestrielle des commissions serait suffisante.
On devrait voir ce qui se passe dans les autres pays. Le Canada est le pays qui a les commissions les plus élevées. Il faut donc les baisser.
Le modèle en place fait très bien l’affaire. On pourrait faire plus de divulgation aux clients sur les différents fonds : fonds à frais différés, fonds à frais d’entrée, etc. Par contre, il y a un décalage de réglementation entre des fonds distincts et des fonds communs (soumis au MRCC 2). Il faut équilibrer la réglementation entre ces deux produits.
PLEIN EXERCICE
Il faudrait éventuellement harmoniser la tarification et les frais le plus possible, afin qu’ils soient sensiblement équivalents, pour que tout le monde ait accès à tous les produits, et non seulement les riches.
Il n’y a rien d’autre à faire. Les obligations de divulguer les commissions sont suffisantes.
Les commissions doivent demeurer, elles sont d’une importance capitale – mais il devrait y avoir plus de transparence dans l’application. Le système est bon, si on enlève les commissions, les petits clients seront délaissés.
Il faut ouvrir un dialogue avec l’industrie et avec les régulateurs.
Ce ne sont pas les commissions qu’il faut encadrer, mais les pratiques de l’industrie et la transparence. Après, si le client est prêt à payer cher, c’est son choix.
Êtes-vous favorable ou défavorable à ce que le gouvernement reconnaisse l’ACCFM comme seul régulateur en épargne collective au Québec ?
ASSURANCE
Favorable. Ça simplifierait le processus pour les intervenants qui travaillent non seulement au Québec, mais aussi dans les autres provinces.
Il serait important d’avoir un régulateur en épargne collective et des normes uniformes de façon à négocier dans toutes les provinces. Cependant, je ne suis pas en mesure d’évaluer si ce doit être l’ACCFM ou un autre.
Défavorable. Je crains que ça engendre beaucoup de frais, et que ce soit les même frais pour les grandes firmes et pour les petites firmes. Je ne suis pas opposé à l’idée, mais je m’interroge sur la façon dont cela sera implanté.
Tout à fait favorable. Ce serait moins compliqué pour les cabinets qui doivent travailler avec les deux régulateurs. C’est un dédoublement, une forme d’injustice, de laisser-aller. Bien que l’ACCFM soit plus chère – et les petits cabinets trouveront cela difficile -, sur le plan du déroulement des enquêtes, ce serait bien différent. On doit avoir une justice.
Défavorable. Je ne crois pas que ca pourrait aider. C’est sûr qu’il y aurait une uniformisation des pratiques, mais il y a des cabinets dans les autres provinces qui ne sont pas vraiment satisfaits de l’ACCFM et qui préfèreraient aller avec l’OCRCVM. De plus, il y aurait un chevauchement avec la CSF, les conseillers et les cabinets.
ÉPARGNE COLLECTIVE
Je serais favorable à une uniformisation des règles pour tout le Canada, ce qui faciliterait la vie du client. Je prône les mêmes règles partout, que ce soit avec l’ACCFM ou avec un autre régulateur.
Défavorable. Ces dernières années, l’AMF a eu un grand impact pour protéger le public. Je verrais mal sa disparition.
Défavorable. L’AMF est un régulateur qui encadre sur une base de principe, alors que l’ACCFM encadre sur une base de règles précises. Et l’ACCFM coûte aussi plus cher, ce qui est une conséquence fâcheuse pour les petites firmes.
La CSF fait de très belles choses. Elle est notamment innovatrice sur la question de la protection des titres, adoptée depuis des années. Cependant, si on adopte en bloc les règles de l’ACCFM, on devrait, tant qu’à faire, avoir un seul organisme. Celui-ci doit toutefois doit être établi au Québec et offrir un service en français.
Défavorable. La structure au Québec est un modèle à suivre. Avoir des responsabilités partagées rend davantage service aux clients.
Favorable, parce que ça simplifierait toutes les règles et, sur le plan de la conformité, de travailler directement avec le régulateur centre. Notre travail serait plus efficace.
PLEIN EXERCICE
Ça va bien avec l’AMF, bien que ça ne soit pas parfait. L’AMF peut continuer en harmonie avec tous les autres organismes.
Que ce soit l’ACCFM ou un autre régulateur, je suis favorable à une seule entité, pour que ce soit une réglementation au niveau canadien.
