Les FNB et la retenue d’impôt étranger

Par exemple, le gouvernement américain impose une RIE de 15 % lorsque les sociétés américaines versent des dividendes aux investisseurs canadiens, en se basant sur une convention fiscale entre les États-Unis et le Canada. Cela signifie que lorsqu’un dividende de 100 $ est versé à un investisseur canadien en provenance d’une société américaine, 15 $ sont retenus à la source.

Deux facteurs clés permettent de déterminer si une retenue d’impôt étranger s’applique à un FNB et comment, et si l’investisseur peut la récupérer.

La structure du FNB représente le premier facteur. Les investisseurs canadiens à la recherche d’une exposition aux investissements étrangers par l’intermédiaire de FNB détiendront généralement soit :

un FNB coté à une Bourse canadienne qui investit directement dans les titres américains ou dans les titres internationaux ;

un FNB coté à une Bourse américaine qui investit soit dans les titres américains, soit dans les titres internationaux ;

ou un FNB canadien qui détient un FNB américain coté en Bourse comme investissement principal.

Un FNB peut être soumis à une retenue d’impôt étranger appliquée par le pays où les investissements étrangers sous-jacents sont domiciliés. Cette RIE peut être appelée impôt de niveau 1.

Toutefois, dans le cas d’un FNB canadien détenant un FNB américain qui investit dans des titres internationaux (non américains), ou dans le cas d’un FNB américain qui investit dans les titres internationaux, deux niveaux de retenues d’impôt étrangers peuvent s’appliquer. Le premier est la RIE prélevée par les investissements étrangers sous-jacents sur les dividendes versés au FNB américain les détenant, qui peut être appelée impôt de niveau 1. Le deuxième est la RIE prélevée par le FNB américain sur les dividendes versés à l’investisseur canadien ou au FNB canadien, soit l’impôt de niveau 2.

La deuxième façon de déterminer si la RIE s’applique et comment elle s’applique consiste à examiner le compte dans lequel le FNB est détenu.

Comptes non enregistrés

Si un FNB canadien qui investit directement dans des titres américains ou des titres internationaux est détenu dans un compte non enregistré, l’impôt de niveau 1 s’applique. L’investisseur canadien peut réclamer un crédit pour impôt étranger sur sa déclaration de revenus annuelle afin de récupérer l’impôt de niveau 1. Le même scénario se produit si un client détient un FNB américain coté en Bourse qui investit dans des titres américains, dans un compte non enregistré.

Cependant, si un FNB canadien détient un FNB américain investissant dans des titres internationaux, dans un compte non enregistré, l’impôt de niveau 1 et l’impôt de niveau 2 s’appliqueront. Le client peut réclamer le crédit pour impôt étranger (CIR) pour compenser l’impôt de niveau 2, mais pas l’impôt de niveau 1. Le même scénario se produit si un client détient un FNB américain qui investit dans des titres internationaux, dans un compte non enregistré.

Dans un compte non enregistré, un FNB canadien qui détient des titres internationaux directement «est en général considéré comme la voie à suivre» par opposition à la détention d’un FNB américain coté en Bourse qui investit directement dans des titres internationaux, dit Wilmot George, vice-président, planification fiscale et successorale chez CI Investments, de Toronto. Le FNB canadien est assujetti à un niveau d’impôt, qui est récupérable, alors qu’un FNB américain coté en Bourse similaire est assujetti à deux niveaux d’impôt, dont un seul est récupérable.

CELI, REEE et REEI

Si un FNB canadien qui détient directement des titres américains ou des titres internationaux, ou détient un FNB américain qui investit uniquement aux États-Unis, est détenu dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), ou dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), l’impôt de niveau 1 s’applique et aucun crédit pour impôt étranger ne peut être réclamé. Le même scénario se produit dans le cas d’un FNB américain coté en Bourse qui investit uniquement dans des titres américains.

Si un FNB canadien coté en Bourse détenant un FNB américain qui investit dans des titres internationaux est détenu dans un CELI, dans un REEE ou dans un REEI, tant l’impôt de niveau 1 que l’impôt de niveau 2 s’appliquent, et aucun CIR ne peut être réclamé. Le même scénario se produit dans le cas d’un FNB américain coté en Bourse qui investit dans des titres internationaux.

Dans ces comptes, un FNB canadien qui investit directement dans des titres internationaux est toujours préférable à un FNB américain coté en Bourse similaire, dit Justin Bender, gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital, à Toronto : «Si vous détenez un FNB américain, vous aurez un niveau [de retenue d’impôt étranger] perdu à cause de ces entreprises internationales qui versent un dividende au fonds américain, et vous aurez un deuxième niveau [de retenue d’impôt étranger] perdu à cause du FNB américain [qui verse] au Canada.»

