Ce natif de Montréal est tombé en amour avec la région de Sherbrooke après avoir terminé un bac en administration à l’université de la ville ; il y a d’ailleurs trouvé l’amour de sa vie, ce qui l’a amené à s’y installer. Après un passage prolongé chez iA Groupe financier (alors l’industrielle Alliance), où il a tour à tour touché au conseil et à l’administration, se faisant la main pour ses responsabilités actuelles, il est devenu seul propriétaire de Croissance Capital, un cabinet de services financiers de dix conseillers en activité depuis 25 ans.

En l’espace de trois ans, il a fait passer les effectifs à 50 conseillers. C’est un fait d’armes rare dans le conseil financier, mais ce n’est pas ce dont il est nécessairement le plus fier. Il prise davantage le réseau qu’il a tissé autour de lui. « Dans mon parcours des quinze dernières années, dit-il, le plus important, c’est le réseau de relations qui se sont mises en place où je suis en lien avec des gens qui sont plus préoccupés de personnes que de leur poche. »

Sa vision des marchés actuels s’inscrit sous le signe de la complexité, de la volatilité et de l’incertitude. « Jusqu’en 2020, observe-t-il, l’environnement était plus contrôlé, mais les contrôles ne sont plus là. En deux ans, les taux ont monté et baissé, on parle de récession depuis trois ans, mais elle n’arrive jamais, le contexte géopolitique est complexe, la technologie est en forte croissance. Je regarde beaucoup le VIX, “l’indice de la peur”, et j’y constate des variations très fortes dans les trois dernières années. Tout semble bouger plus rapidement. »

Dans un tel contexte, l’entrepreneur privilégie la diversification par-dessus tout, tant dans la géographie que dans les actifs, tout particulièrement dans les obligations, catégorie que privilégie sa sélection de trois fonds. « C’est une catégorie d’actif qui a été laissée pour compte, mais qui a gagné beaucoup en intérêt avec la hausse, et maintenant avec la baisse, des taux. Elle joue de nouveau pleinement son rôle de protection du capital, de production de revenu et même de croissance des rendements, sans obliger à s’aventurer dans les zones plus risquées des titres à haut rendement. Et je privilégie une gestion très active de façon à trouver les titres gagnants. »

Ce fonds coté 5 étoiles par Morningstar se distingue par des résultats nettement au-dessus de ses indices de référence, le Morningstar Global Core Bond et le Canada Fund Global Fixed Income. Alors que les deux indices n’avaient pas réussi à générer des rendements positifs depuis 2020, ce fonds de Pender s’est confortablement maintenu en terrain positif. Pour la dernière année, il montre une hausse deux fois plus forte que celle de l’indice Morningstar, soit 11,3 % contre 6,1 %.

« C’est un fonds de base dans mon portefeuille obligataire », affirme Frédéric Gariépy-Ladouceur. Bien que l’historique du fonds semble court, il reproduit en fait un fonds original qui existe depuis 2009 et qui était concentré dans les titres de société. La nouvelle entité y a ajouté une forte composante de titres gouvernementaux. « J’aime particulièrement cette flexibilité de pouvoir aller chercher des titres d’entreprises à haut rendement et des titres de qualité investissement où il est maintenant surpondéré. »

Le conseiller se dit très attentif aux ratios de capture, autant à la hausse qu’à la baisse. Ils sont notables:46,2% et 9,1 % respectivement.

Comme pour le fonds précédent, nous avons ici un fonds bien jeune, mais dont les 13 sous-jacents sont la plupart actifs depuis que la catégorie des fonds alternatifs liquides a été officiellement reconnue au Canada en 2018. On y retrouve par exemple deux fonds de Picton Mahoney Asset Management, deux de Fonds Dynamique et deux autres de Gestion mondiale d’actifs CI. C’est donc un fonds de fonds axé sur le revenu plutôt que sur les obligations et qui vise trois objectifs primaires dans sa sélection de portefeuilles : une faible corrélation avec les principaux indices d’actions et d’obligations, une faible volatilité totale et des rendements similaires ou supérieurs aux titres à revenu fixe. Un autre aspect crucial : les stratégies mises de l’avant doivent avoir une faible corrélation entre elles. Ces stratégies sont nombreuses : vente à découvert, arbitrage, occasions de crédit, marché neutre, rendement absolu, actions privées, etc.

« RGP est allé chercher les meilleurs fonds alternatifs pour composer un seul portefeuille avec lequel je m’assure d’être positionné pour tous les marchés, dans toutes les sphères des alternatifs. Avec une corrélation minimisée, ça diminue l’écart-type et la volatilité. »

Ici encore, nous avons affaire à un fonds qui en enveloppe un autre, de la société américaine Reams Asset Management, d’Indianapolis. Or, ce dernier fonds présente une longue feuille de route avec des résultats de 7,47 % depuis 20 ans, nettement supérieurs au 2,42 % de l’indice Bloomberg Global Aggregate.

Ce que Frédéric Gariépy-Ladouceur prise tient à l’offre de ce fonds en catégorie de société, ce que font peu de fonds, juge-t-il. « Dans un compte non enregistré, on peut minimiser les revenus d’intérêt pour privilégier le gain en capital. C’est souvent dans les comptes non enregistrés qu’on trouve les plus gros actifs. »

Il aime la grande flexibilité de l’équipe de gestion, dirigée par Marc Egan, une gestion très active qui fait en sorte que la duration moyenne des titres a été ramenée de 5,8 années à 2,5 années dans la courte période allant d’avril à août 2024. Et ici aussi, les taux de capture à la hausse et à la baisse sont intéressants : 84 % et 12 % respectivement.

L’article Un entrepreneur qui prise la diversification est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

L’article Garder le cap sur l’optimisation fiscale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce qui ressort du sondage en ligne mené dans le cadre du Baromètre de l’assurance 2024. Des représentants en assurance de personnes ont notamment évalué sur une échelle de 0 à 10 les outils technologiques et le soutien pour les relations avec la clientèle (front office) offerts par l’agence en assurance avec laquelle ils entretiennent leur principal lien d’affaires.

Pour ce critère, la note moyenne est de 8,2, en légère augmentation par rapport à celle de l’an passé (8,1). Or, l’importance moyenne accordée à ce critère est de 8,9, ce qui indique un écart de satisfaction relativement élevé.

En tout, 56 % des répondants se montrent satisfaits de leur AA (notes de 9 ou 10 sur 10) et 15 %, insatisfaits (notes de 0 à 6 sur 10). La proportion d’insatisfaits à ce critère est légèrement supérieure à la moyenne pour l’ensemble des critères d’évaluation, tandis que le pourcentage de « satisfaits » reste moyen.

De grandes divergences d’opinions existent entre les conseillers satisfaits et la minorité qui ne l’est pas parmi ceux qui font affaire avec la même AA. Le modèle d’affaires variable des agences ainsi que l’expérience des conseillers expliquent ces variations.

Chez certaines AA, on fournit un logiciel de gestion de relation avec les clients (GRC), mais pour la plupart d’entre elles, ce choix revient au conseiller. Dans ces cas, les sondés ont jugé les outils offerts et le service reçu par leur AA de même que ses récents progrès, lesquels sont souvent notables.

Au Groupe Cloutier, la note relative au front office est légèrement en baisse par rapport à l’an dernier. Bon nombre de répondants sont satisfaits, mais d’autres jugent que l’agence a encore des efforts à faire sur ce plan. L’entreprise a lancé, il y a plus d’un an, la refonte de sa boîte à outils de front office pour conseillers afin de la rendre plus simple et conviviale, en y centralisant l’information pertinente pour lui.

« On investit beaucoup dedans. Il y a différents lancements de modules qui sont prévus d’ici la fin 2024 et au cours de 2025 pour faciliter le travail du conseiller », dit Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier.