Défavorable. C’est le pire groupe et il ne devrait pas exister. La réglementation est beaucoup plus faible que celle du courtage de plein exercice, ce qui crée deux standards.
Favorable. Ça simplifierait les interventions et la réglementation. J’irais même plus loin en fusionnant l’OCRCVM avec l’ACCFM. L’OCRCVM règlemente déjà tous les autres fonds de placement, et ce serait tout à fait naturel de leur confier aussi cette fonction.
Défavorable. Le Québec doit avoir son propre régulateur, comme toutes les autres provinces d’ailleurs.
Défavorable. L’AMF et l’ACCFM, ce sont deux types de règles. Il faut s’assurer que les règles de l’ACCFM soient appliquées par l’AMF. Ainsi, il y a une différence dans la réglementation de la distribution des fonds communs, selon celui qui les distribue. Au lieu de créer quelque chose de nouveau au Québec, il vaut mieux déléguer l’application de la réglementation à l’AMF.
Les organismes peuvent travailler ensemble, mais l’ACCFM ne devrait pas devenir le régulateur. L’ACCFM est une association, et non un régulateur.
Êtes-vous favorable à ce que l’AMF rémunère les délateurs ou whistleblowers ?
ASSURANCE
Oui, parce qu’un délateur s’expose à des risques. Une rémunération peut encourager.
Non, il devrait y avoir d’autres moyens, comme mettre plus d’accent sur le processus d’audience.
Oui, cela permettrait d’avoir une industrie plus professionnelle et que moins de personnes profitent de la méconnaissance des produits.
Non, si je dénonce, c’est parce que la personne nuit à l’industrie. C’est une obligation, et je n’ai pas à être rémunéré pour cela.
Oui, on doit tout faire pour mettre le grappin sur les bandits. L’envers de la médaille, c’est le risque que cela devienne des vendettas personnelles, comme faire des plaintes à tort et à travers pour salir la réputation d’un autre représentant.
Oui, dans la mesure où le processus est très bien structuré pour éviter les abus et les injustices.
Non, je crains qu’il y ait trop de dossiers. Ca ralentira les vraies enquêtes et coûtera plus cher à l’AMF.
ÉPARGNE COLLECTIVE
Oui, si ca peut aider à avoir un système plus sûr, je serais d’accord. Ce n’est pas simple de dénoncer, alors si on a une incitation positive, en plus d’une garantie d’anonymat si possible, alors pourquoi pas ?
Non, ça encouragera les habitudes non concurrentielles et inacceptables, par exemple lorsque certaines firmes cherchent à en dénigrer d’autres à tout prix.
C’est délicat. Je suis partagé, selon la gravité des cas. Mais, en même temps, si ca peut éviter la fraude…
Non, quand il y a une fraude, c’est normal de la divulguer. C’est comme appeler la police et attendre d’être payé.
Non, mais je suis favorable à l’idée d’accorder une protection légale aux délateurs. Il y a déjà trop de plaintes farfelues, alors si en plus on rémunère les délateurs, ce serait plus une occasion de faire de l’argent.
Je n’ai pas d’objection, à condition que la rémunération soit raisonnable et que les informations soient de qualité. Si ça aide à arrêter les fraudeurs, je suis pour, mais si c’est pour rémunérer ceux qui fournissent de l’information peu pertinente, je ne veux pas payer pour cela.
PLEIN EXERCICE
Oui, ça aiderait. Ça permettrait de cerner les situations [problématiques] quand on n’a pas d’autres moyens.
Oui, s’il y a des gens qui font des choses pas conformes, on doit encourager les témoignages. Si ça peut améliorer l’information… pourquoi pas ? L’OCRCVM devrait aussi le faire.
Oui, en général, c’est difficile de s’apercevoir d’une anomalie assez rapidement. Si c’est fondé sur des faits valables, alors la rémunération pourrait être une méthode préventive et permettrait de réagir rapidement.
Non, il pourrait y avoir trop de règlements de comptes, comme une chasse aux sorcières. Ca créerait aussi un climat de peur, et non de collaboration.
Oui, c’est très important pour l’industrie de minimiser la fraude. Moins on punit, plus on affaiblit l’industrie. Les représentants devront faire alors plus attention. C’est en quelque sorte pour faire fuir les méchants.
Non, il y a un service de plaintes. On peut communiquer avec eux, mais de là à être rémunéré… On paye pas les gens qui appellent le 911, alors pourquoi payer ici ?