La fiscalité des FCP expliquée

Dans ce cas, c’est la fiducie qui est le détenteur légal des titres. Une fiducie égale un FCP. Ces fiducies sont imposées aux taux d’imposition maximaux. C’est pourquoi elles ne conservent aucun revenu imposable, distribuant ce dernier à leurs détenteurs de parts, ou unités.

Pour chaque année civile où un FCP est détenu dans un compte non enregistré, le FCP émet un feuillet fiscal, au fédéral le feuillet T3, sur lequel apparaissent les montants imposables des différents types de revenus. L’investisseur peut donc recevoir un revenu d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sous forme de distribution. Un investisseur peut choisir de réinvestir ces distributions dans le FCP, sous la forme de nouvelles parts. L’impôt est ainsi payé chaque année sur les revenus réalisés au taux marginal du détenteur de part.

Lors de la disposition de parts de FCP, un gain (ou une perte) en capital peut être réalisé. Le FCP émet alors un feuillet T5008 pour fournir les données aidant à calculer ce gain ou cette perte. Le montant du gain (ou de la perte) correspond, pour chaque part vendue, à la différence entre la juste valeur marchande de la part (JVM) et le prix de base rajusté (PBR) moyen de cette dernière. Pour éviter les abus et pour simplifier le tout, la loi exige que le PBR de biens semblables soit calculé sur le coût moyen, c’est-à-dire le coût total divisé par le nombre total de parts dans le cas des FCP.

Voici un exemple de distribution d’un FCP constitué en fiducie. Supposons que la valeur d’une part est de 10 $ au moment de l’achat de 100 parts. Le PBR du portefeuille de l’investisseur est donc de 1 000 $. Plus tard, le FCP distribue 0,50 $ par part. L’investisseur reçoit donc un montant de 50 $ de distribution et devra payer l’impôt afférent selon le montant de chaque type de revenu composant ces 50 $. Disons que cet investisseur a choisi de réinvestir ce montant en achetant de nouvelles parts.

Supposons que juste avant la distribution, la valeur des parts, c’est-à-dire la valeur marchande de tous les titres détenus pour le FCP divisée par le nombre de parts en circulation, est de 11,25 $. Une distribution de 0,50 $ fait diminuer d’autant la valeur d’une part. La valeur après distribution est donc de 10,75 $. C’est le prix que paie l’investisseur pour acheter ses nouvelles parts. Il acquiert ainsi 4,6511 parts avec ses 50 $. La valeur de son portefeuille n’a donc pas bougé après la distribution, passant de 100 parts à 11,25 $ à 104,6511 parts à 10,75 $, soit 1 125 $ dans les deux cas.

Comme l’investisseur a payé de l’impôt sur les distributions, le prix de base rajusté (PBR) de son investissement est augmenté du montant de la distribution, soit 50 $, si on suppose qu’aucun remboursement de capital n’en faisait partie. Le PBR de son portefeuille est ainsi augmenté à 1 050 $, soit 10,03 $ pour chacune de ses 104,6511 unités. Lorsque l’investisseur vendra ses parts, dans le futur, son gain en capital sera ainsi réduit de 50 $ grâce à cette distribution.

Si un deuxième achat a lieu avant la vente, le PBR moyen sera calculé. Par exemple, si 50 parts sont achetées à un coût de 12 $, le coût total des parts détenues grimpera à 1 725 $, soit 600 $ de plus que les 1 125 $ initiaux. Le PBR de chacune des parts sera ainsi de 11,15 $, soit 1 725 $ divisé par 154,6511 parts.

Plusieurs éléments des FCP constitués en société sont communs avec les FCP constitués en fiducie. Il existe cependant certaines différences de base.

Différent pour les fonds constitués en société

Un FCP constitué en société par actions est désigné «société de placement à capital variable (SPCAV)» dans le jargon fiscal, ou fonds «corpo» ou encore fonds «catégories» dans le jargon des conseillers. Ce type de FCP est une structure où c’est une société par actions qui détient les titres investis dans le marché. Les investisseurs sont ainsi des actionnaires d’un fonds en société, et non des détenteurs de parts d’une fiducie.

À l’instar des FCP en fiducie, elle tente de ne conserver aucun revenu imposable. Cependant, à la différence d’une fiducie, lorsque des distributions se font, elles ne peuvent être que sous la forme d’un dividende ou d’un rendement de capital, car une société par actions ne peut distribuer d’intérêts. C’est pourquoi on dit, à l’occasion, que le revenu d’intérêt est «transformé».

Alors que pour les FCP en fiducie, il existe autant de fiducies que de FCP, il en va autrement pour les fonds en société. En effet, une seule société détient les titres d’une multitude de FCP, chacun étant une catégorie d’actions de cette société, un «mandat».

Ainsi, des dépenses ou des pertes occasionnées dans un mandat en particulier peuvent être fiscalement attribuées à un autre mandat, ce qui permet à la société d’éliminer les revenus qu’elle ne peut distribuer, soit les revenus étrangers et les revenus d’intérêts.