Pour les activités en investissement, il y a une passerelle avec le logiciel Kronos afin d’en consigner les transactions. La firme prévoit la même fonction pour ses activités en assurance.

Le Réseau d’assurance IDC Worldsource affiche une note semblable sur le plan du front office par rapport à l’an dernier. Certains répondants notent qu’IDC est en constante évolution et, ainsi, ils sont donc en mode adaptation.

Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance à IDC Worldsource, comprend cette perception légitime puisqu’IDC est « un amalgame de plusieurs réseaux », dont Aurrea, AFL et Copoloff. « Chaque conseiller a vécu au moins un changement de système pour que tout le monde soit sur le même », précise-t-il.

Autrement, d’après lui, il n’y a pas eu de changements récents qui concernent les méthodes de travail pour le front office, excepté l’enjeu suivant. « Les assureurs disposent toujours plus de plateformes connectées directement aux représentants. Nous essayons de nous adapter aux nouvelles réalités du marché, tout en gardant à l’esprit que, tout comme les assureurs ne progressent pas tous à la même vitesse, les représentants non plus », explique-t-il.

Selon lui, certains conseillers utilisent encore des formulaires papier alors que d’autres sont à l’aise avec les outils technos des assureurs. « On essaie de suivre l’évolution du marché », dit-il.

Un répondant d’IDC décrit ainsi un enjeu : « Notre secteur ne dispose pas d’une bonne technologie pour les conseillers indépendants. Au lieu de cela, nous payons pour de nombreux logiciels et nous devons nous inscrire sur beaucoup trop de sites web. » « Il n’y a pas de système parfait, répond Adrien Legault. Si on était capable d’avoir une plateforme uniformisée pour l’ensemble des produits de tous les assureurs… c’est un rêve que tout le monde dans l’industrie partage. »

Chez iA Groupe financier (iA), il y a eu une baisse de la note pour le front office entre 2023 (8,8) et 2024 (8,3). Ici, le problème semble se situer dans le nouveau logiciel de gestion de relation avec les clients offert aux représentants. « Je suis encore à apprendre le nouveau logiciel de GRC, mais il y a beaucoup de délais et de bogues informatiques », déplore un répondant.

Samuel Lajoie, vice-président régional, ventes, Agences de carrière à iA, souligne que le réseau carrière a un nouveau logiciel de GRC provenant d’un fournisseur externe depuis le printemps. Comme dans toute implantation de cet ordre, « il peut y avoir des gens qui ont un peu plus de résistance ». « Il faut apprendre à travailler avec l’outil comme il est actuellement, puis l’apprivoiser », dit-il, en assurant que plusieurs équipes travaillent justement sur le GRC pour s’assurer que l’implantation se passe bien, tant avec les TI que sur le plan de la formation.

À l’inverse, à Conseils PPI, la note est passée de 7,4 à 8,0 en un an. Un répondant dit profiter d’une « très bonne boîte à outils ». Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à PPI, affirme qu’il y a eu beaucoup d’améliorations ces dernières années. Il se dit notamment fier de leur plateforme de vente, Stratosphère, qui regroupe « une multitude d’outils qui aident les conseils à analyser et élaborer des présentations qu’ils peuvent transmettre à leurs clients ».

Selon lui, ce nouvel outil permet de créer des présentations « visuellement attrayantes » et aide les conseillers à analyser les portefeuilles de polices en vigueur et à « repérer des occasions auprès de leur clientèle actuelle ». Sur le plan du logiciel de GRC, les conseillers qui travaillent avec PPI ont l’autonomie de choisir celui qui leur convient.

Défis d’intégration

En général, les réseaux carrière ont davantage de contrôle sur les outils qu’utilisent les conseillers pour l’accueil et l’intégration de nouveaux clients (onboarding), dont la signature électronique et la proposition électronique.

De plus en plus de conseillers les utilisent, selon Samuel Lajoie. « Ces outils sont en constante évolution. On vise toujours à ce que ces outils soient les plus adaptés et les plus performants possible », dit-il.

Le problème en matière d’accueil des nouveaux clients semble plutôt venir du manque d’uniformisation dans le processus des différents assureurs, ce qui complique le travail des agents généraux et des conseillers qui y sont liés.

« Les assureurs se sont développés rapidement depuis la pandémie. Il y a des assureurs qui sont en avance, d’autres un peu en arrière, d’autres qui ne sont pas là du tout, mais on voit une motivation de la part de l’ensemble de l’industrie de se mettre à la page au niveau technologique sur l’onboarding des systèmes », dit Patrick Cloutier.

Un défi, sur ce plan, découle du fait que les systèmes font que le représentant reçoit l’information avant que l’agence la reçoive de l’assureur, selon Adrien Legault : « Ce que nous on voit de notre côté n’est pas nécessairement encore à jour parce que l’assureur a un système plus efficace avec le représentant qu’avec nous. »

L’industrie est au fait de ces enjeux. Certains outils, dont la fonction de signature électronique d’APEXA, restent une option utilisée par certains et qui pourrait accroître l’uniformisation du processus.

Avec la collaboration de Carole Le Hirez et GuillaumePoulin-Goyer

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

L’article Front office : entre améliorations et défis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans cet article, comparons les résultats après les impôts de société et personnels d’un fonds commun de placement en catégories de société (FCPS) avec un fonds commun de placement en fiducie (FCPF). Les deux sont investis en actions américaines à dividendes et sont détenus dans une GESCO. Dans les deux cas, la valeur marchande (VM) est de 4 millions de dollars (M$), ce qui est également le montant du prix de base rajusté (PBR). Pour les deux fonds, le rendement global après frais internes est de 7,40 %, les honoraires de gestion externe sont de 1 %, et le taux de roulement annuel du portefeuille (TRAP) est de 0 %. Aucune distribution de gain en capital n’est prévue, car le gestionnaire conserve ses titres à long terme. Dans notre scénario, le fonds 1 est un FCPS dont la croissance de valeur des actions est de 7,40 % et dont la distribution annuelle est de 0 %. (Il n’y a aucune garantie qu’un fonds ne versera pas de distribution.)

Le fonds 2 est un FCPF dont la croissance de valeur des parts de la fiducie est de 4 % et dont les distributions de dividendes étrangers sont de 4 % brut, donc 3,40 % après la retenue d’impôt étranger.

La différence réside donc principalement dans les types de distributions du fonds en catégories et dans leur effet sur le revenu de placement total ajusté (RPTA) dans la GESCO.

Le RPTA est un calcul fiscal applicable aux sociétés associées. De façon simplifiée, lorsque les sociétés associées ont des revenus de placement supérieurs à 50 000 $ pour une année, le plafond des affaires de 500 000 $ (le montant de revenu d’entreprise sur lequel on peut généralement payer le petit taux d’impôt à 12,20 % plutôt que le gros taux à 26,50 %) de l’année suivante est réduit de 5 $ pour chaque 1 $ dépassant ledit 50 000 $.

Pourquoi avons-nous fixé les distributions du fonds en catégories de société à 0 % ? Pour le comprendre, il est important de comprendre le fonctionnement des FCPS.

Une société par actions peut se qualifier fiscalement de « société de placement à capital variable » (mutual fund corporation). Sur le plan international, une telle société est plus souvent désignée société d’investissement à capital variable (SICAV). Une SICAV est une société qui détient l’actif de plusieurs fonds de placement, contrairement à un fonds commun de placement fiduciaire, qui est une fiducie qui ne détient que l’actif d’un seul fonds. La fiscalité de tous les fonds de la SICAV est commune puisque la SICAV est l’unique contribuable fiscal. La SICAV émet au minimum une catégorie d’actions par fonds qu’elle offre. En pratique, chaque fonds étant offert en plusieurs variantes (série F, série C, série T, etc.), une SICAV de 20 fonds peut facilement émettre une centaine de catégories/séries d’actions. C’est de là que vient l’expression « fonds commun de placement en catégories de société ».

