« Il s’agit d’une plus belle rente de base. Ça assure un minimum pour les gens », souligne Daniel Laverdière, directeur principal du Centre d’expertise à la Banque Nationale dans la division Gestion privée 1859.
Il s’agit d’un arrimage avec les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les autres provinces.
Pour les clients à faibles revenus qui pourraient y voir un effet négatif sur le Supplément de revenu garanti (SRG), les nouvelles cotisations seront financées par une hausse de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
Le gouvernement du Québec propose une bonification du RRQ, le taux de remplacement du revenu obtenu du régime public passe progressivement de 25 % à 33,33 %. La cotisation de base, présentement à 5,40 %, est calculée sur le salaire sans dépasser le maximum des gains admissibles (MGA) de 55 900 $ en 2018, le premier 3 500 $ de salaire étant exempté. L’employeur ou le travailleur autonome doit verser une cotisation identique portant le coût de la cotisation de base à 10,80 %.
À compter de 2019, il y aura une augmentation graduelle du taux de cotisation des employeurs et des employés qui se fera ainsi : 15 points de base pour l’année 2019; 30 pour l’année 2020; 50 pour l’année 2021; 75 pour l’année 2022; et 100 points de base pour l’année 2023. La cotisation combinée sera alors de 12,80 %. Cette hausse finance l’augmentation du taux de remplacement du revenu.
Dès 2024, une nouvelle cotisation est introduite permettant de financer une tranche additionnelle de revenu admissible, appelé maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA). Le MSGA correspondra à 107 % (59 800 $) du MGA en 2024 et 114% du MGA dès 2025 (63 700 $). Le taux de cotisation sera de 4 points de pourcentage pour les revenus entre le MGA et le MSGA, pour un combiné employeur/employé de 8 %.
L’écart entre le 12,80% exigé jusqu’au MGA et le 8 % sur la nouvelle tranche entre le MGA et le MSGA s’explique en grande partie par le sous-financement qui était de 3,8 % à l’origine, soit de 1967 à 1986, explique Daniel Laverdière. Le taux a progressivement augmenté à 9,90 % en 2003, puis en 2012 remontant graduellement pour atteindre 10,80 % en 2017.
Cette épargne forcée sera avantageuse pour les travailleurs et que la hausse correspond à quelques centaines de dollars par année, qui auront à maturité un impact concret sur les revenus à la retraite de ces derniers, croit Daniel Laverdière.
« Les nouvelles cotisations des salariés seront déductibles du revenu imposable alors que seul un crédit fédéral s’applique sur la cotisation de 5,40 % (le crédit du Québec est à même le crédit personnel de base). Toutes les cotisations de l’employeur (ou partie pour le travailleur autonome) continueront d’être déductibles. On voit donc se créer un espace additionnel d’épargne retraite avantagé fiscalement », indique-t-il.
Nous lui avons demandé de développer deux études de cas pour illustrer concrètement l’impact du nouveau régime supplémentaire.
Dans le premier cas, un citoyen ayant un salaire annuel de 40 000 $, nous observons que la hausse progressive du taux de cotisation fera en sorte qu’il paiera 365 $ de plus annuellement qui s’ajouteront au 1971 $ de base supplémentaire, calculé au taux de 5,40 %, pour un total de 2 336 $ dès 2023.
Alors que pour un Québécois ayant des revenus de 90 000 $ par année, à son régime de base de 2 830 $ annuellement s’ajouteront une première cotisation supplémentaire de 524 $ et une deuxième cotisation calculée sur le maximum supplémentaire des gains admissibles à 4 % qui sera de 156 $ la première année et de 312 $ pour les années suivantes. L’exemple est valide pour tous ceux ayant des revenus supérieurs au nouveau MSGA.
Pour le bien de l’exemple, nous avons considéré que le MGA était stable à 55 900 $. Il est à noter que ce montant bouge généralement dans le temps, suivant l’évolution des salaires.
Source – Banque Nationale, Gestion privée 1859