Bonne nouvelle : le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, se montre prêt à amender certains passages à problème du projet de loi 141 (PL 141) sur l’amélioration de l’encadrement du secteur financier. Cette nouvelle ouverture effacera-t-elle les craintes quant à la protection des consommateurs exprimées par divers groupes ? Cela reste à voir.
Rappelons que beaucoup d’efforts ont été faits récemment pour tenter d’éveiller les consciences des clients aux enjeux que soulève ce projet de loi. L’ancien ministre délégué aux Finances, sous le gouvernement libéral en 2011 et 2012, Alain Paquet était de passage à RDI Économie le 14 mars dernier pour tenter d’expliquer les enjeux.
«Une banque pourrait engager quelqu’un pour faire du démarchage auprès de clients potentiels pour proposer un produit et ensuite envoyer les clients vers un représentant certifié pour conclure la vente», expliquait-il sur les ondes de RDI.
Alain Paquet est cosignataire, avec Rosaire Bertrand, ex-député du Parti Québécois de Charlevoix et ancien président de la Commission des finances publiques, d’une lettre adressée à l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale du Québec.
«Nous vous exhortons à être vigilant, à contester les propositions présentées dans le PL 141 et à demander qu’on ne précipite pas l’adoption de dispositions problématiques d’ici la fin de cette session», écrivaient-ils dans la lettre envoyée à la fin du mois de février.
Même le magazine Protégez-Vous s’est intéressé à la question du PL 141. Dans une entrevue publiée le 8 mars dernier, Jacques St-Amant, chargé de cours au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, est allé jusqu’à dire que «non seulement le projet de loi 141 n’améliore pas la protection du consommateur de services financiers, mais même, dans certains cas, il la détériore».
Visiblement inspiré par les interventions faites non seulement par la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages, mais également par le Mouvement Desjardins et Option consommateurs, le ministre Carlos Leitão a fait certaines concessions lors des travaux de la Commission des finances publiques, le 14 mars dernier.
Devant la Commission, Carlos Leitão a avoué que la façon dont la Loi avait été originalement formulée posait problème. Par exemple : «L’article 67 [de la Loi sur les assureurs] tel que présenté actuellement avait été jugé ne pas être assez clair parce qu’on disait seulement personne physique sans spécifier qui était la personne physique.»
À plusieurs reprises, le ministre a rappelé que le PL 141 ne se voulait pas un guide détaillé, mais visait plutôt à fixer des lignes directrices pour que l’Autorité des marchés financiers (AMF) produise des règlements plus précis sur les pratiques d’affaires autorisées.
«C’est le choix qui a été fait, soit de garder les principes simples. Ce faisant, on donne toute la place à l’AMF qui, au fur et à mesure que cette nouvelle pratique va évoluer, pourrait mettre en place des directives qui vont aborder ces questions. Ça serait contre-productif de l’inscrire dans le projet de loi, parce que ça va évoluer rapidement. Il faut que l’AMF ait la flexibilité de s’adapter», a dit le ministre.
Ces amendements représentent un pas en avant. Or, plusieurs enjeux découlant de la vente d’assurance par Internet et de la disparition des Chambres demeurent préoccupants aux yeux de certains groupes de défense des intérêts des clients. Le ministre a-t-il l’intention de corriger d’autres éléments qui clochent ? Seul le temps nous le dira, mais celui-ci file drôlement vite et on ignore si le projet de loi sera adopté ou non avant les élections provinciales de cet automne.
Plusieurs questions importantes restent en suspens. Et le ministère des Finances a le devoir moral de s’assurer que l’encadrement est le meilleur pour la protection du public. Il est donc plus que jamais temps d’ouvrir le dialogue et de continuer le débat sur la place publique.
L’équipe de Finance et Investissement