C’est le message qu’ont livré différents membres de l’industrie dans le cadre de la consultation des ACVM sur la possibilité d’abolir les commissions selon l’option des FAR. Voici donc quelques solutions de rechange que ceux-ci ont proposées, lesquelles résoudraient les problèmes liés à l’utilisation des FAR.
Rembourser les frais de rééquilibrage
L’existence de FAR peut influer sur la décision d’un client et cette influence ne devrait pas exister, d’après Mérici Services Financiers.
C’est pourquoi le courtier propose d’«obliger, ou encourager fortement, les courtiers et les représentants à rembourser aux clients les frais encourus lors du rééquilibrage d’un portefeuille afin qu’ils se sentent parfaitement libres d’effectuer les transactions adéquates et requises dans leur meilleur intérêt».
Mérici rappelle toutefois, à l’instar de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, que la plupart des manufacturiers de fonds qui offrent des FAR proposent par ailleurs un très large éventail de fonds variés : «Il est tout à fait possible pour un investisseur désireux de mettre fin au piètre rendement d’un fonds qu’il détient de le substituer pour un autre fonds du même manufacturier sans déclencher le paiement des frais de sortie.»
Toutefois, selon Mérici, il peut y avoir des situations où le manufacturier en question n’offre pas de fonds de substitution adéquat ou encore que la meilleure solution de rechange se trouve auprès d’un manufacturier concurrent, d’où la proposition.
Forcer la négociation des FAR
Pour Mérici, abolir les FAR est aussi absurde que si «la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec, constatant que des travailleurs de la construction se blessent régulièrement avec leur marteau, en interdisait l’usage».
Afin de gérer le conflit d’intérêts découlant de la rémunération d’un tiers, qui déplaît tant aux ACVM, Mérici avance une autre solution. Le courtier propose d’exiger que ce soit le client qui détermine, avec son conseiller, le taux de commission de vente applicable dans le cadre d’une structure en FAR.
«Cette mesure […] permettrait de remettre à l’avant-scène la rémunération du courtier et du conseiller, de la rendre plus transparente et d’identifier clairement sa source», lit-on dans le mémoire de Mérici.
Le seul avantage pour le courtier et le représentant dans les FAR réside dans l’absence de négociation avec le client, ce qui évite d’aborder un sujet parfois délicat. Obliger la négociation des FAR avec le client viendrait enrayer cet avantage.
Encadrer les FAR
Le fait qu’un représentant ait recommandé à un client de 70 ans des fonds en FAR illustre une situation potentiellement problématique sur le plan de la convenance, d’après Mérici.
C’est pourquoi les ACVM devraient édicter les limites de l’utilisation des FAR plutôt que les interdire, selon plusieurs mémoires remis aux ACVM dans le cadre de la consultation.
Par exemple, selon Mérici, on devrait interdire le recours aux FAR lorsque :
l’âge du client est trop avancé ;
l’horizon de placement du client est trop court ou indéfini ;
les sommes investies proviennent d’un prêt levier ;
les sommes investies constituent la réserve financière du client ;
la totalité des actifs investis du client dépasse un certain seuil ;
la situation financière du client lui permettrait de rémunérer directement le courtier/représentant.
«La meilleure approche consiste à renforcer le besoin d’effectuer des évaluations de convenance approfondies de la part des courtiers qui recommandent l’utilisation de FAR, ainsi que la gestion des conflits par ces entreprises en ce qui concerne la rémunération reçue», a noté le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais dans son mémoire.
Favoriser la rémunération en rétrofacturation
Il est vrai que les FAR constituent un frein important pour un client lorsqu’il envisage de décaisser de l’argent investi dans un fonds d’investissement, notamment lorsqu’il subit un revers financier avant la fin du barème de rachat. Toutefois, les ACVM ne peuvent ignorer une solution de rechange à l’abolition des FAR, soit les structures de rémunération dites en rétrofacturation, aussi appelées charge back ou décommissionnement.
Selon ce type de structure, le courtier et le représentant reçoivent une commission à la vente versée par un fonds d’investissement, mais «ce sont ces mêmes courtiers/représentants qui doivent assumer les frais de sortie s’il y a lieu».