Les investisseurs d’un FCPS sont des individus ou des sociétés, ces dernières étant souvent des sociétés de gestion privées (GESCO). Ces investisseurs achètent des actions de la SICAV. Les actifs sous-jacents d’un FCPF et d’un FCPS sont généralement semblables. Ce qui est différent, c’est la structure juridique de détention des actifs sous-jacents (fiducie comparé à société par actions) et le titre de propriété de l’investisseur (parts de fiducies comparé à actions d’une société). Ces différences entraînent aussi des différences fiscales.

Une SICAV peut percevoir et réaliser les mêmes revenus qu’une FCPF. Normal, puisque les actifs sous-jacents sont similaires. Cependant, même si chaque fonds paie ses frais de gestion, ces frais sont mis en commun (ainsi que d’autres déductions fiscales admissibles), d’un point de vue fiscal seulement, afin de réduire les revenus imposables de la SICAV. De façon simplifiée, ils servent généralement à annuler l’impôt sur les revenus d’intérêt et sur les revenus étrangers dans la SICAV. Bien entendu, du point de vue de l’émetteur de la SICAV, une excellente gestion de l’offre de fonds produisant ces deux types de revenus est essentielle au maintien d’une SICAV en santé (fiscalement parlant). Ceci explique pourquoi certaines SICAV sont toujours florissantes et que plusieurs autres n’ont pu être maintenues.

Contrairement à un FCPF, une SICAV ne peut pas distribuer des intérêts aux investisseurs. Ceci s’explique par le fait que l’investisseur est un actionnaire et qu’une action ne peut pas verser des intérêts. Une SICAV ne peut pas non plus verser des dividendes étrangers à l’investisseur puisque l’investisseur détient des actions canadiennes de la SICAV, laquelle est une société canadienne (même si l’investisseur a acheté des actions canadiennes de la SICAV qui sont reliées à un fonds d’actions internationales détenu par la SICAV).

Dans une situation où l’impôt de la SICAV est réduit à zéro, les revenus d’intérêt et étrangers accroissent la valeur des actions de la SICAV, augmentant ainsi le gain en capital potentiel, lequel sera réalisé uniquement lors de la vente éventuelle desdites actions. La situation est différente pour les dividendes canadiens. Une SICAV versera généralement les dividendes canadiens perçus. Ainsi, si le fonds choisi ne contient pas ou presque pas d’actions canadiennes, il n’y aura généralement pas ou presque pas de dividendes canadiens versés. La SICAV verse ces types de dividendes, car elle pourra récupérer l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) correspondant. En effet, une SICAV est soumise à l’impôt de la partie IV de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Finalement, une SICAV distribue ses gains en capital nets (nets des pertes) réalisés, car ceci lui permet d’obtenir une déduction correspondante dans son revenu. Pourtant, une action ne peut pas distribuer du gain en capital. Le gain en capital n’est pas un revenu de bien. C’est un revenu qui vient de la vente d’un bien. Ce gain en capital sera versé juridiquement sous forme de dividende, mais sera fiscalement considéré comme un gain en capital. C’est ce que l’on nomme un « dividende sur gain en capital » et il apparaît à la case 18 du feuillet T5. Notez qu’il ne faut pas le confondre avec un « dividende en capital » (le CDC). Les gains et les pertes réalisées de tous les fonds sont mis en commun (au niveau fiscal seulement, pas au niveau financier !) et réduisent le gain net et, par conséquent, les distributions de dividendes sur gain en capital.

Tout cela explique l’efficacité fiscale des fonds en catégories de société. Pourtant, à la suite de certains autres avantages retirés aux FCPS par le passé, on entend parfois dire que les FCPS ne seraient peut-être plus intéressants. De notre point de vue, ceci est faux et voici pourquoi.

Démonstration

Nous avons utilisé un classeur Excel ultra puissant afin de comparer l’effet des deux types de FCP dans un environnement d’entreprise. Ce calculateur tient compte des éléments suivants :

• Une société opérante (OPCO), une société de gestion (GESCO) et un actionnaire
• Une OPCO génère du revenu d’entreprise, verse du salaire à l’actionnaire et verse des dividendes à une GESCO
• La fiscalité du revenu d’entreprise est pleinement prise en compte, c’est-à-dire que le taux d’impôt est établi en fonction du plafond des affaires (PA), du nombre d’heures travaillées (réduit le taux de DPE québécois), de l’appartenance au secteur primaire ou manufacturier, du calcul du capital imposable (ayant un impact sur le PA) et de l’impact du RPTA sur le PA.
• La fiscalité des revenus de placement dans une GESCO tient compte du crédit inférieur à l’IMRTD non déterminé dans le cas des revenus étrangers soumis à une retenue à la source étrangère de 15 % et du crédit d’impôt pour impôt étranger. Cette problématique est annulée dans le cas des FCPS, car ces revenus ne sont pas distribués, mais plutôt convertis en gain en capital.
• Le taux d’inclusion du gain en capital est fixé à 66,67 % même si, au moment d’écrire ces lignes, il ne s’agit pas encore d’une certitude absolue.
• Le tableau ci-dessous est pour fins d’illustration et de formation seulement.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

Voici quelques points importants sur cette comparaison résumée dans le tableau. Premièrement, le fonds 1 a été projeté en désactivant le RPTA dans le sous-scénario 1 et en l’activant dans le sous-scénario 2. On peut remarquer que les résultats sont identiques, car il s’agit d’un fonds en catégories de société d’actions mondiales qui ne verse généralement pas de distributions. Ainsi, le RPTA demeure à zéro dans les deux cas.

Deuxièmement, le fonds 2 est un fonds fiduciaire qui verse des distributions de dividendes étrangers. Remarquez que la distribution fiscale brute est de 4 %. Le montant d’impôt étranger retenu apparaissant sur le feuillet T3 sera de 0,60 %, ce qui donne 3,40 % de distribution, net de la retenue. Troisièmement, l’OPCO accumule ses revenus d’entreprise après impôt (impôt qui tient compte du RPTA) et les réinvestit dans l’entreprise elle-même, à un taux de rendement de l’entreprise égal au taux de rendement sur le placement dans la GESCO. La valeur après impôt (VAI) est calculée à la durée 20, soit après 20 ans. Ceci signifie que l’OPCO et la GESCO sont liquidées complètement à cette date, tous les impôts étant payés. C’est la seule technique que nous avons trouvée pour refléter tous les impacts.

Bien entendu, tous les montants appropriés ont été indexés à 2,10 % annuellement. Les honoraires de gestion ont été déduits (ou l’équivalent) et ont réduit le RPTA.

De plus, tous les impôts payés par l’actionnaire le sont alors qu’il est déjà imposé au taux marginal d’imposition maximum (TMIM). La colonne « Valeur après impôt perso » affiche le résultat. Il nous est apparu que seule la valeur après impôt (VAI) au niveau personnel pouvait constituer une comparaison valable. Finalement, nous avons actualisé les écarts en dollars d’aujourd’hui.

Notre illustration indique que, sur 20 ans, l’avantage du FCPS (fonds 1) sur le FCPF (fonds 2) est d’environ 1,5 million de dollars (M$) nets, personnels et en dollars d’aujourd’hui. Cet avantage est de 1,5 M$ par rapport à un investissement corporatif initial de 4 M$ et 500 000 $ (ou plus) de revenu d’entreprise imposable annuellement. Même en désactivant le RPTA, l’avantage est tout de même de 1 M$ (1 528 990 $ [montantB] actualisé à 2,10 %) ! Ceci est causé par le report d’impôt et la transformation des revenus étrangers en gain en capital par les FCPS.

