Le projet d’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) est accueilli favorablement par une majorité (63 %) de responsables en conformité et de dirigeants oeuvrant auprès d’institutions financières et de cabinets indépendants de services financiers.
L’intégration de la CSF au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), telle qu’elle a été proposée l’automne dernier par le gouvernement du Québec dans le cadre du projet de loi 141 modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), aura pour effet de simplifier les processus et d’éviter la duplication des services, selon la plupart des répondants au Pointage des régulateurs 2018 de Finance et Investissement.
«Personne ne s’y retrouve. Le public ne comprend pas la structure réglementaire, même nous on peine à démêler les rôles de chacun des organismes», indique un répondant au sondage.
«Il y a de la confusion dans l’industrie, à savoir quel régulateur il faut consulter. Les investisseurs ne connaissent pas le rôle de la CSF», fait aussi valoir un autre responsable en conformité qui déplore toutefois la perte de la qualité des services offerts par l’organisme. Un répondant ajoute même que : «moins il y a d’instance, mieux c’est. Ça simplifie les choses».
La protection du public
La CSF a été créée en 1999 afin de succéder à l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec. Le gouvernement du Québec lui avait ajouté alors la responsabilité d’encadrer les représentants d’exercice restreint en valeurs mobilières et la plupart des planificateurs financiers.
L’organisme d’autoréglementation, qui s’acquitte de son mandat sous la supervision de l’AMF, a pour mission principale d’assurer la protection du public en veillant a l’integrite et au professionnalisme de ses quelque 32 000 membres qui exercent dans le domaine des finances personnelles : les représentants de courtiers en épargne collective, les planificateurs financiers, les conseillers en sécurité financière, ceux en assurance et rentes collectives ainsi que les représentants de courtiers en plans de bourses d’études.
La CSF veille également a la formation continue obligatoire, a la deontologie et à la discipline. Un syndic est chargé de mener les enquêtes, et un comité de discipline composé de pairs traite les plaintes afin de protéger les consommateurs. L’organisme repond en moyenne a 500 demandes d’enquetes annuellement. De ces enquetes decoulent environ 60 plaintes disciplinaires et pres de 30 radiations permanentes ou temporaires.
Or, la CSF «est motivée par des positions politiques et est inefficace dans l’application et les processus d’enquête», soutient un répondant au sondage qui est aussi favorable à son intégration à l’AMF. Par ailleurs, le fait de «centraliser l’information favorisera les échanges quand il y a des dossiers litigieux», estime une autre personne sondée. L’intégration assurera une plus grande transparence, estime un répondant qui affirme que «la CSF traite les dossiers de manière confidentielle, sans diffuser d’informations, contrairement à l’AMF».
Des voix contre
Au contraire, rétorque un répondant qui considère que l’intégration de la CSF à l’AMF équivaut à avoir «un tribunal sans conseillers qui peuvent juger un pair. La CSF est plus reliée à la réalité, et perdre le jugement des pairs rendra le processus moins équitable et nuira».
D’ailleurs, «la CSF est un organisme d’autoréglementation qui risque d’être perdu dans un autre organisme dont les règles sont faites par le régulateur», souligne un autre répondant qui est en faveur de l’intégration à condition que ses services et avantages, notamment en matière d’inspection et de formation, soient conservés par l’AMF.
Une structure plus grosse n’est pas nécessairement plus efficace, croit un répondant, qui craint aussi les liens de proximité entre l’AMF et les grandes institutions financières. «Les chambres (CSF et Chambre de l’assurance de dommages) garantissent l’indépendance des professionnels de l’industrie. Les représentants n’auront plus de processus pour se faire entendre», précise-t-il.
De façon générale, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’était déjà prononcée contre ce projet d’intégration. «Le maintien des chambres est un minimum requis pour la crédibilité de notre profession, que nous souhaitons renforcer par un ordre professionnel», a déjà indiqué l’organisme qui défend les intérêts de 12 000 conseillers en services financiers autonomes.
En février dernier, l’APCSF a même lancé une pétition invitant ses membres et leurs clients à s’opposer au projet de loi 141 qui, selon le ministre des Finances, vise principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.