Les enquêtes internes sont de plus en plus nombreuses. Ce que l’on constate, c’est que leur nombre croissant est dû à plusieurs facteurs, dont :
- La réactivité traditionnelle, soit la détection et le traitement des actes répréhensibles passés;
- L’augmentation des dénonciations par des plaignants, des lanceurs d’alerte, aussi connus sous le nom de whistleblowers;
- La croissance des services de conformité et l’évolution de leur capacité;
- La proactivité, devenue émergente.
Certains thèmes plus populaires expliquent cette augmentation. On parle entre autres du mouvement #MoiAussi (#metoo), du harcèlement psychologique, des fuites de données ou des enjeux liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Lorsqu’il s’agit de mettre en branle une enquête interne, on doit se pencher sur plusieurs questions importantes, lesquelles affecteront le bon déroulement de l’enquête ainsi que ses constats, notamment :
- Qui s’occupera de l’enquête et de son protocole ? Une équipe interne ? Des ressources externes?
- Qui donnera le mandat d’enquête?
- Comment assurer la confidentialité de l’enquête?
- Comment assurer le privilège applicable à l’enquête et ne pas le perdre en cours d’exécution?
- Doit-on faire monter l’affaire au conseil d’administration?
- Quelles sont les meilleures pratiques à observer dans le cadre d’une enquête interne ?
Il est important de mener une enquête interne de façon approfondie en traitant l’affaire de manière efficace et professionnelle, et de maintenir les privilèges applicables, le cas échéant. La portée de l’enquête est un élément clé dès le départ.
Les enquêtes internes n’entrent pas toutes dans le même « moule », d’où l’importance de bien élaborer leurs bases, d’énoncer leurs objectifs, bref, de préparer et d’élaborer soigneusement un plan d’enquête.
Finalement, on doit considérer plusieurs facteurs, dont l’exposition de l’entreprise et les risques liés.
Julie-Martine Loranger est avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.