Dans le cadre de la planification successorale d’un entrepreneur, l’assurance vie a bon nombre d’utilités. Elle peut procurer les liquidités nécessaires qui serviront à financer soit la facture fiscale liée au décès, soit une dette à rembourser, soit un rachat de parts relatif à une convention entre actionnaires. L’assurance vie est aussi un outil pour faire des legs dans un souci d’équité entre les membres d’une famille. Voyons comment les actions d’assurance vie peuvent aider à mener à bien les objectifs successoraux d’un client.
Les actions d’assurance vie sont une catégorie d’actions privilégiées qui permettent à une société de transférer le produit d’une police à un nombre restreint d’actionnaires. Elles peuvent être utiles dans le cas du transfert intergénérationnel d’une entreprise d’un entrepreneur fondateur à l’un de ses enfants repreneur et à son autre enfant non repreneur.
L’utilisation d’actions d’assurance combinée à la souscription d’assurance vie peut aider à réaliser des objectifs successoraux bien précis et à faciliter le règlement de la succession d’un entrepreneur.
Ce pourrait être le cas si un de ses deux enfants souhaite continuer à travailler dans la société opérante tandis que l’autre a d’autres projets. Dans une telle situation, les actions de la société opérante pourraient être léguées à l’enfant repreneur, et des actions d’assurance pourraient être émises à l’autre enfant.
Afin de pouvoir utiliser des actions d’assurance vie, il faut d’abord vérifier si de telles actions figurent dans le capital-actions de la société. À défaut, la première étape sera de procéder à une réorganisation du capital-actions de la société et de créer la catégorie d’actions requise avec les caractéristiques recherchées.
Généralement, les actions d’assurance sont des actions privilégiées non votantes et non participantes, avec une valeur de rachat égale au capital-décès d’une police d’assurance vie et au crédit figurant au compte de dividende en capital (CDC) issu du versement du capital-décès. Conséquemment, suivant le décès de la personne assurée, les actions d’assurance seront rachetées par le versement d’un dividende libre d’impôt provenant du CDC.
Les actions d’assurance peuvent être liées à une police en particulier ou à toutes les polices dont la société est titulaire. De plus, une société peut émettre plusieurs types d’actions d’assurance avec différentes caractéristiques.
Par exemple, si le but est de remettre le capital-décès d’une assurance vie détenue par une société à un bénéficiaire américain qui ne peut pas bénéficier d’un dividende libre d’impôt provenant du CDC, les actions d’assurance pourraient suivre uniquement le capital-décès et pas le CDC.
Les caractéristiques des actions peuvent aussi prévoir que le détenteur des actions pourrait avoir droit à une valeur de rachat équivalente à la valeur de rachat de la police sous-jacente. La société peut aussi se réserver le droit de racheter ces dites actions avant le décès de la personne assurée. Bref, plusieurs caractéristiques particulières peuvent être définies lors de l’émission de ces actions. Tout dépend de la situation dans son ensemble et des objectifs recherchés.
Chose certaine, les actions d’assurance vie sont généralement mises en place lorsqu’aucune assurance vie n’est encore souscrite par la société et sont alors émises à une contrepartie nominale. Dans le cas où des polices d’assurance vie sont déjà en vigueur, il est toujours possible d’établir une stratégie avec des actions d’assurance. Toutefois, il faudra prêter une attention particulière aux caractéristiques des actions selon le contexte et considérant qui sera l’actionnaire. Le problème dans une telle situation porte principalement sur la valeur des actions, qui pourrait donner lieu à des avantages imposables.
Les actionnaires des actions d’assurance peuvent être des individus, des sociétés ou une fiducie. Des considérations techniques particulières doivent être respectées lorsque ces actions sont émises à d’autres personnes que l’actionnaire majoritaire, et il est possible qu’elles soient émises dans le cadre d’un gel successoral ou d’une réorganisation d’entreprise.
Avoir une catégorie différente d’actions peut aussi faciliter le règlement d’une succession. Dans le contexte d’une entreprise familiale, les actions d’assurance sont un outil qui peut permettre de diriger le capital-décès dans la branche familiale d’un des enfants actionnaires.
Une fois les actions d’assurance en place, si un enfant actionnaire décède avant son parent qui est assuré par la société, les actions d’assurance seront considérées dans la succession de l’enfant. Selon les caractéristiques des actions d’assurance, il serait possible que la valeur de rachat de l’assurance vie du parent détenue par la société et qui est liée aux actions d’assurance soit imposable dans la succession de l’enfant. La rédaction d’une convention entre actionnaires pourrait être nécessaire pour protéger la société en cas du décès d’un détenteur d’actions d’assurance vie.
Bref, les actions d’assurance vie sont un outil non négligeable en planification successorale, mais la compréhension de la situation et des objectifs recherchés dictera la meilleure façon de mettre en place la stratégie d’assurance vie et de toute la documentation légale nécessaire associée au testament, à la convention entre actionnaires et aux actions d’assurance vie.
Annie Boivin est directrice générale, planification fiscale et successorale, Samara Bureau multi-familial