Les clients qui détiennent des fonds négociés en Bourse (FNB) cotés au Canada devraient s’attendre à recevoir davantage de distributions de gains en capital pour l’année d’imposition 2022 que pour les années antérieures, selon une analyse de Valeurs mobilières TD.
Les distributions de gains en capital ne se font pas en espèces, mais bien sous forme de gains en capital réinvestis. On les appelle «distributions fantômes», car les investisseurs doivent payer une réelle facture fiscale sans avoir reçu d’argent pour le faire. À la fois l’effet des marchés et l’ajout d’une règle fiscale relative aux gains en capital pourraient engendrer un risque accru pour les détenteurs de recevoir ce type de distribution.
Au début de 2022, le ministère des Finances du Canada a proposé différentes mesures fiscales qui visent les FNB et s’appliquent aux années d’imposition qui commencent après le 15 décembre 2021.
Parmi celles-ci, le gouvernement fédéral a imposé une nouvelle formule de codification de la méthode d’«attribution aux bénéficiaires lors du rachat» (ABR) pouvant être utilisée par les fiducies de fonds communs de placement (FFCP) qui sont des FNB. Cette formule est le fruit de négociations avec le secteur des FNB depuis 2019, moment où le ministère des Finances a annoncé son intention de modifier l’imposition des FNB.
La nouvelle méthode fixe un plafond en pourcentage pour chaque FNB pour les gains en capital attribués aux racheteurs de parts sur la base d’une formule, selon Valeurs mobilières TD.
Cette façon de faire garantit plus d’impôts au gouvernement. «Tout gain en capital excédentaire réalisé par le FNB au cours de l’année civile et supérieur à celui autorisé par l’ABR sera attribué aux autres détenteurs de parts du FNB», peut-on lire dans l’analyse.
«La nouvelle méthodologie devrait avoir un impact sur les factures fiscales des investisseurs en FNB à partir de cette année fiscale [2022]. Les émetteurs de FNB et les courtiers devront appliquer les nouvelles règles lors de la préparation des feuillets d’impôt au début de l’année [2023], et les émetteurs devront aligner les distributions de fin d’année sur les nouvelles règles», ajoutent les auteurs de la note.
L’ancienne règle offrait plus de souplesse, ce qui, dans certaines circonstances, permettait aux FNB d’attribuer intégralement les gains en capital à un racheteur de parts, selon Valeurs mobilières TD. La nouvelle méthode impose un plafond à l’allocation des gains en capital pour chaque FNB, et ce plafond varie d’un FNB à l’autre en fonction des résultats du calcul.
«Certains investisseurs peuvent recevoir une facture d’impôt sur les gains en capital même lorsque leurs avoirs en FNB subissent une perte», selon le courtier.
Dans une autre note, Valeurs mobilières TD a calculé, en date du 5 décembre 2022, la valeur estimée des distributions réinvesties de bon nombre de FNB canadiens, à partir des estimations fournies par les émetteurs de fonds. Ces distributions représentaient entre 0,7% et 32 % de la valeur liquidative du fonds, même si, pour la majorité des fonds, cette proportion était inférieure à 5 % au début de décembre.
Les auteurs de la note ont découvert que «de nombreuses stratégies de FNB affichent des rendements négatifs depuis le début de l’année [2022], et quelques-uns de ces FNB effectuent également d’importantes distributions de gains en capital en fin d’année».
Premièrement, en 2022, les stratégies internationales couvertes contre le risque de change ont enregistré des distributions de gains en capital parmi les plus élevées, car la couverture contre le risque de change et le roulement des contrats à terme ont permis de réaliser des gains en capital importants cette année. Certains de ces produits enregistrent des distributions de gains en capital de 10 % ou plus de la valeur liquidative.
Deuxièmement, les stratégies de dividendes canadiens se sont bien comportées en 2022 et distribuent une partie de ces gains en capital.
Troisièmement, les fonds qui ont fait l’objet d’un grand nombre de rééquilibrages et de rachats ou qui ont connu une forte rotation des gestionnaires de portefeuille sont plus susceptibles d’enregistrer des distributions de gains en capital plus élevées.