Préoccupé par la cybersécurité, le nouvel OAR

NOAR : Réagir avec agilité et souplesse aux changements technologiques était une priorité de l’OCRCVM au cours des dernières années, et demeurera une priorité du nouvel OAR. Nous avons assisté à une accélération exponentielle des avancées technologiques en raison de la nouvelle réalité du travail hybride à l’échelle du secteur.

Nous devons nous assurer que les courtiers gèrent les risques associés à leur dépendance à l’égard de la technologie. De même, la cybersécurité est une question cruciale pour les courtiers et le nouvel OAR.

Nous réalisons des sondages d’autoévaluation, menons des consultations auprès de professionnels de la cybersécurité et exécutons des exercices de simulation. Nous offrons aussi des ressources pédagogiques, comme des guides sur les pratiques exemplaires et des webinaires, afin d’aider les courtiers membres à mettre en place des contrôles de gestion des risques et des plans d’intervention efficaces pour contrer les cybermenaces et les cyberattaques.

FI : Avez-vous un bilan de l’initiative de l’OCRCVM visant à préparer des listes d’autoévaluation de la cybersécurité à l’attention des sociétés membres de l’OCRCVM ?

NOAR : L’outil d’autoévaluation de la cybersécurité vise à aider les courtiers de petite et de moyenne taille à repérer les points forts et les points faibles de leurs pratiques de sécurité de l’information. L’outil est en ligne, et les courtiers membres du nouvel OAR peuvent en demander un exemplaire en remplissant le formulaire qui se trouve sur la page Cybersécurité et technologie du site web de l’OCRCVM.

FI : Que répondez-vous à un responsable de la conformité qui juge que la cybersécurité est un défi pour lequel il y a « beaucoup de questions, peu de solutions » ?

NOAR : La cybersécurité présente non seulement un risque de non-conformité, mais aussi un risque opérationnel. Nous observons une hausse du nombre de cyberattaques et de cas de fraude un peu partout. De nouveaux types de fraudes complexes se propagent à l’échelle du secteur et ciblent les courtiers, les conseillers et les investisseurs. Les courtiers doivent être conscients des menaces qui planent sur les activités associées à leur modèle d’affaires unique, et ils doivent concevoir leur programme de cybersécurité pour gérer ces menaces. Tous les courtiers, quels que soient leur taille, le degré de risque auquel ils font face et la sophistication de leur cybersécurité, peuvent élaborer un programme de cybersécurité efficace s’ils appliquent les principes et les pratiques exemplaires de la gestion des risques pour améliorer leur sécurité et leur résilience.

Le nouvel OAR fournit plusieurs ressources pour aider les courtiers en ce sens, en particulier ceux de petite et de moyenne taille.

FI : Que pensez-vous de la remarque suivante : « La réglementation tarde à s’adapter aux nouvelles méthodes de communication électroniques. On doit essayer d’appliquer des règles qui ont été promulguées dans les années 1970 avec les nouvelles méthodes de communication, qui ont totalement changé en raison de la pandémie. Pour se conformer aux règles existantes, ça requiert des investissements colossaux en technologie que les petites et moyennes firmes ne peuvent se permettre. »

NOAR : Le nouvel OAR évalue chaque modification de la réglementation en fonction du fardeau qu’elle impose aux courtiers. Nous nous efforçons de suivre le rythme de l’évolution du secteur, tout en veillant à ce que les changements imposent le moins de contraintes possible aux petits courtiers. L’adoption croissante de la technologie par les sociétés de placement et leur dépendance à l’égard de celle-ci sont fonction de l’évolution du secteur et des besoins des investisseurs, évolution dont la rapidité a été précipitée par la pandémie. Bien que les règles du nouvel OAR ne fassent pas mention de la technologie, nous nous efforçons de fournir aux courtiers des outils et des guides pour les aider à gérer les risques liés à ces changements.

FI : Par rapport au Pointage des régulateurs de l’an dernier, l’OCRCVM a amélioré sa note pour le critère « tenir compte de l’impact financier de ses politiques et exigences sur l’industrie ». Pourquoi ?

