En 2019, les régulateurs ont fait face à un réexamen capital, car les décideurs sont passés du renforcement de la protection des investisseurs à la réduction des coûts de conformité. En 2020, une gamme d’enjeux dans un contexte plus large seront abordés.
Pendant les dernières années, la transformation réglementaire au niveau national a semblé imminente, l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC) prenant finalement son essor. Ce projet reste en chantier, mais a peu progressé au cours de l’année écoulée, à part le fait que la Nouvelle-Écosse s’est jointe à l’initiative en 2019.
Pour 2020, le sort de l’ARMC est toujours en suspens. Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ce groupe de régulateurs provinciaux, envisagent de lancer un examen de l’autre important élément de l’architecture réglementaire : la structure d’autoréglementation.
Les ACVM publieront à la mi-2020 un document de consultation sur une révision du cadre actuel des organismes d’autoréglementation (OAR). Cela inclura la justification de la configuration existante dans le reste du Canada, qui sépare la supervision des deux principales catégories de courtiers entre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).
La révision examinera l’évolution de l’industrie depuis l’implantation de la structure actuelle. Plus de 20 ans se sont écoulés depuis que les régulateurs provinciaux ont décidé de créer un OAR pour les courtiers de fonds en tant qu’organisme distinct, plutôt que d’en confier la responsabilité au prédécesseur de l’OCRCVM, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Depuis, le secteur du placement a évolué et a radicalement changé.
Tout au long de cette période, de nombreuses fusions se sont produites, tant parmi les courtiers qu’entre les sociétés de fonds et les courtiers. D’autres secteurs d’activité ont connu une croissance significative – en particulier le marché dispensé. Plus récemment, l’émergence des fintechs a donné lieu à des modèles d’affaires inimaginables auparavant.
En même temps, le contexte des OAR a évolué, l’ACCOVAM délaissant son mandat d’association professionnelle et fusionnant son organe de supervision des courtiers avec Services de réglementation du marché (SRM) en 2008 pour donner naissance à l’OCRCVM. Une différence significative par rapport à l’OAR, groupe de pression ayant une mission intrinsèquement conflictuelle, qui existait avant.
L’examen exhaustif à venir du cadre des OAR par les ACVM se déroulera dans ce contexte. L’issue est incertaine, mais il est possible que l’ACCFM et l’OCRCVM fusionnent ou que les responsabilités soient redistribuées. Ou bien, les décideurs peuvent en arriver à la conclusion que l’autoréglementation devrait être complètement éliminée, comme l’ont décidé d’autres instances.
Vu l’importance des enjeux, l’examen ne sera probablement pas terminé dans les 12 prochains mois, mais il fera la manchette en 2020.
En même temps, un travail en matière de politiques est à l’ordre du jour.
Notamment, les ACVM ont finalisé les réformes axées sur le client à la fin de 2019. Et alors que les changements apportés à un éventail de règles – dont les règles sur la convenance, la connaissance du client, la connaissance du produit, la divulgation et les conflits d’intérêts – sont entrés en vigueur à la fin de 2019, il est prévu que la réelle mise en oeuvre des nouvelles exigences aura lieu pendant les deux prochaines années et que toutes les modifications auront été adoptées à la fin de 2021.
Ainsi, en 2020, un énorme travail devra être accompli pour interpréter les règles et les intégrer aux processus et aux pratiques des firmes. En même temps, l’OCRCVM et l’ACCFM élaboreront leurs propres amendements pour se conformer aux nouvelles exigences des ACVM, en s’assurant que les règles des OAR s’harmonisent avec celles des ACVM. Les firmes membres de ces OAR devront se conformer à un seul ensemble de règles.
Toutefois, si l’expérience de l’implantation des réformes du modèle de relation client-conseiller – qui a suivi une approche similaire – sert de guide, alors la mise en oeuvre des réformes axées sur le client pourrait être une tâche exigeante en temps et en ressources pour les firmes membres des OAR pendant les prochaines années.
Entre-temps, l’industrie attendra d’avoir davantage de détails sur le projet d’abolir les frais d’acquisition reportés des fonds communs de placement et le paiement de commissions de suivi aux courtiers à escompte. (Lire «Consternation des courtiers indépendants» en première page du présent journal.)
L’autre gros projet des régulateurs l’an dernier a concerné la suppression des fardeaux réglementaires inutiles. Cette question aussi restera au coeur des débats pour l’année qui vient.
En 2019, les ACVM ont notamment réduit certaines exigences pour les émetteurs de fonds. De plus, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié en novembre 2019 son rapport du Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui comporte 107 recommandations pour la réforme.
Ces recommandations vont des changements de règles afin de diminuer les exigences dépassées ou redondantes à des engagements à améliorer le service du régulateur offert à l’industrie.