Lorsque la société ne peut annuler tous ses revenus, elle fera une distribution aux investisseurs, ses actionnaires. Si le revenu qu’elle ne peut éliminer est du gain en capital, elle peut réduire ce revenu en le distribuant sous forme de «dividende sur gains en capital», un peu comme une fiducie peut le faire. Dans ce cas, l’investisseur reçoit une distribution qui est imposée sous forme de gain en capital. Si le revenu résiduel est un dividende canadien, elle peut le refiler également à l’actionnaire sans payer d’impôt. Cependant, si ce revenu est de l’intérêt ou du revenu étranger, on parle ici de revenu emprisonné ou trapped income et l’impôt doit être payé par la société, laquelle ne peut pas le distribuer.

Gare au moment des distributions

Comme dans le cas d’un FCP constitué en fiducie, la valeur d’une action est la somme des valeurs de tous les titres du mandat, divisée par le nombre d’actions en circulation de cette catégorie. Les distributions sont indiquées sur des feuillets T5 pour ce type de fonds, incluant les distributions de dividendes sur gains en capital, et les informations permettant de calculer les gains ou pertes en capital provenant de la disposition de la part de l’investisseur sont également rapportées sur un feuillet T5008.

Peu importe le type de FCP, il est important pour un client de ne pas faire l’acquisition de parts juste avant qu’une distribution ait lieu. Dans ce cas, l’investisseur se voit imposé sur des sommes dont il ne profite pas.

En effet, la valeur marchande des parts ou des actions des FCP ne tient pas compte de l’impôt latent de l’investisseur. Cela signifie qu’un investisseur qui achète des parts de FCP juste avant une distribution se voit imposer sur le montant de la distribution, certes, mais sur un rendement qu’il n’a pas encore réalisé. La baisse de valeur de ses parts, générée par la distribution, lui fera payer moins d’impôt à la disposition. Lorsqu’il s’agit d’une distribution de gain en capital, la partie imposable sera la même que le gain en capital réduit au moment de la disposition, dans la mesure où le taux d’inclusion ne varie pas. Dans le cas d’une distribution sous une autre forme – intérêt ou dividende, étant donné la différence d’imposition avec un gain en capital, il s’ensuit une perte sèche pour l’investisseur.

Retour sur le remboursement de capital

Un FCP, qu’il soit constitué en fiducie ou en société, peut prévoir que des distributions de remboursement de capital (RC) seront effectuées. On parle souvent, dans le jargon de l’industrie, de fonds de «série T», dans ce cas. L’investisseur reçoit sa distribution imposable normale (par exemple 2 %) et reçoit un montant de RC (disons 4 %) afin d’atteindre la cible de distribution de la série qui est souvent de 6 % (cela varie entre 4 % et 7 % par année). Chaque dollar de RC reçu réduit d’autant le PBR du détenteur. Lorsque son PBR est épuisé, c’est-à-dire que son PBR est rendu à 0, les distributions de RC supplémentaires constituent du gain en capital plutôt que du RC.

L’utilisation de ce type de fonds génère évidemment des économies fiscales, puisqu’on reporte la réalisation du gain en capital, du moins tant que le PBR est supérieur à 0. Cependant, à compter du moment où le PBR est nul, l’impact fiscal est supérieur à un fonds identique sans rendement de capital. Lorsque des simulations sont faites pour comparer les deux types de fonds, toutes autres choses étant égales par ailleurs, on se rend compte qu’il existe un point de croisement des deux situations. Avant ce point, l’avantage est aux fonds avec remboursement de capital, et après, c’est l’inverse. Dans la mesure du possible, le conseiller devrait ainsi illustrer les deux situations afin de constater si, oui ou non, avec l’horizon de placement désiré, un fonds avec remboursement de capital est préférable.

Il faut savoir que, sur le plan fiscal, les différences entre la détention de FCP canadiens en fiducie ou en société sont nulles lorsque les fonds sont détenus dans des comptes enregistrés. En fait, les avantages des fonds constitués en société disparaissent dans le REER et le CELI, chaque dollar de retrait étant traité de la même façon, imposable dans le cas du REER et non imposable dans le cas du CELI.

Il en va de même pour les impacts de l’achat d’un FCP juste avant une distribution. Dans un compte enregistré, même si la valeur d’un fonds ne reflète pas son impôt latent, chaque dollar ne sera imposé qu’au moment de la vente du FCP par l’investisseur alors qu’il voudra effectuer un retrait de son compte. Il n’y a donc pas d’impact négatif.

Prenons l’exemple d’un fonds dont la valeur est de 10,50 $ qui distribue, dès le lendemain de son achat, un montant de 0,50 $ d’intérêt. Un tel investissement dans un compte non enregistré générerait un impôt immédiat de 0,25 $ si l’investisseur est assujetti à un taux d’imposition marginal de 50 %. Pour payer cet impôt, l’investisseur devrait vendre des parts, ce qui diminuerait la croissance de son portefeuille. Dans un compte enregistré, la distribution de 0,50 $ ne créant aucun impôt additionnel ne fait que maintenir la valeur du portefeuille au même niveau qu’avant la distribution.

