Le nouveau guide présente les principales exigences applicables et fait référence au Modèle de rapport sur les frais et les autres formes de rémunération et au Modèle de rapport sur le rendement des placements.
« Le nouveau guide de l’IFIC à l’intention des courtiers contient des détails à l’égard des principales exigences liées à deux nouveaux rapports pour les investisseurs, de même que des conseils pratiques sur la façon de s’assurer qu’ils respectent les objectifs de la réglementation et qu’ils renforcent la relation investisseur-représentant, affirme Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC. Le guide décrit l’équilibre entre le fait de fournir suffisamment de renseignements pour que les rapports soient utiles aux clients sans les surcharger de détails. »
Les membres et le personnel de l’IFIC ont créé ces modèles en avril 2015. Depuis, ils ont été bonifiés par les commentaires de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), de sorte que les courtiers peuvent les utiliser en sachant qu’ils sont entièrement conformes aux nouvelles règles.
La dernière phase du MRCC2 entre en vigueur le 15 juillet 2016. « Les courtiers ont alors un an, soit jusqu’au 14 juillet 2017, pour envoyer les premiers rapports aux investisseurs; toutefois, la majorité des investisseurs commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017. En effet, la plupart des sociétés choisissent de fournir ces renseignements pour chaque année civile », indique l’IFIC dans sa communication.