Il s’agit de la quasi-totalité de ses fonds qui utilisent des produits dérivés afin d’atteindre leurs objectifs de placement et qui sont visés par le budget fédéral de 2019. Ce document visait à resserrer les règles qui permettaient aux fonds d’Horizons de bénéficier d’une exception touchant l’utilisation de produits dérivés. Avec ces produits dérivés, tout le rendement d’un portefeuille de placement était imposé comme un gain en capital, alors qu’en l’absence de ceux-ci, un portefeuille de placement analogue comprendrait du revenu ordinaire entièrement imposable (voir le texte « Bouleversements fiscaux en vue »).
Le 23 août, Horizons a annoncé son intention de transformer ses FNB constitués en fiducie et FNB constitués en société par actions, aussi désignés fonds en catégorie de société.
«Il serait dans l’intérêt des porteurs de parts des FNB concernés, actuellement structurés en fiducies de fonds communs de placement, de fusionner en une seule société de fonds communs de placement à catégories multiples, ce qui permettrait aux FNB d’améliorer leur efficience opérationnelle […] et de réduire considérablement la probabilité de distributions», apprend-on dans le communiqué.
Dans le cadre de la réorganisation proposée, les parts de chacun de ces FNB seraient échangées contre une catégorie d’actions correspondante d’une nouvelle société de placement à capital variable (fonds constitué en société). Les objectifs de placement, les stratégies de placement et la structure de frais des FNB ne changeront pas. Une fois les FNB fusionnés dans la nouvelle société de placement à capital variable, les FNB de catégorie de société seraient, aux yeux d’Horizons, dans des conditions de concurrence égales à celles des autres FCPS et des autres FNB de catégorie de société.
«Ces FNB ne devraient pas générer le report d’un passif fiscal dans la société de fonds communs de placement proposée et il n’est pas prévu que les porteurs de parts soient exposés à des passifs fiscaux historiques ou rétroactifs liés à ces FNB», lit-on dans le communiqué.
Horizons prévoit de donner des détails additionnels aux porteurs de parts de FNB dans les prochaines semaines.
À surveiller
Dans une note à des conseillers de la Banque Nationale (BN) Marchés financiers, on énumère certains éléments à surveiller. D’abord, Horizons anticipe qu’aucun revenu ne sera imposé à même le FCPS, car les pertes et des dépenses de ce dernier compenseront ses revenus. Cependant, un jour, les FCPS pourraient s’imposer sur leurs revenus, si leurs dépenses étaient inférieures à leurs revenus. En effet, un fonds en fiducie ne paie généralement pas d’impôt sur ses revenus, car il les attribue à ses détenteurs de parts chaque année selon leur forme originale. Or, un FCPS ne peut que transférer aux détenteurs de parts les dividendes et les gains en capital, car il ne bénéficie pas pleinement du principe de «conduit de distribution», notamment sur les revenus d’intérêts et de sources étrangères. Les taux d’imposition deviendraient alors supérieurs en ce qui a trait à l’actionnaire par rapport à un fonds en fiducie.
De plus, la réorganisation proposée ne devrait pas générer un événement fiscal pour les porteurs de parts de ces FNB «pourvu que, dans le cas de porteurs de parts résidant au Canada et qui détiennent ces parts dans des comptes imposables, ils choisissent, conjointement avec la société de fonds communs de placement proposée et en vertu du paragraphe 85 de la Loi de l’impôt, d’échanger les parts de la fiducie existante qu’ils détiennent contre des actions d’une catégorie de la nouvelle société de fonds communs de placement. FNB Horizons est en train de mettre en place un processus dans le but de faciliter la production du choix conjoint pour les porteurs de parts ; ce service sera gratuit», selon le communiqué d’Horizons.
«À notre avis, les investisseurs devraient consulter leur expert en fiscalité par rapport au choix conjoint», écrivent les auteurs de la note de la BN.
En outre, on ignore pour le moment l’effet de cette réorganisation sur les résidents fiscaux américains. Enfin, le ministère des Finances du Canada pourrait à nouveau modifier son cadre fiscal des FCPS, d’où le fait que ces fonds sont porteurs d’un «risque réglementaire futur», d’après les auteurs.
Les FCPS ont un actif géré de 157 G$ au Canada, soit 10 % de l’actif des fonds communs. En août, les 25 FNB constitués en société avaient un actif cumulé de 1,3 G$, soit 0,7 % de l’actif en FNB canadiens.