En voici certains, mis de l’avant par la Chambre de la sécurité financière (CSF), vis-à-vis desquels les conseillers ont tendance à commettre des impairs.
Un préavis n’est pas lié seulement au remplacement d’une police entière. Vouloir changer seulement une partie d’un contrat, un simple avenant par exemple, exige aussi de remplir un préavis.
De plus, le nombre de préavis varie selon le nombre de contrats visés. Par exemple, si trois propositions remplacent un seul contrat, trois préavis sont requis, et si une seule proposition remplace deux contrats, deux préavis doivent être produits.
Cependant, même si prévaut la règle d’« un préavis par contrat remplacé », tout préavis doit indiquer tous les contrats d’assurance susceptibles d’être remplacés, en tout ou en partie, par le nouveau contrat proposé. Comme le note la CSF, « cette indication permettra à toute personne appelée à consulter le préavis d’avoir une vision d’ensemble sur la recommandation du représentant ».
Le client doit non seulement signer le préavis de remplacement, mais ajouter ses initiales sur chacune des pages de ce document.
Un préavis n’est pas exigé pour le remplacement de contrats de type collectif. Par exemple, changer une assurance hypothécaire fournie par une banque pour protéger une hypothèque ne requiert pas un préavis, mais une assurance individuelle de même type en exigera un.
Un représentant ne devrait pas suggérer à son client d’annuler sa police tant que le nouveau contrat n’est pas en vigueur et qu’une preuve à cet effet n’a pas été obtenue.