«Une telle structure ferait assumer à l’industrie elle-même les risques liés à l’obtention d’une commission de vente, ce qui aurait pour effet de créer une retenue naturelle à y recourir, sans l’interdire et en libérant l’investisseur de tout calendrier ou frais de rachat», note Mérici.
Les ACVM ne doivent pas non plus ignorer que l’abolition des FAR n’entraînerait pas la disparition du barème de frais de rachat de parts de fonds pour tous les comptes, comme le note Groupe Cloutier Investissements : «Rien n’empêcherait un courtier d’intégrer une cédule de frais dégressive dans la grille tarifaire de son offre de comptes nominés» dans le but de «se prémunir contre les pertes de revenus reliées au départ hâtif d’un client vers une autre institution financière».
S’assurer que les services sont adéquats
Les ACVM devraient accentuer leur surveillance des situations problématiques liées aux FAR, notamment les situations de barattage (churning). Elles devraient aussi «imposer une obligation de raisonnabilité au courtier/représentant prescrivant que la rémunération reçue doive être raisonnable compte tenu de la prestation de service offerte aux clients», selon Mérici.
Mérici semble ici vouloir éviter un problème, cerné par les ACVM, selon lequel des représentants gagnent une rémunération grâce aux FAR, mais offrent peu ou pas de services aux clients.
«Bien que plus difficilement applicable, cette mesure existe au sein de plusieurs ordres professionnels et donne une emprise aux régulateurs de sévir en présence d’excès. Elle invite également les inscrits à adopter une pratique raisonnable en matière de rémunération et permettrait également de limiter les cas où le recours aux honoraires mène à des abus marqués», lit-on dans le mémoire de Mérici.
Selon le Groupe Cloutier, on pourrait ainsi «imposer aux courtiers de mettre en place des contrôles internes afin d’assurer une adéquation entre les services rendus et la rémunération perçue».
Faire assumer le coût des FAR à ceux qui en bénéficient
Les ACVM ont mis en évidence le fait que certains manufacturiers de fonds n’ont pas créé de série de fonds spécifique qui englobe uniquement les clients qui investissent selon l’option des FAR. Le problème est donc que l’ensemble des investisseurs dans un fonds se trouvent à payer les coûts supplémentaires découlant des FAR.
Pour résoudre ce problème, «les ACVM devraient modifier la réglementation de manière à ce que les coûts liés au financement des frais de vente différés (FVD) soient assumés par ceux qui en bénéficient plutôt que par tous les investisseurs», écrit Mérici.
L’exemple de la société Fidelity Investments est intéressant à cet égard et mérite d’être étudié, selon Mérici, puisque les ratios de frais de gestion des fonds sans frais d’acquisition sont plus bas que ceux avec FAR.
MICA Capital ne semble pas du même avis et propose plutôt d’uniformiser les frais de gestion applicables à diverses séries d’un même fonds. Ainsi, il en coûterait exactement les mêmes frais de gestion pour le consommateur, qu’il ait choisi une série avec frais d’entrée ou avec frais d’acquisition reportés. En conséquence, le client «ne paierait jamais plus cher de frais de gestion pour un fonds même s’il souscrit à ce fonds avec frais d’acquisition reportés ou frais d’acquisition modérés», lit-on dans le mémoire de MICA.
Renforcer la divulgation
Certains membres de l’industrie, dont le Groupe Cloutier, proposent d’obliger les courtiers à divulguer au client toutes les formes de rémunération offertes par leur entremise et leur expliquer, en langage clair, tous les tenants et aboutissants de celles-ci. «La divulgation doit être suffisante afin d’atténuer les conflits d’intérêts inhérents au fait que des gestionnaires de fonds rémunèrent les courtiers», indique le cabinet Borden Ladner Gervais.
«Les investisseurs devraient être encouragés à comprendre leurs options d’investissement, ce qu’ils peuvent faire en travaillant avec un professionnel de l’investissement, plutôt que de voir leurs choix limités», écrit Borden Ladner Gervais.