NOAR : L’OCRCVM a préparé, à compter de novembre 2019, des évaluations détaillées de l’incidence de tous les projets de politiques réglementaires susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur un ou plusieurs groupes de parties prenantes. Ces évaluations exposent en détail les avantages prévus des modifications proposées et leur incidence probable sur les investisseurs, les courtiers membres et l’OCRCVM (maintenant le nouvel OAR). La préparation de ces évaluations pour tous les projets importants de politiques réglementaires démontre que nous tenons compte des répercussions financières sur le secteur lorsque nous élaborons des projets de modification, et que le secteur en ressent les effets.

FI : Par rapport à l’an dernier, l’OCRCVM a amélioré sa note pour sa capacité à maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable pour la firme et pour le représentant. Or, ces notes restent parmi les plus faibles de l’OCRCVM. Qu’en pensez-vous ?

NOAR : Le nouvel OAR a pour mandat de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés. Nous procédons à de vastes consultations à propos des nouveaux projets de politiques réglementaires et des nouvelles règles, puis nous analysons les renseignements et les réponses recueillis afin de nous assurer que leur incidence sur les membres n’est pas trop grande.

À l’instar de l’OCRCVM, le nouvel OAR a recours au processus d’appel à commentaires. Il consulte les conseils de section des provinces et territoires ainsi que ses comités et leurs sous-comités, afin de s’assurer que le fardeau réglementaire est aussi faible que possible tout en permettant la protection des investisseurs, et que du soutien est offert aux membres à l’égard des changements et mises à jour. Les évaluations de l’incidence représentent une partie importante de ce processus.

Lorsque le nouvel OAR apporte des modifications à ses règles, il publie souvent des notes d’orientation pour aider les courtiers à s’y conformer. Nous fournissons des ressources et du soutien aux courtiers afin de les aider à s’adapter aux changements de façon harmonieuse et à se conformer aux règles fondées sur des principes.

FI : Que répondez-vous à ce sondé qui a écrit : « Tous les conseillers se plaignent de la lourdeur, qui s’accentue d’année en année. Et ce fardeau a un impact aussi sur les courtiers et leurs directeurs. »

NOAR : Le nouvel OAR s’est engagé à fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier. Nous cherchons à exercer une surveillance proportionnée sans compromettre la protection des investisseurs. Nous recherchons si possible la solution que nos membres auront le plus de facilité à appliquer.

FI : Que pensez-vous de l’avis suivant : « Les frais pour inscription à titre de courtier de placement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont très élevés considérant que l’AMF délègue à l’OCRCVM la responsabilité de surveillance des courtiers qui sont membres de l’OCRCVM. C’est attribuable à la méthode pour calculer les frais d’inscription, qui sont établis en fonction du capital de la firme. Plus le capital est important, plus les frais d’inscription le sont, même si le risque pour les investisseurs ne change pas. Ça peut être considéré comme un obstacle à l’accumulation de capital. »

NOAR : Le nouvel OAR fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Bien que l’AMF délègue au nouvel OAR (anciennement l’OCRCVM) la responsabilité de surveiller les membres, elle établit son propre barème de droits.

FI : Par rapport à l’an dernier, la note de l’OCRCVM sur le plan de l’efficacité du processus d’inspection est en baisse. Cet avis est-il juste ?

NOAR : Au cours de la dernière année, d’importantes modifications ont été apportées à la réglementation, notamment par la mise en oeuvre des Règles de l’OCRCVM et des réformes axées sur le client, qui peuvent avoir une incidence sur la perception qu’ont les membres du processus d’inspection.

Nous mettons régulièrement à jour notre processus d’inspection pour tenir compte des modifications apportées à la réglementation, mais aussi pour en assurer l’efficacité. Nous nous efforçons de fournir des réponses et des rapports en temps opportun, tout en veillant à ce qu’un processus d’examen diligent soit en place pour assurer l’uniformité et l’équité.