Un tel résultat est théorique, ne saurait être garanti et pourrait être encore affiné. Cependant, considérant l’ampleur de l’écart (et même si on le coupait en deux !), il est clair pour nous que les fonds en catégories de société qui distribuent peu ou pas représentent une force indéniable, d’un point de vue fiscal dans une GESCO, que la règle du RPTA soit en cause ou non.

Serge Lessard est avocat, PI. Fin., FLMI, vice-président adjoint, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Gestion de placements Manuvie.

Cet article a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

L’article Pertinence des FCPS dans une GESCO est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La mise en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels s’est échelonnée sur trois ans. La dernière portion, axée sur le droit à la portabilité des données, est entrée en vigueur le 22 septembre dernier.

Depuis, les organisations ont l’obligation de communiquer un renseignement personnel informatisé recueilli par elles à toute personne concernée ou à un organisme autorisé à le recueillir, lorsque la demande en est faite. Cette communication doit être effectuée dans un format technologique structuré et couramment utilisé, par exemple un format de type CSV ou XML, précise le gouvernement du Québec.

Le droit à la portabilité vise à encourager la concurrence et à faciliter le droit du consommateur à changer de fournisseur, que ce soit pour un service Internet ou une institution financière, illustre Kateri-Anne Grenier, associée et cocheffe, protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, et avocate en litige commercial chez Fasken.

Cela fait en sorte qu’on ne peut pas refuser de remettre les informations fournies pour constituer son dossier à la personne ou à un nouveau fournisseur en invoquant la non-disponibilité de l’information sur un format technologique facile à utiliser.

Le droit à la portabilité ne vise toutefois pas les renseignements personnels recueillis en format papier ni ceux créés ou induits par une entreprise, par exemple pour un profil d’utilisateur sur le Web.

Des défis à relever

La mise en place de cette législation a posé et pose toujours des défis pour les entreprises. L’avocate explique que « tout le monde est visé par la loi, même les entreprises qui font du B2B. Ces entreprises ne recueillent peut-être pas des renseignements sur leurs clients en tant qu’individus, mais elles ont des employés. À partir du moment où une entreprise a des employés au Québec, elle est assujettie à la loi 25 ».

Or, bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé existe depuis 1994, « les entreprises avaient manifestement peu investi de ressources et avaient mis en place peu de processus », constate-t-elle. Mais, la loi 25, qui augmente les obligations des entreprises et ajoute des sanctions importantes, « a créé un effet de réveil collectif ».

L’un des défis qu’ont dû relever la majorité des entreprises a été de procéder à un inventaire de données duquel doivent découler leurs politiques et leur cadre. « Et ça, je vous dirais que ce n’était pas fait dans la plupart des entreprises, observe Kateri-Anne Grenier. […] Et l’inventaire, c’est un défi, mais ça se fait avec des solutions humaines et technologiques. C’est une étape qui est primordiale dans un exercice sérieux. »

L’autre défi, une fois qu’un programme de conformité à la loi 25 a été mis en place, consiste à le mener à bien à l’intérieur de l’entreprise. « Donc, une fois que c’est fini, ça recommence, c’est-à-dire qu’on a adopté notre cadre, les politiques, on a renégocié nos contrats avec les fournisseurs, on a sécurisé nos systèmes, on a donné des rôles et des responsabilités aux acteurs à l’interne, et après, il faut faire des vérifications ponctuelles, annuelles, bisannuelles, et auditer ces processus pour savoir s’ils fonctionnent, s’ils peuvent être améliorés, s’ils sont respectés », explique-t-elle.

Une démarche de conformité à la loi 25 implique forcément des coûts, mais aussi des avantages. Cela permet de valoriser les données et de bien les caractériser, selon Kateri-Anne Grenier. « Ça permet aussi de réaligner les objectifs des équipes de marketing et de vente sur ce qui est conforme et non conforme […]. Ça permet de protéger l’entreprise quand elle négocie les contrats, parce que maintenant, les obligations sont telles que l’entreprise qui veut confier des renseignements à l’extérieur du Québec doit prendre certaines précautions. Elle doit, lorsqu’elle a de nouveaux projets technologiques, faire les EFVP [évaluations des facteurs relatifs à la vie privée] », ajoute l’avocate.

Une telle démarche, quand elle est faite en amont, permet une meilleure gestion des risques. « Une entreprise qui garde trop de données trop longtemps, ou qui a des données qu’elle n’aurait pas dû collecter à la base, s’expose de façon évidente lors d’incidents de confidentialité et devra faire face à une gestion de crise. Cela concerne particulièrement les entreprises qui font affaire avec les consommateurs où le risque réputationnel est non négligeable », prévient Kateri-Anne Grenier.

La loi 25 prévoit d’ailleurs la possibilité pour la Commission d’accès à l’information d’imposer des sanctions administratives pécuniaires dans le secteur privé. Ces sanctions peuvent s’élever jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé.

« Lorsque des données d’individus – que ce soient des employés ou des clients – sont exfiltrées, poursuit-elle, et qu’elles sont de nature à poser un risque de préjudice pour ces personnes, par exemple un risque de vol d’identité, nous devrons non seulement assumer des frais pour notifier individuellement ces individus, mais il est fréquent que l’entreprise propose également des mesures de protection pour les aider, notamment des facilités pour s’inscrire gratuitement à un service de surveillance du crédit comme Equifax ou TransUnion. »

En fin de compte, la plupart des entreprises que Fasken a accompagnées voient dans la démarche de conformité « une mesure de prévention, et sont d’avis que les coûts investis vont être moindres que le coût de faire face à une crise soudaine […] », fait valoir Kateri-Anne Grenier.

L’article Loi 25 : une nouvelle étape est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour bien comprendre les changements, il est préférable de connaître le fonctionnement de l’IMR. Il s’agit d’un calcul parallèle qui modifie le revenu imposable, les taux d’imposition et les crédits d’impôt. Les résultats de ce calcul donnent un impôt « minimum » à payer. Lorsqu’il est supérieur à l’impôt régulier, la différence doit être payée dans l’année sous forme d’IMR, lequel peut être récupéré sur une période de sept ans.

L’IMR est calculé à partir d’un revenu qu’on ajuste. Le changement que plusieurs considèrent comme le plus important est le taux d’inclusion des gains en capital (GC) à 100 % dans ce calcul. Jusqu’à l’an dernier, l’inclusion était de 80 % pour les GC. Pour les gains en capital donnant droit à l’exonération (actions admissibles de petite entreprise ou matériel agricole ou de pêche), le taux d’inclusion reste inchangé à 30 %.

Un autre changement important touche les gains en capital résultant de dons de bienfaisance. Alors que, dans le calcul de l’IMR, le taux d’inclusion était nul pour les dons de titres cotés en Bourse, il grimpe à 30 % dans ces situations, exception faite des dons d’actions accréditives, où il demeure nul. En ce qui a trait aux autres dons, le taux d’inclusion passe de 80 % à 100 %, comme les gains en capital réguliers. Les gains sur dons de biens écosensibles ou de biens culturels certifiés restent non imposés pour le calcul de l’IMR.

Le revenu modifié fait aussi l’objet d’une modification pour ce qui est de certaines déductions, tels les frais d’intérêt et de financement, les frais de garde ou encore les cotisations au Régime de rentes du Québec, qui sont toutes réduites de 50 %.

