Par rapport aux résultats de 2014, les répondants accordent des moyennes générales plus basses à tous les organismes de réglementation. Ces notes demeurent toutefois supérieures à la moyenne historique des notes accordées.
Les répondants donnent, pour une deuxième année d’affilée, les meilleures notes à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), puis à la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Les responsables de la conformité sondés donnent les notes moyennes les plus faibles à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les répondants provenant du secteur de l’épargne collective allouent les plus fortes notes aux régulateurs, suivis des répondants de l’assurance et du courtage, puis de ceux de plein exercice. Cependant, par rapport à 2014, les baisses les plus importantes dans les notes moyennes en 2015 proviennent des répondants en épargne collective. Les notes que ces derniers ont données connaissent un recul de 0,4 à 0,5 point sur 10, par rapport à 0 à 0,3 point pour les autres secteurs (voir le tableau).
Dans les secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières, les moyennes générales sont en baisse, mais ressemblent aux résultats obtenus au cours des deux dernières années, avec des variations à la hausse et à la baisse de 0 à 0,3 point.
Régulateurs fermes, mais justes
Généralement, c’est dans les énoncés regroupés sous le thème de la conformité que les répondants allouent les meilleures notes aux organismes de réglementation. Plus particulièrement, les personnes sondées considèrent les régulateurs fermes, justes et équitables dans l’application de leurs règles.
Ainsi, le pointage de 2015 montre que les notes aux questions 13 et 14 atteignent cumulativement une moyenne respective de 7,6 et 7,7 points sur 10. En comparaison, l’enquête de 2014 révélait des résultats similaires, avec 7,6 et 7,8 points pour les deux questions.
De plus, les répondants jugent que les régulateurs produisent des documents clairs. Les résultats oscillent entre 7,6 et 8,0 points sur 10. Ce sont les répondants en épargne collective qui démontrent le plus de satisfaction à cet égard, eux qui ont donné 8 points sur 10 à la fois à l’AMF, à la CSF et à l’ACCFM.
Par ailleurs, selon les répondants, la capacité du régulateur à intervenir de façon proactive en cas de comportement déviant est l’élément auquel ils accordent la plus haute importance avec 8,9 points sur 10, note plus élevée de 0,3 par rapport aux résultats de 2014. Sur ce plan, les régulateurs obtiennent des notes près de leur moyenne, sauf l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), dont la note à cet élément est significativement sous la moyenne.
Lourd fardeau
Pour la sixième édition du pointage des régulateurs, les répondants persistent et signent. D’année en année, ils accordent les notes les plus faibles aux questions concernant le fardeau de la réglementation sur l’industrie (voir le texte «En quête d’un fardeau acceptable» en page 35).
Interrogés sur la sensibilité des régulateurs aux préoccupations et aux problématiques des petites firmes, les participants à l’étude donnent une note moyenne de 5,9 points aux régulateurs. Il s’agit d’un résultat plus faible que l’an dernier où le résultat était de 6,4.
D’ailleurs, les répondants provenant du secteur des valeurs mobilières semblent particulièrement critiques par rapport au travail des régulateurs sur ce plan. Fait à noter, l’OCRCVM obtient dans cette catégorie une note de 5,1, soit une baisse de 0,4 point par rapport à l’année dernière. Les impacts de l’implantation du MRCC 2 semblent donc se faire visiblement sentir, les notes des répondants en témoignent.
L’AMF n’est pas en reste, car les répondants des secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières lui ont décerné le pointage de 5,1 et 5,2 respectivement.
Cependant, la sensibilité des organismes de réglementation aux petites firmes est également l’élément auquel les répondants en épargne collective et en courtage de plein exercice accordent le moins d’importance, soit 8,1 et 7,9 points sur 10.
Par ailleurs, les répondants accordent les plus faibles notes aux régulateurs quant à leur capacité à tenir compte de l’impact financier de leurs politiques sur l’industrie. C’est particulièrement perceptible parmi les responsables de la conformité en plein exercice, ceux-ci accordant une note de 5 sur 10 tant à l’AMF qu’à l’OCRCVM.
La CSF maintient un résultat similaire à l’an dernier et est la seule à obtenir une note d’au moins 7 sur 10 pour cet élément. De son côté, l’ACCFM a connu une baisse de 0,4 point de sa note, passant de 7,3 en 2014 à 6,9 cette année.
Méthodologie
Le «Pointage des régulateurs» 2015 a été réalisé à partir d’entrevues téléphoniques menées par notre sondeur, Pierre Foisy. Les appels ont été effectués entre le 14 janvier et le 5 février 2015. Les 125 personnes sondées sont issues du secteur de l’assurance de personnes (42), de l’épargne collective (41) et des valeurs mobilières (42). Elles ont été sélectionnées dans notre liste d’abonnés.
Tous les répondants au sondage assumaient des responsabilités en conformité. Ainsi, seulement des directeurs de succursale, des responsables de conformité au sein des cabinets et des dirigeants de firmes ont été interrogés.
Lors des entrevues téléphoniques, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel et anonyme de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Frédéric Roy a colligé les données obtenues et les a analysées.