Les personnes inscrites auront désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour mettre en oeuvre ces changements.
Une deuxième décision de dispense prévoit quant à elle que les dispositions relatives à l’information sur la relation entraînées par les réformes axées sur le client entreront en vigueur le 31 décembre 2021, en même temps que toutes les autres modifications.
Les ACVM ont publié les réformes axées sur le client le 3 octobre 2019. Elles avaient alors annoncé une période de transition progressive dans laquelle les réformes touchant les dispositions relatives aux conflits d’intérêts et celles en matière d’information sur la relation devaient entrer en vigueur le 31 décembre 2020, et les autres modifications, le 31 décembre 2021.
Tiré de finance-investissement.com