Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a sabré l’un des principaux avantages fiscaux offerts par les fonds communs de placement constitués en société, aussi appelés « fonds corporatifs ». On pouvait auparavant changer de fonds au sein de la même famille de fonds, sans impact fiscal. Rappelons que tous les mandats étaient placés dans la même corporation au lieu du modèle traditionnel « une fiducie, un fonds ».
« Le fonds corporatif, comme produit fiscalement avantageux, avait de l’avance sur le FNB de swap à rendement total, indique Michel Rubino, conseiller en placement, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD). Le fait que le gouvernement enlève cet avantage au fonds corporatif, même s’il en comporte encore plusieurs autres, rapproche les deux produits. »
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FNB Horizons est l’un des rares manufacturiers au Canada à offrir les FNB de swap à rendement total. Parmi les produits offerts, dont les deux derniers ont été lancés le 20 avril dernier, on retrouve le FNB Horizons S&P/TSX 60 Index, le FNB Horizons CdN High Dividend Index, le FNB Horizons NASDAW – 100 Index, le FNB Horizons S&P 500 Index, le FNB Horizons S&P/TSX Capped Energy Index, le FNB Horizons S&P/TSX Capped Financials Index, le FNB Horizons Cdn Select Universe Bond et le Horizons US 7-10 Year Treasury Bond.
Ces produits ont l’avantage de ne pas verser de dividende à leurs détenteurs de parts. Leur contrepartie, la Banque Nationale dans le cas d’Horizons, verse au FNB le rendement total de son indice de référence. Ce montant est réinvesti dans les unités du FNB, sans verser de distribution et donc sans engendrer d’impact fiscal.
Lorsque le détenteur de parts vendra sa participation dans le fond, plusieurs années plus tard, il sera alors imposé sur du gain en capital.
Difficile à comparer
Ce sont deux produits utilisés parce qu’ils permettent de reporter l’impôt, toutefois ils le font de façon différente, explique Rudy Luukko, rédacteur, investissements et finances personnelles à Morningstar Canada.
« Il y a toujours des avantages liés au report de l’impôt relativement minimes qui sont offerts par les fonds corporatifs, comme les pertes qui peuvent être attribuées aux investisseurs en dehors de la corporation, mais on n’achète par un fonds corporatif pour générer des pertes. L’avantage principal du fonds corporatif est éliminé par le gouvernement », dit-il.
Il est aussi difficile de comparer les deux produits puisqu’il y a beaucoup plus de fonds corporatifs que de FNB de swap à rendement total. Le nombre de stratégies d’investissement offert dans des fonds corporatif est beaucoup plus grand que le nombre disponible chez les FNB de swap à rendement total.
« On compare des pommes avec des oranges, ajoute Rudy Luukko. Les fonds corporatifs sont offerts sur le marché depuis des décennies. Toutefois, un des avantages offert par les FNB de swap à rendement total réside dans leurs frais plus bas, comme c’est généralement le cas lorsqu’on compare un produit indiciel à un fonds commun géré activement. »
Guy Lalonde, conseiller en placement à la Financière Banque Nationale, apporte un autre bémol. Les FNB d’Horizons sont de nouveaux produits et ce n’est peut-être qu’une question de temps avant que le fisc ne s’y attaque: « Ils ne savent peut-être simplement pas encore que ça existe. C’est très conditionnel aux humeurs de l’ARC et de Revenu Québec.»
Aussi, le fait de choisir un FNB de swap à rendement total ne permet pas de régler le problème initial: on ne peut plus changer de fonds au sein d’une même corporation sans engendrer de conséquence fiscale. Cette caractéristique des fonds corporatifs était très appréciée puisqu’elle permettait de changer de stratégie d’investissement au fil des étapes de sa vie.
« Si un investisseur est dans la vingtaine, il optera vraisemblablement pour un mélange d’actifs plus agressif et changera, avec le temps, pour un mélange plus orienté sur le revenu. Avec les fonds corporatifs, on pouvait faire cette transition sans conséquence fiscale », soutient Rudy Luukko.
De plus, il est toujours possible de transférer d’une série à l’autre au sein d’un même mandat dans un fonds corporatif. Le décaissement en série T, qui verse aux investisseurs une part de capital investi et non pas du revenu imposable, est donc toujours autorisé.
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« Dans le budget, il est bien indiqué que les échanges dans le même fonds ne sont pas touchés. Je peux donc utiliser une série F, à honoraires, avec mes clients et la convertir en série T sans engendrer d’impact fiscal. J’aurai ainsi un décaissement avantageux », note Pascal Lavigueur conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille, assureur-vie certifié et planificateur financier chez Valeurs mobilières Desjardins.