Cette fois-ci, le CQFF déplore que les fonctionnaires aient tardé à empêcher le transfert de polices d’assurance vie à une société privée alors qu’ils soumettent des particuliers ayant des revenus étrangers à des exigences fiscales trop coûteuses et inutiles.
Ce groupe dénonce aussi une stratégie qui a permis à « environ 13 000 enfants de 0 à 19 ans [de réaliser] depuis 2001 un total de près de 3 G$ de gains en capital exemptés d’impôt à la vente d’actions de PME ».
Une semaine plus tôt, le CQFF déplorait que le gouvernement du Québec continue de surimposer les dividendes (déterminés et ordinaires) et s’attendait à ce qu’il rajuste adéquatement les taux de ses crédits d’impôt pour dividendes « au nom de l’équité et de la cohérence pour tous les contribuables de la province ».