La CSF plus près de l’industrie

CSF : La CSF a publié, dans la section InfoDéonto de son site web, de nombreuses précisions sur l’utilisation des technologies de l’information et sur la protection des renseignements personnels en lien avec la pratique professionnelle de nos membres. Ces informations sont régulièrement mises à jour au gré des changements réglementaires et à mesure que nous en apprenons davantage sur les risques et avantages liés aux nouvelles technologies. La CSF a mis plusieurs formations et webinaires connexes sur sa plateforme de formation à l’intention de ses membres.

L’implication des professionnels de l’industrie dans les travaux des comités non statutaires de la CSF permet à cette dernière de cerner les enjeux en amont et de dégager les tendances liées à la réglementation du secteur de la distribution de produits et de services financiers afin de lui permettre de prendre les mesures requises en temps opportun.

FI : Par rapport à l’an dernier, la CSF affiche une hausse de sa note cette année quant à la pertinence de ses interventions en réponse aux changements technologiques dans l’industrie. Qu’est-ce qui l’explique ?

CSF : La CSF démontre sa volonté d’améliorer ses processus d’affaires dans un contexte où la numérisation des données et les nouvelles technologies ouvrent la voie à de nouveaux modes de collaboration avec ses partenaires et ses membres. Sa structure de vigie réglementaire lui permet également d’être à l’avant-garde des besoins de formation des membres et de demeurer à l’affût des nouveaux développements en matière de conformité.

Cette volonté nous a amenés à créer et à mettre à la disposition des membres une formation sur la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25), qui les informe des faits nouveaux et de leurs obligations en ce qui concerne les renseignements personnels. Nous avons également inauguré un nouveau partenariat avec l’Université de Sherbrooke et les professeurs Patrick Mignault et Arthur Oulaï pour examiner les liens entre le droit financier disciplinaire et l’intégration des TI dans le secteur réglementaire.

Le déploiement de l’Espace courtier/cabinet, qui a été rendu possible grâce à l’étroite collaboration du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) et de plusieurs courtiers et cabinets, nous permet également de mettre la technologie au service de l’encadrement de nos membres. Grâce à cet outil, les gestionnaires de la conformité et de la formation pourront mieux soutenir leurs équipes de conseillers quant à leur dossier de formation continue.

FI : Un répondant du secteur de l’épargne collective estime que « la CSF cherche à offrir des outils et des formations pour aider les conseillers, ce qui est bienvenu ». Selon vous, quels outils sont les plus appréciés d’après votre analyse ?

CSF : Le développement professionnel est au coeur de la mission de la CSF. Nous avons déployé de nombreuses initiatives, dont la mise à jour et le déploiement de plusieurs formations, afin d’accroître la compétence des membres et d’assurer une meilleure protection du public.

L’élément le plus apprécié selon nous est l’importance accordée par la Chambre à l’écoute et à l’échange. Nous avons sondé nos membres et multiplié les entrevues pour déterminer les sujets d’intérêt et les modes de diffusion à privilégier afin de nous assurer que les formations de la Chambre répondent aux besoins actuels de ses membres, en plus de les préparer pour l’avenir.

Il est aussi à noter que pas moins de six nouvelles formations de la CSF sur divers sujets ont été mises à la disposition des conseillers en 2022. C’est sans compter les mises à jour et les formations nouvellement offertes en anglais.

FI : La CSF obtient une meilleure note par rapport aux autres régulateurs pour ce qui est du rythme des changements réglementaires considérant les ressources de l’organisation. Cependant, les notes de la CSF à ce critère sont inférieures à sa moyenne générale. Qu’en pensez-vous ?

CSF : La CSF n’a pas mis en place de nouvelles règles en déontologie depuis 1999. Comme le code de déontologie de la CSF repose sur des principes éthiques qui suivent l’évolution des pratiques, nous mettons constamment à jour nos contenus et publions des faits nouveaux pour aider les conseillers à remplir leurs obligations dans un contexte en perpétuelle évolution.

