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La souscription de fonds distincts avec l’option de frais d’acquisition reportés (FAR) continue de décliner parmi les affaires des conseillers en sécurité financière, selon le Baromètre de l’assurance.

À l’occasion du sondage annuel qui y est lié, Finance et Investissement a demandé aux répondants d’indiquer quel pourcentage de leur revenu brut est sous forme de FAR lorsqu’ils distribuent des fonds distincts. En 2018, cette proportion était de 51,6 %, en 2019, de 30,5 % et en 2020, de 31,1 %.

En revanche, la proportion du revenu des répondants provenant des honoraires et des frais de souscription initiaux a crû dans le temps. De 2018 à 2020, le pourcentage des premiers types de frais est passé de 8,2 % à 12,4 %, alors que celui des seconds est passé de 15,8 % à 28,9 %. (Voir le graphique ci-contre.)

Dans son plan stratégique 2020-2023, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dont fait partie l’Autorité des marchés financiers, prévoit «assurer le suivi de l’harmonisation des exigences avec celles des organismes de placement collectif» comme les fonds communs de placement. Dans l’une des premières versions du prototype d’état des fonds distincts, le CCRRA exige que l’on détaille au client le montant qu’il a payé en dollars pour les différents types de commissions, dont les FAR, les frais de souscription initiaux et la commission de suivi. Le client connaîtra également son taux annuel de rendement total personnel après déduction des frais pour différentes périodes.

Répartition du revenu brut des conseillers qui distribuent des fonds distincts en fonction du type de rémunération qu’ils ont perçue.

Frais d’acquisition reportés (deferred sales charges)

2019 30,5 %

2018 51,6 %

2020 31,1 %

Frais d’acquisition réduits (low load)

2018 24,5 %

2019 23,9 %

2020 27,6 %

Frais de souscription initiaux

2018 15,8 %

2019 24,7 %

2020 28,9 %

Honoraires

2018 8,2 %

2019 20,9 %

2020 12,4 %

SOURCE : Baromètre de l’assurance 2020 de Finance et Investissement

Tableau : Finance et Investissement