Le sondage mené dans le cadre du Pointage des régulateurs révèle que près des trois quarts des répondants (73,3 %) ont répondu par la négative lorsqu’on leur a demandé s’ils envisageaient de changer leur politique de rémunération vu les différents conflits d’intérêts que les ACVM ont cernés.
«Dans l’immédiat, nous ne l’envisageons pas, car nous sommes au stade de la réflexion et nous attendons de voir ce qui va être proposé», souligne un répondant du Pointage des régulateurs.
Les chefs de conformité, les directeurs de succursale et les dirigeants qui ont répondu au sondage ne considèrent pas leur pratique de rémunération comme problématique ou potentiellement conflictuelle.
«Je ne vois pas de conflit d’intérêts dans la mesure où le client est au courant et que cela est fait dans son intérêt», dit l’un d’eux.
De plus, plusieurs des répondants ne se sentent pas concernés par la situation. «Nous ne comptons pas changer nos pratiques, car cela n’a aucun sens. Les clients sont mieux protégés avec le système actuel», ajoute un dirigeant sondé.
Parmi les 17 conflits d’intérêts ciblés, les ACVM dénoncent, entre autres, la rémunération fortement axée sur le volume de ventes, qui inciterait les représentants à se concentrer sur ce qui est le plus facile à vendre pour atteindre les cibles, au détriment de ce qui convient au client.
Selon les ACVM, deux types d’incitatifs créent ou encouragent de graves conflits d’intérêts : ceux qui favorisent la vente de produits exclusifs au detriment de celle de produits de tiers, et les primes versees a la discretion des gestionnaires des conseillers, sans aucun critere fixe.
L’avocat Yvan Morin, chef de conformité chez MICA Services financiers, comprend l’intention des ACVM, mais se demande comment appliquer les contrôles concrètement. «De façon pratico pratique, comment on va faire ça dans la vie de tous les jours, le problème est là. On fait déjà un travail pour gérer l’aspect de certains conflits d’intérêts. Mais pousser à ce point là, ce n’est pas chose facile», dit-il, soulignant que plusieurs homologues de l’industrie font la même réflexion.
Les responsables de conformité sondés, qui travaillent là où les conseillers sont rémunérés par honoraires, considèrent d’ailleurs que leurs politiques sont exemptes de conflits d’intérêts, potentiels ou réels, selon notre sondage.
Interrogée sur la forme de rémunération du conseiller la moins susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts, l’Autorité des marchés financiers répondait récemment que «chaque forme de rémunération peut engendrer des conflits d’intérêts».
Selon la consultation 81-408 sur l’option d’abandonner les commissions intégrées, les ACVM envisageaient de permettre les commissions versées au moment de l’acquisition, des honoraires fixes, des honoraires horaires et des honoraires fondés sur un pourcentage des actifs gérés, pourvu que, dans chaque cas, la rémunération soit négociée par le client et que seul celui-ci rémunère le courtier.
Malgré tout, plus du quart des répondants ayant des responsabilités en conformité ont déjà entamé ou opéré un changement dans les pratiques de rémunération de leurs représentants.
«Des modifications ont été faites en fonction des recommandations, et elles étaient bienvenues. Le problème, c’est la transparence, ça aurait dû sortir il y a 10 ans», dit l’un d’entre eux.
Certains sont actuellement en train d’effectuer une transition vers de nouveaux types de rémunération.
«Nous préparons quelque chose. Cependant, c’est trop prématuré à annoncer, nous en sommes encore au stade de l’étude», explique un conseiller en conformité sondé.
Le modèle à honoraires semble être le modèle privilégié par certaines des firmes en réponse au régulateur national.