En marge de la création du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR), un groupe de travail se penchera sur la possibilité de permettre à un représentant assujetti à cet OAR de partager ses commissions avec une société par actions dont il est actionnaire, et même sur l’option d’adopter un véritable régime des représentants constitués en société.
Actuellement, les règles de l’ACFM permettent le versement de commission à des sociétés tierces, sauf en Alberta; en revanche, les règles de l’OCRCVM ne l’autorisent pas. « L’idée d’étendre à toute l’industrie le versement des commissions à des tiers est positive. Par ailleurs, la possibilité d’incorporer des représentants serait bien accueillie, car elle permettrait aux représentants de renforcer les résultats souhaités sur le plan fiscal », affirme Robert Frances, président du Groupe financier PEAK.
Au Québec, le partage de commission est permis pour les représentants en épargne collective sous certaines conditions. Or, récemment, certains conseillers gui avaient effectué ce partage ont reçu des avis de cotisation de Revenu Québec.
Face à ce risque fiscal grandissant, certains auraient même abandonné le partage de commission pourtant permis. Chose certaine, l’interprétation par l’industrie des règles permettant le partage de commission semble éloignée de celle de Revenu Québec.
Des membres de l’industrie financière québécoise déplorent depuis des années cette incertitude fiscale et souhaitent y mettre un terme avec la constitution en société des représentants qui distribuent des valeurs mobilières.
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La création d’un comité de travail se penchant sur la question « est une non-nouvelle », dit Maxime Gauthier, directeur général et chef de la conformité de Mérici Services Financiers: « Je n’ai rien pour me réjouir ni m’inquiéter. »
François Bruneau, vice-président, administration, de Groupe Cloutier Investissements, s’inquiète des conclusions de ce comité. Selon lui, avec la sanction du projet de loi 141, le partage de commission entre un représentant et son cabinet d’assurance de personnes est permis. « Il y a un risque qu’on puisse perdre ce qu’on a déjà gagné. »
Chose certaine, permettre l’incorporation des représentants limiterait l’incertitude fiscale. « Plusieurs représentants se sont fait cotiser dans la dernière année par Revenu Québec pour la portion versée à leur société. Il y a une incohérence: la Loi sur les valeurs mobilières permet le partage, mais la Loi sur les impôts ne le permet pas », note François Bruneau.