Attention aux FCP étrangers

Il faut cependant faire attention aux FCP étrangers détenus dans les outils enregistrés. En effet, lorsque des retenues d’impôt sont appliquées sur les dividendes étrangers, il n’est pas possible de récupérer cet impôt sous forme de crédit d’impôt pour impôt étranger. Cet impôt influe ainsi indirectement sur le rendement obtenu de ces FCP.

Lorsque vient le moment de choisir le type de revenu à privilégier dans un compte enregistré par rapport à un compte non enregistré, on voudra que les gains en capital et les dividendes canadiens et étrangers, moins imposés, se trouvent en majorité dans les comptes non enregistrés et les revenus d’intérêt dans les comptes enregistrés.

Est-ce à dire qu’on devrait choisir des FCP constitués en société pour les comptes non enregistrés et en fiducie pour les comptes enregistrés ? Non. Il s’agit plutôt de répartir les actifs totaux du client pour faire en sorte que les FCP rapportant davantage de gains en capital, qu’ils soient en fiducie ou en société, se retrouvent dans les comptes non enregistrés. Évidemment, il sera plus facile d’atteindre cet objectif si une partie plus risquée du portefeuille, davantage investie en actions, est investie dans les comptes non enregistrés, et une autre partie, plus conservatrice, dans les comptes enregistrés. L’important est que le profil global de l’investisseur soit respecté.

L’aspect financier prime

Bien que la fiscalité puisse jouer un rôle important dans le choix du meilleur outil d’investissement, elle doit passer en deuxième, après le rendement. En effet, aucune stratégie fiscale ne peut remplacer un rendement perdu de 1 point de pourcentage par année. Quelques simulations devraient suffire à vous en convaincre.

De ce fait, il importe de considérer les frais annuels totaux des FCP analysés. Chaque point de pourcentage épargné en frais est autant de rendement supplémentaire, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Bien que rien n’empêche la détention d’un FCP en société dans un compte enregistré, il faut s’assurer que la même version du fonds, en fiducie, n’ait pas des frais moins élevés.

Plusieurs FCP détiennent des titres de produits dérivés afin de tenter d’améliorer le ratio risque/rendement. Ces produits dérivés peuvent prendre plusieurs formes, mais ils ont tous comme objectif soit d’augmenter le rendement pour un même niveau de risque, soit de diminuer le risque pour un même niveau de rendement espéré.

Certains fonds ont l’appellation 130/30. Lorsqu’on voit ce genre de nomenclature – 1X0/X0, il faut simplement savoir qu’un levier est appliqué dans ce fonds. Pour le type 130/30, cela signifie que le gestionnaire vend à découvert des titres qu’il considère surévalués, jusqu’à 30 % de la valeur du fonds. Cela génère des liquidités qui lui servent à acheter d’autres titres qu’il considère sous-évalués. Cet effet de levier fait en sorte que lorsque des gains sont réalisés, ils sont supérieurs à ce qu’ils auraient été autrement. Il en va de même pour les pertes. Évidemment, l’effet de levier doit être considéré après impôts, ce qui signifie que l’impact réel est moindre que le pourcentage affiché qui, lui, est brut.

Aussi, avant d’intégrer un FCP dans un portefeuille, il importe de voir dans quelle mesure ce fonds est corrélé avec d’autres FCP du portefeuille. L’ajout d’un fonds parfaitement corrélé avec un autre n’aide pas le portefeuille dans son ratio risque/rendement. À rendement espéré égal, on choisira le fonds ayant la plus faible corrélation avec le reste du portefeuille. Le rendement espéré ne sera pas supérieur, mais les variations annuelles auront de meilleures chances d’être réduites.

Lors du choix d’un FCP, il est aussi important d’examiner son historique. Même si le rendement composé est intéressant, il faut regarder comment le fonds s’est comporté lorsque le marché, dans son ensemble, a été décevant. Il faut aussi être conscient que la fiabilité d’un historique repose sur les gestionnaires en place. Si les équipes de gestion ont changé, ou si des modifications importantes ont été apportées à la politique de placements du fonds, l’historique n’est pas fiable avant ces changements.

Le conseiller doit être conscient, en analysant des données historiques, que ces dernières font l’objet d’un biais important : le biais de survie. En effet, les fonds ayant disparu à cause de leur mauvaise performance ne sont simplement pas visibles. Cela fait en sorte qu’un gestionnaire de fonds peut paraître meilleur, dans son ensemble, qu’il ne l’est en réalité.

Le conseiller devrait également considérer les principaux titres qui composent un FCP. Même si les données historiques ont l’air favorables, c’est le futur qui compte. Et si des titres controversés composent une partie du fonds, le passé pourrait vraiment ne pas être garant du futur.

Le conseiller doit donc faire tout en son pouvoir pour analyser de tels éléments, moins faciles à apprécier, afin de bien conseiller son client dans ses recommandations de placement.

*Directeur planification financière et optimisation fiscal, SFL Expertise, en collaboration avec Serge Lessard, vice-président adjoint régional, Québec (Investissements), service de fiscalité, retraite et planification successorale chez Manuvie