Alors que la plupart des crédits non remboursables étaient appliqués tels quels dans les anciennes règles, ils font maintenant l’objet, eux aussi, d’une réduction de 50 % pour le calcul de l’IMR. D’autres changements techniques ont été apportés. Une fois les déductions soustraites, il reste une exemption de base à soustraire du résultat pour obtenir le revenu imposable. Au fédéral, cette exemption correspond au seuil de l’avant-dernier palier d’imposition, soit 173 205 $, en 2024. Au Québec, dont l’arrimage avec les règles fédérales a été confirmé, l’exemption a été fixée à 175 000 $ pour 2024.

Une fois l’exemption soustraite, le revenu imposable modifié fait l’objet d’un taux d’imposition unique de 20,5 % au fédéral et 19 % au Québec. Évidemment, si le résultat du revenu modifié moins l’exemption est négatif, aucun impôt minimum n’est payable. Ces taux étaient ceux des premiers paliers d’imposition jusqu’en 2023. Attardons-nous à une situation courante à laquelle les conseillers font souvent face : la vente d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) dans le nouveau contexte d’imposition du gain en capital, où l’exonération est maintenant de 1,25 million de dollars.

Le graphique 1 indique combien d’IMR combiné (fédéral et provincial) sera payable dans ce contexte, selon les autres types de revenus que gagne Factionnaire.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On voit que les autres revenus obtenus par le client, peu importe leur nature, doivent être importants pour limiter l’IMR. Afin de l’éliminer complètement dans l’année de la transaction, l’actionnaire aurait besoin de 734 750 $ de salaire ou d’un dividende de 944 236 $. Il est évident que ces niveaux de revenus, bien qu’éliminant l’IMR, ne sont pas optimaux de façon globale. Il est préférable de réduire son impôt réel plutôt que de réduire l’IMR au maximum.

On voit également que l’IMR atteint un point maximal pour trois des quatre types de revenus (régulier, dividendes ordinaires ou déterminés) en formant un sommet. Comme une réduction de revenus diminue toujours l’impôt réel, si votre client a des revenus inférieurs à ceux du sommet de la courbe (autour de 100 000 $ de revenus), une réduction de ses revenus, par exemple une cotisation au REER, diminuerait tant son impôt réel que son IMR.

Par contre, si ses revenus excèdent le sommet de la bosse (partie descendante de la courbe), une diminution de revenus réduit son impôt réel, mais augmente son IMR, ce qui est généralement défavorable pour un client.

Récupération

Le graphique 2 indique la différence entre l’impôt réel et l’impôt minimum sur des revenus réguliers, par exemple des revenus d’intérêt. En général, c’est ce genre de revenus qui sont les plus efficaces pour récupérer l’IMR, lorsque c’est pertinent.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On peut ainsi apprécier, visuellement, la vitesse de récupération possible au cours des années qui suivent le déclenchement de l’IMR.

On peut constater que, sans surprise, étant donné que les déductions de base (fédéral et du Québec) de même que les taux d’imposition de l’IMR sont très semblables, les courbes en pointillé, celles de l’IMR, sont très proches. On peut aussi noter que l’impôt réel (impôt de base) du fédéral ressemble beaucoup à celui du Québec, malgré les paliers et taux différents.

Mais ce qui importe, dans ce graphique, c’est l’écart entre l’impôt réel et l’IMR, qui nous permet de récupérer de l’IMR qui aurait été déclenché dans le passé. Si on s’en tient à des montants inférieurs aux déductions de 173 205 $ au fédéral et de 175 000 $ au Québec, la totalité de l’impôt payé dans une année pourra être récupérée (impôt nul), car l’impôt minimum est alors de zéro.

Ainsi, on pourrait être porté à penser qu’une récupération rapide à l’aide par exemple de retraits importants dans un REER est souhaitable. Ce n’est pas nécessairement le cas. D’après plusieurs simulations que j’ai faites, si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR, la durée de la récupération optimale est souvent près de la limite de sept ans. Autrement dit, une récupération rapide, même si elle permet de se faire rembourser des sommes « investies au gouvernement » sans intérêt, voit ses inconvénients être supérieurs à ses avantages.

Quand je dis « si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR », je fais référence à des montants de retraits supplémentaires qui seraient faits à partir d’un REER avec pour principal objectif de récupérer l’IMR. Par exemple, ces retraits seraient nivelés au fil des années de récupération.

Dans une optique d’optimisation fiscale plus globale, il est possible d’obtenir des résultats différents.

Par contre, un retrait REER fait qu’on se prive des avantages fiscaux de ce régime, soit la croissance à l’abri de l’impôt. C’est pourquoi, dans certains cas, pour un client, ne pas récupérer l’IMR rapidement peut être la voie à suivre.

Un conseiller devrait également considérer que le portefeuille de placements en compte non enregistré d’un client va générer au fil du temps des revenus, lesquels permettront de récupérer en partie l’IMR. Par ailleurs, dans les situations où un client réalise un gain en capital important sans exonération, de l’IMR sera possiblement déclenché au Québec alors que ce ne sera pas le cas au fédéral.

Encore une fois, chaque cas est unique.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

L’article IMR : analyse des effets des nouvelles règles est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Près de deux clients financièrement aisés sur trois à la retraite envisagent de donner de l’argent à leurs enfants pour financer une mise de fonds sur une maison, selon la conférence. Or, il y a des répercussions possibles à considérer avant de le faire. Elles dépendront notamment du régime matrimonial de l’enfant donataire.

Un don parental peut en effet créer des différences dans les apports financiers de chacun des époux pour l’achat de la propriété. En fonction du régime matrimonial choisi, cela peut engendrer des défis advenant une séparation. Le don pourrait devoir être partagé avec le conjoint en cas de divorce si des mesures spécifiques ne sont pas prises pour l’exclure du patrimoine familial.

Pour éviter les problèmes, il serait prudent d’inscrire le don parental dans un acte, de préférence notarié (convention d’indivision, convention de vie commune ou acte d’achat), a précisé la planificatrice financière et formatrice, lors de l’événement. En la matière, mieux vaut éviter de se fier à ses souvenirs ou à une parole donnée. De plus, conserver une trace des dépôts et des retraits effectués avec les sommes provenant du don s’avère pertinent.

Par exemple, si l’enfant donataire achète une maison en utilisant le don et qu’un mariage intervient après l’acquisition, le don est exclu de la valeur partageable du patrimoine familial en vertu de l’article 418 du Code civil du Québec. Cette disposition prévoit que la valeur nette du bien qu’un époux possède au moment du mariage, et qui fait partie du patrimoine familial, doit être déduite de la valeur nette totale lors du divorce. C’est aussi le cas avec la plus-value qui découle de cet apport financier.

Si l’enfant reçoit le don après le mariage et l’utilise pour acquérir une propriété avec son époux, le don et sa plus-value peuvent également être exclus du patrimoine familial à condition qu’ils soient appuyés de preuves écrites.

Les conséquences financières d’avoir gardé la trace ou non du don peuvent se chiffrer en dizaines de milliers de dollars au moment du divorce. Prenons le cas de Sarah et Jean, mariés sous le régime de la séparation de biens. Au moment de leur mariage, en août 2020, ils possèdent une maison de 300 000 $ avec une hypothèque de 250 000 $.

En septembre 2024, leur maison vaut 330 000 $, leur hypothèque, 230 000 $, pour une valeur nette de la maison de 100 000 $. Le couple souhaite acheter une nouvelle demeure, plus grande et plus chère. Sarah prévoit utiliser un don de 100 000 $ de ses parents pour la mise de fonds lors de l’achat, tandis que Jean n’y contribuera pas. Après l’achat, la maison vaut 800 000 $ et l’hypothèque est de 600 000 $. La valeur nette de la maison passe donc de 100 000 $ à 200 000 $ en raison du don.

