S’adressant à l’industrie du courtage, l’organisme américain de réglementation et de contrôle des marchés a précisé ses deux principaux critères.
Tout d’abord, le fait de limiter les conflits d’intérêts des courtiers en dévoilant à ses clients son mode de rémunération et ses liens avec ses fournisseurs de produits.
La SEC suggère aussi que les courtiers remettent à leurs clients une déclaration écrite indiquant s’ils agissent à titre de représentants (salespersons) ou s’ils ont un «devoir de loyauté envers le meilleur intérêt du client».
La SEC ajoute que les courtiers devraient également être tenus de faire preuve de «diligence et de prudence raisonnables» afin de s’assurer que leurs produits et services sont vendus dans «l’intérêt» du client.
Selon un avocat cité par le quotidien Investor’s Business Daily, la notion du meilleur intérêt du client de la SEC équivaudrait à une norme beaucoup moins restrictive de «divulgation-plus». La consultation de la SEC a suscité plus de 4 000 commentaires.