Le dernier budget du Québec, publié en mars, renforce l’incitation fiscale déjà offerte aux travailleurs d’expérience et précise comment l’abolition progressive de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants s’échelonnera. Bilan de ces changements ainsi que de certains autres qui toucheront les clients.
Aide aux travailleurs d’expérience
Québec entend bonifier le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience, qui s’appellera « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ». Ainsi, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt passe de 61 à 60 ans et les plafonds de revenus excédentaires qui y sont admissibles sont haussés à 10 000 $ pour les travailleurs de 60 à 64 ans. Pour les travailleurs de 65 ans, le plafond demeureraà11000$. Cesdeuxmodifications sont effectives dès 2019.
« Pour une personne de 60 ans n’ayant que des revenus de travail, le crédit d’impôt bonifié viendra augmenter de 18 129$ à 28 226$ le niveau de revenu à partir duquel elle paie l’impôt du Québec », peut-on lire dans le budget.
Cette incitation au travail cible les travailleurs ayant des revenus de travail annuels sous les 64 610$, selon Daniel Laverdière, directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859 : « Au-delà de ce seuil de revenus de travail de 64 610$, l’économie de 1 500$ présentée dans le budget du Québec pour un travailleur de 60 ans est totalement perdue. »
En relation avec ce crédit d’impôt, Québec annonce une réduction des charges sur la masse salariale liées aux salaires versés aux travailleurs âgés de 60 ans ou plus. Les entreprises admissibles pourront bénéficier d’un crédit d’impôt relatif à certaines charges sur la masse salariale pouvant aller jusqu’à 50 % pour les travailleurs de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250$ par travailleur, et pouvant atteindre 75 % pour les travailleurs de 65 ans ou plus, jusqu’à concurrence de 1 875$ par travailleur.
Fin de la taxe famille
L’abolition graduelle de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants s’échelonnera de 2019 à 2022. À l’automne 2018, Québec annonçait le gel de la contribution additionnelle pour les enfants qui fréquentent un service de garde subventionné.
En 2019, les contributions additionnelles minimale et maximale d’un service de garde subventionné seront réduites de 70 ¢ par jour. Les familles dont le revenu est inférieur à 78 320$ n’auront plus de contribution additionnelle à payer et celles ayant un revenu supérieur verront leur contribution diminuer (contribution additionnelle maximale de 13,20$). En 2020, le seuil à compter duquel les familles devront payer une contribution additionnelle sera augmenté à 108 530 $ et la contribution additionnelle maximale sera réduite à 8,80$ par jour. En 2021, le seuil d’exemption passera à 140 065 $ et la contribution additionnelle maximale sera de 4,40$ par jour. En 2022, plus aucune famille ne paiera de contribution additionnelle.
Rappelons que Québec a bonifié son allocation famille lors de sa mise à jour économique de 2018. Depuis janvier dernier, le montant maximal accordé pour les deuxième et troisième enfants d’une famille est passé de 1 235 $ à 1 735 $. Grâce à cette bonification, les familles ayant deux enfants ont vu leur allocation familiale augmentée d’un montant maximal de 500$. Le gain maximal pour les familles comptant trois enfants ou plus est de 1 000$.
TAUX DE TAXE SCOLAIRE UNIFORME
Québec souhaite instaurer graduellement un taux unique de taxation à l’ensemble du Québec. À cet égard, une réduction du compte de taxe scolaire sera appliquée à compter du 1er juillet 2019. Ce taux unique sera basé sur le taux effectif le plus bas en 2018-2019. Le gouvernement prévoit verser 200M$ en 2019-2020 aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs revenus de taxe.
Selon le plan budgétaire, le propriétaire d’une résidence de 270000$ économisera de 0 à 500$ selon la région où il réside. Son économie sera de 179 $ à Montréal et en Montérégie, de 308$ à Laval, de 69$ dans la capitale nationale, de 78$ en Outaouais, de 0$ dans les Laurentides et de 500$ au Saguenay – Lac-Saint-Jean.
Vers des déclarations simplifiées
Revenu Québec prévoit aussi mettre en place un nouveau relevé fiscal visant à simplifier la déclaration des transactions effectuées sur les marchés financiers.
« Il existe un manque d’uniformité dans les informations transmises aux investisseurs par les négociants et les courtiers en valeurs mobilières. Cela occasionne des problématiques quant à l’observance fiscale à l’égard des transactions effectuées sur les marchés financiers », indique le Plan budgétaire du Québec. La démarche vise à simplifier le respect des obligations fiscales pour les contribuables tout en offrant un allégement administratif pour les négociants et les courtiers en valeurs mobilières.