Le Canada est proche d’avoir une note parfaite dans un classement international évaluant la compétence dans la vente de produits financiers complexes, mais il lui manque une pleine conformité avec un facteur d’évaluation.
L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié en septembre un rapport traitant de la conformité en matière de produits financiers complexes. Le but du rapport «est de comprendre comment les autorités membres de l’IOSCO ont instauré des standards de conformité visant à enrayer la mévente» de tels produits.
L’Organisation appuie son enquête sur neuf principes directeurs. 1) La classification des clients selon leur capacité à comprendre la complexité et le risque impliqués. 2) La rigueur des devoirs fiduciaires quel que soit le statut du client. 3) La pertinence de l’information diffusée. 4) La protection des clients dans les ventes non sollicitées. 5) La conformité de la vente avec le profil du client. 6) L’information adéquate chez le conseiller pour effectuer une recommandation. 7) La solidité des procédures de conformité. 8) L’adéquation des mesures incitatives aux produits recommandés. 9) La supervision adéquate des organismes de surveillance.
Sur 28 autorités étudiées, seulement 4 gagnent l’approbation entière de l’IOSCO. Détail à souligner, les quatre pays sont tous en Asie : il s’agit de la Chine, de Hong Kong, du Japon et de Singapour.
Au deuxième niveau, on trouve 10 pays, concentrés en Europe : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Dans tous les cas, c’est au chapitre du premier principe, celui de la classification des clients, que ces autorités accusent une légère faiblesse. Au lieu d’être «entièrement conformes», elles le sont «de façon générale».
Au troisième niveau prend place le Canada, notamment le Québec et l’Ontario qui ont fait une soumission commune. C’est en ce qui concerne les incitatifs (principe 8) que le Canada récolte seulement une note de passage, étant «partiellement conforme» aux attentes de l’IOSCO. Un échelon plus bas et le pays serait jugé «non conforme» à cet égard.
Fait à noter, les États-Unis obtiennent une évaluation identique à celle du Canada, la faiblesse notée se situant également sur le plan des incitatifs.
Dans l’ensemble, l’IOSCO juge qu’une majorité des pays étudiés ont établi des normes de conformité adéquates. Certains ont des notes de non-conformité substantielles, par exemple la Russie et la République de Corée. Cependant, souligne l’IOSCO, certains pays jugés carencés avaient des réformes en cours au moment de l’étude, mais le rapport ne précise pas lesquels.