REER, FERR et autres comptes de retraite

Si un FNB canadien détenant des titres américains ou internationaux directement ou indirectement (par l’intermédiaire de FNB) est détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un autre compte de retraite tel qu’un régime de retraite individuel (RRI) ou un compte de retraite immobilisé (CRI), ce FNB est assujetti à la retenue d’impôt étranger – soit à l’impôt de niveau 1, soit à l’impôt de niveau 1 et à l’impôt de niveau 2, selon la structure. Comme il s’agit de comptes à l’abri de l’impôt, aucun crédit pour impôt étranger ne peut être réclamé.

Toutefois, il existe une exonération fiscale avantageuse lorsqu’un client canadien détient un FNB américain qui investit dans des titres américains, dans un REER ou dans un autre compte de retraite. En vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada, les États-Unis reconnaissent que le REER et certains autres comptes de retraite (mais pas le CELI, le REEE ni le REEI) sont exonérés d’impôt, ce qui signifie qu’aucune retenue d’impôt étranger ne s’applique. Si un FNB américain qui investit dans des titres internationaux est détenu dans un compte de retraite, l’impôt de niveau 1 s’applique (et n’est pas récupérable), mais l’impôt de niveau 2 ne s’applique pas.

L’exonération sur le compte de retraite signifie qu’il est plus avantageux sur le plan fiscal de détenir un FNB américain qui investit dans des titres américains, dans un REER ou dans un autre compte de retraite, qu’un FNB canadien qui investit dans des titres américains, selon Justin Bender.

De plus, les FNB américains peuvent offrir des ratios de frais de gestion inférieurs à ceux de leurs équivalents canadiens.

«Il y aurait en général un léger avantage [de coût] du produit», dit Justin Bender.

La détention de FNB américains qui investissent dans des titres américains peut mieux convenir aux investisseurs ayant des REER plus importants, «disons plus de 100 000 $ en titres étrangers, suggère Justin Bender. C’est habituellement là où vous en avez le plus pour votre argent.»

Cependant, cet avantage doit être soupesé, car l’investisseur doit garder à l’esprit une foule d’autres considérations, principalement le coût de conversion du dollar canadien en dollar américain pour acquérir des FNB américains. À moins que les coûts de conversion ne puissent être diminués, l’avantage de l’exonération sera réduit ou perdu.

De plus, d’autres obligations en matière de déclaration fiscale et de conformité peuvent être associées à la détention de FNB américains, qui sont propriété étrangère. Par exemple, le calcul du prix de base rajusté des FNB américains est un processus plus complexe parce qu’il faut factoriser les taux de change aux dates où les transactions ont été réalisées. De plus, un investisseur canadien qui détient des investissements étrangers, y compris des FNB américains cotés en Bourse, ayant une valeur de 100 000 $ ou plus dans des comptes non enregistrés doit remplir un Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, chaque année auprès de l’Agence du revenu du Canada. La non-production de ces renseignements peut entraîner de sévères sanctions.

Un investisseur canadien qui détient plus de 60 000 $ en biens situés aux États-Unis, qui engloberaient des FNB américains, pourrait, à son décès, exposer sa succession à l’obligation d’être assujettie à l’impôt américain sur la succession au niveau fédéral, dit Chris Gandhu, vice-président, planification valeur nette élevée chez Gestion de patrimoine TD. Alors que seulement les Canadiens les plus fortunés se retrouveront réellement assujettis à l’impôt américain sur la succession, la conformité seulement pourrait constituer un fardeau supplémentaire pour un liquidateur testamentaire. «Des sanctions assez sévères sont appliquées en cas de non-conformité», avertit Chris Gandhu.

Finalement, alors que les investisseurs devraient être conscients de la retenue d’impôt étranger, ils ne devraient pas la laisser submerger les autres considérations fiscales et d’investissement, déclare Justin Bender.

«Des investisseurs m’ont demandé s’ils devraient ne pas contribuer à leur CELI, et à la place utiliser leur argent non enregistré pour acquérir un FNB d’actions internationales, puisque la retenue d’impôt étranger est en général récupérable avec un compte imposable, mais perdue avec un CELI, dit Justin Bender. Ils ne pensent pas à la facture d’impôt qu’ils devront payer sur le revenu de dividende chaque année et aux impôts qu’ils payeront finalement sur leurs gains en capital [lors de la vente du placement]. Dans ce cas, il aurait été préférable de contribuer au CELI, d’acquérir le FNB d’actions internationales, et de ne pas s’inquiéter du frein de la retenue d’impôt étranger.»