Les cas classiques d’enquêtes internes ont trait à des allégations de comportement illégal ou irrégulier. Les allégations peuvent provenir d’une dénonciation interne par un employé, une alerte professionnelle (whistleblowing). L’enquête interne peut également résulter d’allégations de comportement illégal ou irrégulier à la suite de mécanismes de contrôle interne, soit financier, éthique ou opérationnel.
L’enquête interne peut aussi naître d’une autorité locale ou étrangère à la suite d’une perquisition, d’une ordonnance de production de documents, d’une demande d’information ou autres communications ou, de façon générale, d’une enquête visant l’industrie.
Le harcèlement au travail et le phénomène #moiaussi sont derrière de nombreuses enquêtes internes en cours. Comme motif d’enquête, on peut aussi penser à des circonstances relatives à des délits d’initiés ou à de la manipulation de marchés.
Pourquoi mener une enquête interne ? Voici quelques raisons :
• découvrir et comprendre les faits ;
• déterminerl’exposition ;
• mettre fin au comportement illégal et sanctionner ;
• protégerlesadministrateurset les dirigeants ;
• gérer les risques de réputation ;
• satisfaire à la demande de la réglementation qui vous est applicable ;
• validerl’intégritédescommunications aux marchés, des états financiers ou des processus et contrôles internes ;
• préparer l’entreprise à se défendre en cas de poursuites ou à entamer des poursuites contre des tiers ;
• évaluer les mécanismes internes pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Il y a également nécessité de faire une enquête interne pour prouver qu’aucun comportement illégal ou irrégulier n’a eu lieu.
Il importe de comprendre qu’il y a des risques à ne pas faire ou à mal faire une enquête. Ces risques sont financiers, soit la poursuite d’une victime présumée, des actionnaires ou d’une autorité quelconque. Ils ont aussi une incidence sur la réputation. Il y a également un momentum à observer, sinon on risque de perdre de la preuve relative à cette enquête ou de faire face à des oublis ou une perte de mémoire des témoins potentiels. Une chose est certaine, toute enquête interne doit commencer par une planification adéquate.
*associée chez McCarthy Tétrault
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le présent article ne constitue pas un avis juridique.