FI : Un répondant dit : « Les coûts annuels de la CSF continuent de croître de manière importante. » Qu’en pensez-vous, sachant que la hausse de la cotisation annuelle pour un représentant a augmenté de 6,4 % de 2022 à 2023 ?

CSF : La cotisation annuelle est majorée chaque année selon l’indice des prix à la consommation, conformément au règlement sur la cotisation approuvée par les membres de la Chambre. Depuis plusieurs années, nous multiplions les occasions d’offrir aux membres des formations gratuites ou à très faible coût. Le webinaire sur les modifications à la Loi sur le curateur public du 2 novembre était gratuit, tout comme le webinaire sur le CELIAPP du 30 mars.

FI : Que répondez-vous à cette crainte exprimée par un répondant ? « L’arrivée du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) pancanadien en valeurs mobilières laisse craindre un dédoublement de coûts pour les courtiers et les représentants en épargne collective. »

CSF : Nos encadrements actuels, qui sont bien intégrés, devraient limiter ce risque, notamment par des collaborations qui sont déjà en place et qui pourront s’intensifier davantage. Il ne faut pas oublier les avantages que l’encadrement multidisciplinaire offre aux consommateurs de produits et services financiers au Québec, contrairement à ce qui est en vigueur ailleurs au pays. Et parce que nous travaillons déjà de concert avec l’AMF, la CSF collabore déjà avec le nouvel OAR avec autant de fluidité; l’objectif étant un encadrement plus efficace sans défaire les structures innovantes du Québec.

FI : La CSF affiche une hausse de sa note quant à sa capacité reconnue d’intervenir de façon pro-active en cas de comportements déviants. Qu’en pensez-vous ?

CSF : Les efforts déployés par la CSF au cours des dernières années pour effectuer un virage à 180 degrés et revoir ses façons de faire portent leurs fruits. La CSF a su fédérer ses partenaires, et des collaborations ont pris forme, notamment avec les responsables de la conformité et d’autres acteurs qui contribuent à la réalisation de notre mission. Tous ces éléments améliorent l’efficacité de l’écosystème financier du Québec et nous gagnons à entretenir une saine collaboration.

FI: En général, les notes de la CSF relativement aux communications avec l’industrie sont à la hausse par rapport à l’an dernier. Qu’est-ce qui l’explique ?

CSF : Les communications, qui sont au coeur de nos activités (services aux communautés, contenus, fréquence, qualité, etc.), ont été entièrement revues sous la gouverne de Daniel Richard, vice-président, Relations avec les communautés. La CSF a également su attirer de nouvelles compétences. Nous sommes très heureux de voir que nos efforts portent leurs fruits, sans pour autant en être surpris, puisque les employés de la CSF sont hautement mobilisés et ont travaillé très fort avec nos partenaires, que nous tenons d’ailleurs à remercier pour leur ouverture, leur générosité et leur confiance. La communication et les collaborations avec les parties prenantes et les membres sont un élément crucial de la transformation opérée par la CSF au cours des dernières années.

La Chambre a amorcé la démarche qui mènera à l’élaboration du plan stratégique 2024-2026 et d’importantes consultations, des tournées régionales et des rencontres avec des joueurs clés de l’industrie sont en cours afin de bien saisir les enjeux actuels et futurs, de manière à continuer de proposer des solutions innovantes pour l’avenir.

FI : Sur le plan de l’efficacité du processus d’audience disciplinaire, la CSF affiche une note un peu en deçà de sa moyenne générale. Est-ce que cette note est juste sachant qu’il ne faut pas confondre les délais d’enquête lorsqu’un signalement est fait auprès du syndic et les délais du processus disciplinaire après le dépôt d’une plainte par le syndic ?

