La Cour fédérale d’Australie a récemment retenu la responsabilité de Vanguard Investments Australia à l’égard de certaines déclarations trompeuses faites au public. Cette décision met de l’avant les risques auxquels s’exposent les acteurs du secteur financier lorsqu’ils font la promotion des produits financiers dits « verts » ou suivant des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG).
Vanguard aurait découvert que plusieurs placements effectués par un de ses fonds « éthiques », qui promettait aux investisseurs que le fonds ne serait pas investi dans des activités comme les combustibles fossiles, les armes et les produits tels que le tabac ou la loterie, auraient dû être exclus en fonction de ces critères.
Vanguard a par la suite volontairement déclaré cette situation à l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), l’autorité en valeurs mobilières australienne. L’ASIC a donc décidé d’entamer une poursuite civile contre Vanguard pour déclarations trompeuses à l’égard des investisseurs.
Ce fonds détenait plus de 1 milliard de dollars australiens en gestion et 46 % des valeurs détenues par le fonds n’avaient pas été analysées en fonction des critères éthiques qu’il promettait. Ces valeurs représentaient 74 % de la valeur totale du fonds en question.
Vanguard a admis sa responsabilité face à la plupart des allégations de l’ASIC, mais contestait le fait que certaines déclarations étaient trompeuses ou qu’elle devrait être tenue responsable de déclarations faites par des tierces parties dans les médias. La cour a donné raison à Vanguard sur certaines déclarations et sur les déclarations de tierces parties, mais retient sa responsabilité pour la majorité des déclarations qu’elle considérait comme trompeuses.
Au moment d’écrire le présent article, la cour n’a pas encore déclaré la pénalité que Vanguard devra payer pour ses déclarations trompeuses, mais il sera intéressant de voir si le tribunal tiendra compte de la déclaration volontaire et de la collaboration de la firme avec l’ASIC dans la détermination du montant de pénalité à payer.
Julie-Martine Lorange est avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.,
Avec la collaboration de Me Pierre-Gabriel Grégoire, CPA et avocat chez McCarthy Tétrault, et de Yassine Khadir, stagiaire en droit chez McCarthy Tétraul