En effet, la complexité des règles fiscales, jumelée à l’absence de volonté des gouvernements de clarifier certains enjeux, place une épée de Damoclès fiscale au-dessus de différents acteurs de l’industrie.
Examinons deux dossiers : l’enjeu de la constitution en société, ou incorporation, des conseillers en placement et des représentants en épargne collective, et celui du bras de fer auquel se livrent les agents généraux et les autorités fiscales concernant l’application de la Loi sur la taxe d’accise.
Commençons par la constitution en société des conseillers distribuant des valeurs mobilières, au sujet de laquelle nous vous invitons à lire le texte intitulé «Incertitudes fiscales», en première page du présent numéro.
À défaut de pouvoir se constituer en société, un représentant en épargne collective peut partager ses commissions avec un cabinet inscrit en assurance de personnes, sous certaines conditions. On ignore précisément ce que les autorités fiscales considéreront comme un partage légitime.
L’industrie continuera d’avancer sans boussole fiscale, jusqu’au jour où un litige fiscal éclatera. Un ou plusieurs membres de l’industrie financière se retrouveront avec une facture fiscale inattendue, devront la payer et, possiblement, porter leur cas devant les tribunaux, au risque d’y laisser leur chemise en frais judiciaires et sans aucune certitude d’avoir gain de cause.
Le même genre de scénario pourrait se produire dans l’épreuve de force engagée entre les agents généraux et assureurs et les autorités fiscales concernant l’application de la Loi sur la taxe d’accise. Dans ce dossier, les premiers s’opposent à l’interprétation que font les secondes de la nature de leur revenu d’assurance. D’après le fisc, le service d’intermédiaire entre les clients et les assureurs serait taxable, si bien que les agents généraux devraient percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).
Malgré les négociations qui ont eu lieu ces dernières années entre les parties, Revenu Québec est revenu à la charge auprès d’agents généraux dans leurs vérifications fiscales, ces derniers mois, selon nos informations. Le dossier serait loin d’être clos. Des acteurs de l’industrie recevront-ils une facture fiscale imprévue parce que le texte législatif n’est pas parfaitement en phase avec l’intention que le ministre fédéral des Finances a exprimée en 2010 ?
Ces deux exemples montrent à quel point l’industrie financière a besoin de clarté et de prévisibilité fiscale. Les acteurs de l’industrie tout comme les gouvernements auraient avantage à s’asseoir à la même table pour discuter et négocier afin de rendre limpides toutes les règles.
Les autorités fiscales n’auraient à s’en prendre par la suite qu’aux contrevenants fiscaux et à ceux qui jouent avec le feu en dépit des règles en place. Elles éviteraient ainsi de s’opposer à ceux qui veulent être conformes, mais qui ont la malchance de poser le pied sur une mine fiscale bien cachée et ignorée de plusieurs.
Un tel grand chantier ne serait certes pas facile à mener. Toutefois, il aurait l’avantage de permettre à l’industrie de tourner la page sur des débats fiscaux stériles pour se concentrer sur sa mission première de bien servir les consommateurs de produits et services financiers.
L’équipe de Finance et Investissement