CSF : Le virage à 180 degrés de la CSF s’est aussi concentré sur l’amélioration de ses façons de faire en ce qui concerne le processus disciplinaire et le processus d’enquête. Il ne faut pas sous-estimer l’importance des répercussions du processus d’enquête ou, dans de très rares cas, du processus disciplinaire sur les consommateurs et les membres, et ce, peu importe les délais et les améliorations que la CSF a apportées et continuera d’apporter. Nous sommes bien conscients que ce type de dossier constitue un facteur de stress important pour les membres et les consommateurs concernés. Afin de démystifier ses processus d’enquête et disciplinaire, la Chambre continuera d’intensifier ses communications à ce sujet et de mettre en branle diverses initiatives, comme des formations ou des guides.

L’audience disciplinaire est un processus indépendant du processus d’enquête, lequel peut mener au dépôt d’une plainte par le syndic. Ce processus a encore été grandement amélioré en 2022. Au 31 décembre 2022, il n’y avait que 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois, alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018. Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, le processus d’enquête, qui prenait en moyenne près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramené à un peu moins de 8 mois au 31 décembre 2022.

Des membres de l’industrie s’expriment

Sur la hausse de la cotisation à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la crainte que le nouvel OAR en valeurs mobilières engendre un dédoublement de coûts pour les représentants en épargne collective. Sur ce plan, les répondants en assurance accordent une note en baisse pour le critère relatif aux frais imposés, selon le Pointage des régulateurs de 2023.

La CSF souffre possiblement d’une perception défavorable, d’après Adrien Legault, vice-président, directeur général, Québec, d’IDC Worldsource. Selon lui, certains pourraient douter que la CSF fait le maximum pour contrôler ses dépenses.

« C’est un organisme qui est financé par les membres. Il y a beaucoup de monde avec de bons salaires là, alors que la moyenne salariale des représentants n’est pas si élevée que ça. Si on regarde le taux de roulement chez les avocats à la CSF, ses dépenses en ressources humaines… Il y a peut-être un enjeu de perception », dit Adrien Legault. Selon lui, il est également étrange que les amendes récoltées par la CSF servent à financer ses activités.

La hausse des frais facturés par la CSF n’était pas une préoccupation importante des représentants, d’après Yvan Morin, vice-président, affaires juridiques et chef de la protection des renseignements personnels à MICA Cabinets de services financiers.

Sur le processus disciplinaire. Sur le plan des enquêtes, le syndic de la CSF, Gilles Ouimet, a instauré un changement de mentalité apprécié, selon Adrien Legault.

« Cette année, j’ai eu plusieurs dossiers pour lesquels j’avais l’impression que l’inspecteur n’était pas nécessairement là pour prendre en défaut le représentant, mais pour comprendre le dossier et aider le représentant à s’améliorer. On faisait une distinction entre une erreur administrative de bonne foi et une personne qui a un problème déontologique », souligne-t-il.

Selon lui, cette attitude s’inscrit dans la volonté du syndic d’avoir un rôle d’éducation auprès du représentant. « Ça faisait des années que Me Ouimet voulait un syndic plus impliqué, pas nécessairement juste une police. »

Adrien Legault est déçu que Gilles Ouimet ait annoncé son intention de quitter son poste et espère que son successeur aura la même sensibilité.

« Avec Me Ouimet, l’équipe du syndic a travaillé fort pour réduire les délais d’enquête », approuve Adrien Legault. Selon lui, le syndic a été sensible au stress subi par un représentant sous enquête, notamment le fait de devoir donner des comptes rendus fréquents aux assureurs et le risque qu’une enquête n’entraîne un bris de confiance avec eux. «Il comprenait que s’il n’y pas lieu de faire une enquête, il faut la clore dans des délais raisonnables et pas la laisser pendre au-dessus de la tête des représentants. »

Par ailleurs, certaines décisions du comité de discipline de la CSF, qui semblent plus nuancées et raisonnables en fonction des faits reprochés, représentent « une bouffée d’air frais » qui est bienvenue pour les représentants, estime Adrien Legault.

Sur l’amélioration des notes touchant les communications. « Lorsqu’on téléphone et qu’on parle à quelqu’un à la CSF, on a une écoute attentive. Ils prennent en considération la réalité sur le terrain. Je constate une nette amélioration », dit Yvan Morin.