Quelques années plus tard, Sarah et Jean divorcent. Leur maison vaut maintenant un million de dollars, soit une hausse de 25 %.

Si le don des parents utilisé pour acheter la maison a été correctement consigné, Sarah pourra l’exclure de la valeur partageable, tout comme sa plus-value pendant le mariage (25 000 $). Ceci augmentera la valeur nette non partageable de Sarah de 125 000 $.

Cependant, si le don de Sarah n’a pas été bien officialisé, il sera inclus dans le partage du patrimoine, ce qui réduira la valeur nette de Sarah. Dans ce cas, la différence s’élève à 62 500 $.

Outre les aspects juridiques, d’autres éléments financiers doivent être pris en compte lorsqu’un client fait un don à son enfant, comme l’importance d’assurer l’équité avec les autres enfants. Un don important pourrait également avoir un impact sur les projections de retraite des parents, les obligeant à revoir leur plan.

Pour limiter les risques en cas de séparation, les parents pourraient considérer de prêter de l’argent à leur enfant plutôt que de faire un don. Un prêt sans intérêt pourrait être consenti aux deux époux, les rendant conjointement responsables.

De plus en plus d’institutions financières exigent que les parents soient copropriétaires des résidences achetées par leurs enfants lorsqu’ils offrent un soutien financier. Cette pratique peut entraîner des conséquences fiscales, surtout si c’est l’enfant qui habite la propriété. Les gains en capital lors de la vente ou du transfert de la maison à l’enfant peuvent alors entrer en jeu. Dans cette situation, une contre-lettre mentionnant que seul l’enfant est propriétaire devrait être envoyée aux autorités fiscales fédérale et provinciale dès la signature de l’achat pour réduire la facture fiscale.

En résumé, que le don soit fait avant ou pendant le mariage, l’essentiel est de l’officialiser pour protéger les intérêts financiers de toutes les parties.

L’article Don à officialiser est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Certains représentants se plaignent du volume de documents à traiter et des délais administratifs pour qu’un assureur leur réponde ou effectue un suivi demandé. Bien comprendre et utiliser les propositions électroniques, qui varient d’un assureur à l’autre, augmente également cette charge.

« Les suivis de dossier sont déficients. Les assureurs manquent de personnel et ceux-ci sont souvent incompétents », dit un répondant. Cette inefficacité se traduit par un gaspillage de temps. Dans les cas complexes, obtenir une réponse peut parfois prendre jusqu’à 12 jours ouvrables, ce qui nuit au service clients. « Lorsque vous posez des questions difficiles, ils ont tendance à raccrocher », affirme un conseiller. « Corriger les erreurs des assureurs au quotidien est ce qui nous occupe le plus », résume un sondé.

« Les assureurs nous transfèrent des tâches administratives qu’ils géraient autrefois eux-mêmes », déplore un représentant. Cette délégation de travail les ralentit.

Malgré ces défis, certains assureurs se démarquent par leurs efforts pour moderniser leurs systèmes électroniques, comme le montre le tableau ci-dessous. Le télétravail a poussé plusieurs compagnies à améliorer leurs plateformes pour faciliter les transactions en ligne. Par exemple, UV Assurance propose un espace conseiller apprécié pour sa simplicité d’utilisation. Empire Vie, quant à elle, offre un processus de livraison électronique intégré, ce qui simplifie la gestion des polices d’assurance vie. Quand un client opte pour la livraison électronique de sa police, le processus est rapide. Les modifications apportées et la réception de la police se font dans un seul et même processus.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

Un conseiller salue l’ajout récent de propositions électroniques en assurance invalidité par RBC.

Tous les assureurs ne sont pas au même niveau en matière de technologie. Certains demandent une signature électronique pour chaque document, rendant le processus plus long et complexe.

« Le système d’iA Groupe financier est plus rationalisé pour les transactions électroniques », note un conseiller.iA utilise la plateforme EvoWeb, qui permet de gérer efficacement les tâches courantes. Samuel Lajoie, vice-président régional, ventes, Agences de carrière chez iA, souligne que cette technologie maintient son entreprise à la pointe, car les clients s’y sont rapidement habitués.

Selon lui, toute erreur d’iA est prise au sérieux. Or, l’avantage des conseillers du réseau carrière est qu’ils n’ont qu’un seul écosystème technologique à maîtriser, ce qui simplifie leurs tâches.

Les conseillers indépendants constatent que l’avancement techno des assureurs pour la signature et les propositions électroniques varie considérablement. Certains ont modernisé leurs outils, tandis que d’autres restent à la traîne. « Certains assureurs n’ont toujours pas de plateforme en ligne », déplore Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance IDC Worldsource. Il cite l’exemple de compagnies qui continuent d’envoyer des informations par courriel dans des fichiers Excel, un procédé devenu obsolète.

Cette différence de maturité techno entre les assureurs frustre des conseillers. Dans certains cas, la rapidité des propositions électroniques engendre des erreurs de synchronisation des informations entre l’assureur et l’agent général. Ce décalage peut créer un sentiment de délai injustifié pour les conseillers, soutient Adrien Legault.

Pour les propositions électroniques, IDC utilise le logiciel APEXA. La firme en est satisfaite et ne prévoit pas y apporter d’améliorations à court terme. Les changements se font plutôt du côté de l’accompagnement des conseillers grâce à la formation des employés de soutien pour aider les représentants à venir à bout des tâches administratives faites avec le logiciel.

« Beaucoup de nouveaux développements s’en viennent et vont nous aider, dont l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les assureurs pour aider au marketing », dit Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à Conseils PPI. Pour accroître l’efficacité des conseillers, PPI teste la plateforme Copilot de Microsoft, qui pourrait aider à optimiser le service aux conseillers en automatisant certaines tâches. Cela permettrait aux conseillers de se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée, laissant l’IA gérer les tâches répétitives.

Par ailleurs, plusieurs conseillers se plaignent du manque de personnel et du taux de roulement élevé chez certains assureurs, qui entraînent des erreurs dans la gestion des dossiers. « Nous devons souvent fournir les mêmes informations et documents à plusieurs reprises », affirme un sondé. Ces erreurs nuisent à la productivité des conseillers, qui se retrouvent à corriger des dossiers au lieu de se concentrer sur le service à leurs clients.

Pour limiter ce problème, PPI a mis en place des liens rapides vers les pages web de plus d’une vingtaine d’assureurs sur son portail pour les conseillers qui leur permet de chercher, filtrer et avoir accès aux services les plus demandés, directement sur la plateforme de PPI. Cela permet notamment d’éviter les erreurs de formulaires ou de tomber sur une mauvaise information.

Adrien Legault rappelle qu’il y a dix ans, tous les dossiers étaient soumis au service de tarification des assureurs. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers sont automatiquement acceptés à l’étape de la vente. « Les représentants sont peut-être plus impatients à l’égard des dossiers qui vont en tarification, car ils les comparent avec la réalité des nouveaux dossiers », avance-t-il.

Face à ces défis, une question se pose : pourquoi ne pas uniformiser les plateformes transactionnelles des assureurs ? Cela simplifierait les processus pour les conseillers et améliorerait leur productivité, suggère un sondé. « C’est un rêve partagé par tous, mais cela ne se fera jamais », estime Adrien Legault. Selon lui, le modèle d’affaires des firmes indépendantes repose sur l’autonomie des conseillers, qui ne veulent pas être contraints par des outils imposés.

En revanche, les conseillers affiliés à des réseaux carrières bénéficient généralement d’outils adaptés qui permettent de standardiser certaines tâches.

La signature électronique est un autre enjeu dans la transition numérique des assureurs. Pour Samuel Lajoie, il s’agit d’un élément clé pour fluidifier les opérations. « Les clients s’attendent à des processus entièrement électroniques », souligne-t-il. De plus, la signature électronique réduit les risques d’erreurs par rapport à la signature papier, car elle est accompagnée de plusieurs étapes de validation.

