Alors que l’industrie connaît un petit sursis dans la mise en oeuvre du MRCC 2 cet été, puisque les régulateurs ont repoussé à la fin de l’année la date limite de l’implantation de la deuxième ronde de nouvelles mesures (lire «2015, l’année du réveil», en page 10), le projet est encore très préoccupant.
Actuellement, les régulateurs travaillent à s’assurer de la conformité des modifications faites à ce jour. En même temps, ils se préparent pour le travail à venir, avec la mise en oeuvre des réformes restantes prévues pour la fin de 2015 et l’été 2016.
Lire aussi : Guide MRCC 2 – édition 2015
La première vague importante d’implantation des mesures du MRCC 2, qui a pris effet en juillet 2014, comporte de nouvelles exigences de divulgation, notamment du coût d’une opération avant transaction et de l’information sur l’indice de référence d’un portefeuille. Pour la plupart, ces changements ont été assez mineurs, mais ils n’ont pas été apportés sans difficultés.
Selon Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), les courtiers ont «connu des difficultés dans la mise en oeuvre» de certains aspects des exigences de 2014. Entre autres nouvelles exigences, l’obligation de fournir au client de l’information sur les frais liés à une opération proposée avant de l’exécuter, et ce, pour tous les titres de valeurs mobilières.
Gardant ceci à l’esprit, l’équipe de vérification de la conformité des membres de l’OCRCVM se concentre sur ces exigences lorsqu’elle effectue des examens ciblés auprès des courtiers.
Cette année, les vérificateurs de l’OCRCVM se focalisent sur les politiques et procédures des courtiers touchant à la fois la divulgation du coût d’une opération avant transaction et les nouvelles obligations de divulgation de l’information à fournir dans les avis d’exécution relatifs aux opérations sur titres de créance.
Ils vérifient également si les informations requises sont fournies aux clients. Wendy Rudd indique que les résultats de ces vérifications seront publiés dans le prochain rapport annuel global de l’OCRCVM sur la conformité.
Formation plutôt que répression
Cette histoire ressemble beaucoup à celle des courtiers en épargne collective. Karen McGuinness, vice-présidente principale, réglementation des membres et conformité de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), rapporte que l’ACCFM n’a pas cerné de problèmes importants quant à la conformité des entreprises aux nouvelles divulgations introduites dans le cadre des réformes de 2014.
Et alors qu’elle note que les changements liés à la divulgation du coût d’une opération avant transaction sont «progressifs pour nos membres plutôt qu’un concept entièrement nouveau» étant donné que l’ACCFM avait déjà une règle concernant la divulgation avant transaction, c’est néanmoins le point sur lequel l’ACCFM concentre actuellement ses efforts de vérification de conformité.
Karen McGuinness souligne que l’une de ses observations préliminaires dans ce domaine est que des courtiers n’ont pas mis à jour leurs politiques et procédures internes afin de refléter les exigences du MRCC 2 liées à ces règles.
Les résultats complets de son examen ainsi que des orientations supplémentaires pour les courtiers en épargne collective concernant la conformité à ces exigences seront publiés plus tard cette année, selon Karen McGuinness.
À ce stade du processus du MRCC 2, en général, les régulateurs aident les entreprises à se conformer aux nouvelles règles et s’assurent qu’elles s’y conforment, plutôt que de chercher à punir leurs manquements.
Pour ce faire, l’OCRCVM a déjà produit des documents regroupant des questions fréquemment posées et énonçant ses conseils relativement à la mise en oeuvre des mesures.
Selon Karen McGuinness, l’ACCFM fournira des directives supplémentaires pour les courtiers en épargne collective qui traitent de plusieurs questions touchant les règles de divulgation avant transaction.
Ces directives intègreront le fait que les nouvelles exigences avant transaction prévoyant la remise de l’aperçu du fonds doivent prendre effet à la fin de mai 2016 (lire l’encadré).
Dans sa ronde de vérifications, l’ACCFM «évalue dans quelle mesure les membres utilisent actuellement l’aperçu du fonds pour se conformer à [ses règles sur la divulgation avant transaction]», dit Karen McGuinness. Et «étant donné le chevauchement évident» entre les règles du MRCC 2 et les règles de l’aperçu du fonds, «nous avons l’intention de fournir des conseils pratiques pour aider les membres à se conformer» aux deux ensembles de règles.
Grands défis en vue
Alors que les organismes d’autoréglementation sont en première ligne de la mise en oeuvre du MRCC 2, les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux font également leur part pour aider à la mise en oeuvre de cette réglementation en fournissant des directives supplémentaires à l’industrie.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leurs propres documents dans lesquels elles répondent aux questions fréquentes touchant la mise en oeuvre du MRCC 2. Elles ont aussi fourni aux chefs de la conformité des courtiers et cabinets une série de conseils destinés à faciliter la conformité de leur firme.
En outre, le personnel des organismes de réglementation a fourni des interprétations des règles et des conseils aux entreprises directement et par l’intermédiaire des groupes et associations de l’industrie, comme l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Ils ont également organisé des séances de vulgarisation du MRCC 2 et ont expliqué leurs attentes lors de conférences de l’industrie.
En plus de tous ces efforts, les régulateurs gardent également un oeil sur les dernières étapes du projet de réforme – en particulier, les deux nouveaux relevés annuels que les courtiers devront produire. Ces mesures devraient être les changements les plus importants du MRCC 2, ce qui explique que les entreprises ont trois ans pour les mettre en place (voir les textes en pages 8, 10 et 20).
Karen McGuinness affirme que, même si elle prévoit certaines difficultés concernant les prochaines exigences de 2015, celles de 2016 poseront le plus de problèmes. «Ça n’a pas été une surprise, étant donné qu’elles nécessitent la création de deux nouveaux documents d’information contenant des données qu’historiquement, les entreprises n’ont pas été tenues de conserver» dit-elle.
«La collecte et le traitement des données ont constitué une tâche importante pour les firmes», ajoute-t-elle.
En effet, le défi fondamental de toutes ces nouvelles exigences de divulgation touche généralement au développement des systèmes de collecte et de traitement du type d’information nécessaire aux entreprises pour améliorer leurs relevés aux clients (voir «Important ménage technologique» en page 18).
Bien que cela exige beaucoup de temps, les régulateurs estiment que cet objectif reste valable. Ils considèrent toujours qu’en fin de compte, à la fois les clients et l’industrie tireront profit de la mise en oeuvre du MRCC 2.
«Des communications claires et significatives avec les clients constituent un grand gain tant pour les conseillers que pour leurs clients. Étant plus informés, les investisseurs peuvent comprendre la valeur du conseil», ajoute Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
En effet, alors qu’il est facile de s’enliser dans les détails des exigences formulées dans le cadre de la réforme du MRCC 2, l’objectif très important de ce projet est de favoriser des échanges plus significatifs entre les conseillers et les clients sur les conditions de leur relation. Le but ultime est que davantage d’investisseurs soient mieux informés, ce qui mènera à une plus grande adéquation entre les attentes des clients et la réalité, et à moins de conflits entre les conseillers, leurs entreprises et leurs clients.