Certains conseillers suggèrent également de donner plus d’autonomie aux clients pour effectuer des modifications mineures sur leurs dossiers, comme un changement d’adresse. Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier, a des réserves. « Un changement d’adresse peut sembler anodin, mais s’il n’est pas bien géré, le client pourrait ne plus être couvert s’il ne reçoit pas son avis de prime à temps », explique-t-il.

Une telle autonomie pourrait être envisagée, mais sous certaines conditions. Seules les modifications de base devraient être accessibles aux clients afin de limiter les risques d’erreurs, estime Patrick Cloutier.

L’entourage du représentant est aussi important. Un conseiller qui a un adjoint n’évite pas les erreurs potentielles, mais il peut se concentrer sur des activités à valeur ajoutée et laisser le soin à son adjoint de régler ces ennuis, indique Patrick Cloutier.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

L’article Relations parfois inefficaces avec des assureurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La gestion des exigences de conformité réduit considérablement le temps que les conseillers peuvent consacrer à leurs clients ou au développement de nouvelles affaires. « Je passe trop de temps à me plier aux exigences de la conformité, au détriment du service client », confie un sondé.

Par exemple, l’obligation de produire une lettre explicative pour accompagner l’analyse des besoins financiers (ABF) est perçue comme une charge supplémentaire superflue. « Je faisais déjà des rapports d’ABF complets avec des recommandations, maintenant je dois ajouter une lettre explicative. Le processus s’alourdit », dit un sondé.

« Une tonne de paperasse, de conformité pour une vente qui ne rapporte presque rien. Pourquoi demander le bilan financier complet d’un client qui demande seulement une assurance hypothécaire ? » questionne un répondant. Cette charge est perçue comme inutile et chronophage.

Ce n’est pas nouveau que les conseillers se plaignent de cette charge, qui découle notamment d’une quantité croissante d’exigences réglementaires.

En raison de celles-ci, les conseillers semblent avoir davantage besoin de soutien en matière de conformité de la part de leur agence en assurance (AA), critère pour lequel la note moyenne est de 8,4 sur 10 et l’importance moyenne, de 9 (voir le tableau ci-dessous).

Du point de vue des dirigeants, la conformité est souvent perçue comme un « mal nécessaire », voire comme une protection indispensable pour éviter les poursuites.

Selon Patrick Cloutier, président de Groupe Cloutier, une conformité maîtrisée peut éviter des tracas à long terme. Un conseiller qui documente soigneusement les dossiers de ses clients gagnera du temps en cas de poursuite.

Cependant, il admet aussi que la gestion de la conformité est devenue « extrêmement lourde » pour les représentants. Selon lui, le problème réside dans le fait que les règles de conformité sont appliquées de manière uniforme, sans tenir compte des spécificités de chaque situation. Cette uniformisation entraîne une perte d’efficacité pour les conseillers, qui doivent suivre des procédures parfois disproportionnées par rapport aux besoins réels de leurs clients.

Les exigences en matière de conformité servent à protéger les clients, et aussi les conseillers, estime Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à Conseils PPI. « Quand elles sont respectées, elles ne requièrent pas nécessairement beaucoup plus de temps. Ça fait partie des habitudes que les conseillers doivent développer. »

Pour soutenir les conseillers, les agents généraux déploient différentes solutions. PPI choisit d’investir dans le développement de ses ressources en conformité. « C’est une division qui est grandissante. Elle nous permet de mieux accompagner les conseillers, de nous assurer que le cabinet soit conforme et de nous préparer aux audits de plus en plus fréquents des assureurs », précise Christian McGuire.

iA Groupe financier travaille à rendre le processus de conformité le plus simple possible. « Le plus facile est de l’intégrer dans la routine du conseiller et de le faire à mesure. L’avantage est de garantir un dossier complet dès une opération afin de faciliter le service au client », indique Samuel Lajoie, vice-président régional, ventes, Agences de carrière d’iA. Selon lui, la technologie peut contribuer à automatiser certaines fonctions de conformité, notamment en matière de classification des documents.

Pour aider les représentants à accroître leur productivité, Groupe Cloutier a développé une trousse de conformité dans laquelle les conseillers retrouvent plusieurs modèles de documents nécessaires dans l’exercice de leur pratique. « Des ressources à l’interne sont également dégagées afin d’offrir une aide ponctuelle s’ils ont des questions par rapport à tout l’aspect déontologique et conformité de leur pratique », rapporte Patrick Cloutier.

Bon nombre d’AA accroissent le personnel pour aider les conseillers à gérer les tâches administratives reliées à la conformité. Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance IDC Worldsource, s’assure notamment d’avoir un nombre d’employés suffisant pour répondre aux questions des représentants, notamment lors des audits des assureurs.

Adrien Legault prévoit que la tendance à l’augmentation de la charge réglementaire s’intensifiera à mesure que les assureurs accroissent leurs services de conformité. « Ce phénomène est en pleine croissance », souligne-t-il.

Outre l’augmentation des exigences des assureurs, les conseillers doivent composer avec l’adoption de nouvelles lois qui influencent la conformité, signale Adrien Legault. La loi 25, sur la protection des informations personnelles, et la loi 96, sur l’utilisation du français dans les entreprises, en sont des exemples récents. Elles ajoutent une couche de complexité à un domaine déjà exigeant.

Malgré des défis, le maintien de normes de conformité élevées offre plusieurs avantages pour les conseillers, estime Samuel Lajoie. Cela leur permet d’approfondir leur compréhension de chaque client et de donner des conseils qui vont au-delà de la demande initiale. Ils peuvent y trouver une occasion de mettre en avant l’ensemble de leur offre. Cela leur permet de bénéficier d’une valeur plus élevée de leur bloc d’affaires au moment du transfert de celui-ci à leur successeur.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

Pour consulter ce tableau, cliquez ici.

L’article Lourde charge de conformité est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les retards, les erreurs et le manque de coordination entre les assureurs, les agences en assurance (AA) et les conseillers créent des frustrations qui nuisent à la productivité et à la qualité du service. Bien que des efforts soient déployés pour améliorer les outils technologiques et le soutien administratif, des progrès restent à faire, notamment en matière de personnalisation, de réduction des délais et d’automatisation des processus.

En ce qui concerne les outils et le soutien liés aux fonctions administratives (arrière-guichet) pour le traitement des nouvelles polices, les répondants attribuent à l’AA avec qui ils font le plus affaire une note moyenne de 8,2, contre une importance moyenne de 9. L’écart de satisfaction de 0,8 point révèle un certain mécontentement. En effet, 17 % des sondés se disent insatisfaits de leur AA (notes de 0 à 6 sur 10), par rapport à 59 % qui en sont satisfaits (9 et 10 sur 10). Ce taux d’insatisfaction est légèrement supérieur à la moyenne observée pour les autres critères du sondage.

Certains conseillers rapportent des erreurs fréquentes dans la tarification ou la gestion des contrats en vigueur. « Il y a souvent des retards dans le traitement des dossiers, comme partout ailleurs », déplore un répondant. Un sondé signale plusieurs erreurs liées à la tarification ou en lien avec les contrats existants et leurs modifications.

Les agences en assurance jouent un rôle important en offrant des services et des outils complémentaires à ceux des assureurs pour le soutien administratif. Cependant, leur efficacité varie. Certaines AA offrent un soutien minimal, tandis que d’autres progressent et sont bien perçues des répondants.

Au Réseau d’assurance IDC Worldsource, la satisfaction des conseillers relativement au back office pour les nouvelles polices est stable par rapport à l’année précédente.

Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance IDC Worldsource, souligne les efforts constants de l’entreprise pour améliorer ses services, en particulier depuis l’implantation dans la province et l’intégration d’Aurrea Signature, de Copoloff et d’AFL. « La stabilité des employés a été un de nos plus grands succès au Québec », dit-il, faisant référence à l’adaptation des 17 employés voués au soutien des nouvelles affaires. « L’objectif n’est pas d’avoir le moins de personnes possible pour économiser. On veut que les représentants soient capables de joindre rapidement les équipes aux opérations », affirme-t-il, notant que l’équipe est polyvalente.

Retards et défis techniques

Malgré l’amélioration de la note de PPI sur le plan de l’arrière-guichet pour les nouvelles affaires par rapport à l’an dernier, certains conseillers constatent des difficultés. Le portail BlueSun Advisor est jugé complexe « dans sa façon de communiquer » par certains utilisateurs. Selon Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à PPI, la firme travaille activement avec ses fournisseurs à améliorer ses fonctionnalités, y compris des éléments de cybersécurité.

Le Groupe Cloutier obtient une note semblable à l’an dernier pour ce critère. La firme s’efforce de personnaliser la relation entre les gens qui travaillent dans la division des nouvelles affaires dans ses six centres financiers et les conseillers. « L’interaction avec les mêmes personnes est plus fréquente, donc une belle complicité se dégage là-dedans », dit Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier.

Un autre défi concerne la communication entre les assureurs et les AA, qui provoque des retards dans le traitement des nouvelles polices. La tarification intelligente en ligne, qui gagne en popularité, permet aux conseillers d’obtenir rapidement une décision d’assureur après la soumission d’une demande. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à 48 heures avant que l’agent général soit informé de cette décision, ce qui crée un décalage dans le traitement des dossiers, signale Patrick Cloutier. « Le conseiller est donc parfois au courant avant l’agent général d’une acceptation de dossier, parce qu’il n’y a pas d’instantanéité entre l’assureur et nous pour l’instant », dit Patrick Cloutier, ajoutant que l’entreprise met en place des équipes spéciales pour assurer un suivi personnalisé des nouvelles affaires.

Pour remédier à ces retards, Groupe Cloutier a mis en place une boîte à outils permettant aux conseillers de suivre en temps réel l’état de leurs dossiers. L’objectif est de rendre les processus plus transparents et instantanés. « Les conseillers peuvent désormais voir où en est leur dossier, ce qui permet une meilleure connectivité et un traitement plus rapide », explique Patrick Cloutier.

À l’agence carrière d’iA Groupe financier, les conseillers sont plus sévères envers leur firme quant au back office pour les nouvelles polices par rapport à l’an dernier. Certains aiment les outils et le service lors de la souscription, mais d’autres regrettent l’absence de flexibilité dans l’utilisation de certaines technologies. Un répondant mentionne que l’obligation d’utiliser des outils spécifiques limite ses interactions avec ses clients, notamment pour les présentations sur tablette ou téléphone. Samuel Lajoie, vice-président régional, ventes, Agences de carrière à iA, souligne que ces contraintes sont liées à des exigences de sécurité informatique et de protection des données.

Le roulement du personnel au sein des équipes administratives d’iA est une autre source de frustration. Depuis la pandémie, l’implantation du télétravail a parfois rendu l’accès au soutien plus complexe. « Le personnel est souvent absent et difficilement joignable », affirme un conseiller. Samuel Lajoie admet que le volume de transactions à certaines périodes de l’année peut entraîner des délais supplémentaires, mais il assure que des équipes sont en place pour pallier les absences ou les départs.

Un conseiller soulève la disparition chez iA d’un service qui offrait du soutien personnalisé aux représentants en fonction du volume de transactions et de la performance. Samuel Lajoie précise que ce service a été plutôt bonifié cette année pour fournir du soutien tout au long du processus, et non plus seulement au moment de l’enregistrement d’une nouvelle police.

Défis persistants pour les polices en vigueur

Sur le plan des outils et du soutien pour l’arrière-guichet des polices en vigueur, encore une fois, une minorité de répondants identifie certains problèmes, malgré la majorité de satisfaits. Pour ce critère, les répondants attribuent une note moyenne de 8,1 à l’ensemble des firmes et une importance moyenne de 8,9, ce qui témoigne d’un écart de satisfaction.

En tout, 55 % des conseillers sont satisfaits de leur AA, par rapport à 17 % d’insatisfaits. Certains conseillers déplorent la lenteur des réponses et les erreurs liées aux modifications des contrats existants.

Les conseillers soulignent l’importance de mettre à jour les polices en vigueur, que ce soit pour modifier le bénéficiaire, changer une adresse ou transformer une police temporaire en police permanente. Cependant, ce travail de mise à jour, souvent long et peu rémunéré, constitue un véritable défi dans un modèle de rémunération accélérée, où les commissions sont principalement perçues la première année.

« Il faut fréquemment faire des suivis », rapporte un répondant. Un autre ajoute : « Plusieurs erreurs de tarification ont un lien avec les contrats existants et leurs modifications. »

L’optimisation des processus et la réduction des erreurs sont des priorités pour plusieurs agences en assurance. Un conseiller regrette que la plateforme Equisoft ne soit pas suffisamment complète pour aider à accélérer les processus. « Je ne veux pas seulement connaître le statut, mais savoir ce que je peux faire pour faire avancer les choses », souligne-t-il.

À IDC, la note est en hausse cette année, par rapport à 2023, bien que certains aimeraient qu’il y ait moins d’erreurs. Adrien Legault constate aussi un progrès interne et souhaite s’améliorer de manière continue sur ce plan. Il note que depuis un certain temps, des représentants peuvent faire affaire directement avec une majorité d’assureurs. « Des représentants sont très équipés, ont leurs propres soutiens administratifs et préfèrent ça, trouvent ça plus efficace. C’est tout à fait correct. Il y en a d’autres qui passent par nous et c’est correct aussi. »

À PPI, la note accordée par les conseillers est également en hausse par rapport à l’an dernier. Christian McGuire signale que l’intégration de flux de données avec les assureurs, déjà en place avec huit d’entre eux, devrait contribuer à réduire les erreurs et à améliorer l’exactitude des informations dans le back office. « Cela permettra aux conseillers d’accéder plus rapidement aux informations et de réduire le travail manuel », explique-t-il.

Au Groupe Cloutier, la note sur le plan du back office pour les polices en vigueur est en baisse par rapport à 2023. L’agent général reste dépendant de la rapidité d’exécution des assureurs et surtout de l’exactitude des réponses fournies et de l’exactitude des modifications qui sont exécutées, note Patrick Cloutier. Son personnel spécialisé dans ces polices n’hésite pas à remettre en question les réponses reçues. « Dès qu’on voit qu’une réponse d’un assureur n’a pas de sens, on le challenge. On envoie la réponse au conseiller seulement lorsqu’on a la certitude que la réponse est bonne. Ça peut paraître long parfois », dit le dirigeant, qui soutient avoir accru le nombre de ses employés pour servir les conseillers.

Chez iA, les répondants donnent une note moyenne en diminution par rapport à l’an dernier. Selon Samuel Lajoie, les erreurs se produisent le plus souvent à la suite d’une interprétation erronée des consignes lors d’échanges de courriels ou à la suite de tâches effectuées manuellement. « Quand on voit ce genre d’erreur, on le rapporte rapidement. On a la chance d’avoir une proximité avec de hauts dirigeants dans différents secteurs. Quand des erreurs arrivent, on peut se parler rapidement et voir quels sont les correctifs qu’on peut apporter », dit-il.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

L’article Back office : inefficaces enjeux technos est apparu en premier sur Finance et Investissement.