FI : Que pensez-vous de cette critique ? « Les rapports de sortie d’inspection sont remis dans des délais trop longs. Il y a beaucoup de demandes de documents inutiles. »

NOAR : D’importantes modifications apportées à la réglementation au cours de la dernière année ont donné lieu à des mises à jour de notre processus d’inspection qui pourraient entraîner des demandes de documents qui n’étaient pas requis auparavant. Même si certains processus peuvent être modifiés et mis à jour, le nouvel OAR ne demande pas d’information inutile.

Bien que nous nous efforcions de fournir tous les rapports en temps opportun, afin de traiter tous les courtiers membres avec équité, nous procédons à un examen diligent des rapports d’inspection de la conformité.

FI : Comment réagissez-vous à ce commentaire d’un répondant ? « Les employés des régulateurs semblent de plus en plus juniors et ont de la difficulté à comprendre la réalité d’affaires et les produits. C’était moins le cas par le passé. »

NOAR : Le nouvel OAR établit des normes élevées et veille à leur respect, et cela vaut autant pour son propre personnel que pour les conseillers. Les nouveaux membres du personnel reçoivent une formation, et le rendement de tout le personnel fait l’objet d’un examen régulier. Les membres de notre équipe sont compétents et bien formés et, lorsqu’ils travaillaient entièrement à distance, ils ont accompli leurs tâches habituelles pratiquement sans perturbation. Nous avons pleinement confiance dans le rendement de notre personnel.

FI : Le processus d’audiences disciplinaires est généralement bien perçu, excepté par un répondant qui juge que le « processus est long entre une plainte ou une faute et son règlemen t» . Cette critique est-elle juste ?

NOAR : Le processus disciplinaire du nouvel OAR vise à être rapide, équitable et efficace. La pandémie a accéléré l’intégration de la technologie dans le processus d’audience, ce qui a contribué à améliorer l’efficacité de ce processus, sans nuire à la capacité de prendre des mesures disciplinaires contre les personnes qui ont mal agi. L’adoption des offres de résolution rapide a également contribué à garantir l’efficacité du processus.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit de déterminer la durée des audiences, et le degré de complexité varie d’une affaire à une autre. Le nouvel OAR publiera bientôt son Guide sur le processus disciplinaire, qui a pour but d’aider les courtiers membres et leurs personnes autorisées à connaître et à comprendre le processus disciplinaire.

Des observateurs s’expriment

Sur les bonnes communications entre l’OCRCVM et l’industrie. « Je ne suis pas surpris que les membres donnent des bonnes notes. L’OCRCVM est un régulateur, mais c’est d’abord un organisme d’autoréglementation. L’OCRCVM [se concentre] sur les courtiers, alors que l’AMF doit tenir compte d’un large éventail de participants de marché et trouver un équilibre pour eux », commente Jean-Paul Bureaud, directeur général, FAIR Canada.

Sur la sensibilité du régulateur aux préoccupation des petites firmes. « Nous [observons] une amélioration notable au cours des dernières années à cet égard », dit un répondant. « J’ai été surprise par la faiblesse du résultat. Dans notre conseil de section au Québec, on s’assure d’avoir une représentation de différents modèles d’affaires, incluant des petites et des grandes firmes, dit Julie Gallagher, vice-présidente principale et chef de la conformité à iA Gestion privée de patrimoine. Tout le monde a la chance de s’exprimer. Est-ce que le résultat est faible parce que leur voix n’est pas écoutée ou ils ne savent pas vers quel forum aller pour s’exprimer ? » Sur la lourdeur du fardeau réglementaire. « J’aurais pensé voir une amélioration encore plus grande parce qu’il n’y a pas eu de grand changement dans les règles de l’OCRCVM » , affirme Julie Gallagher.

Par rapport aux réformes axées sur le client, elle ajoute : « Le règlement 31-103 est très directif. Ça a amené une lourdeur réglementaire plus élevée, autant pour le conseiller que la firme. [L’enjeu est la] lourdeur administrative. Les conseillers sont plus que d’accord de parler avec leur client une fois par année. Le conseiller se dit : Remplir des papiers et prendre des notes ne m’aide pas à servir mon client. Il faut trouver un juste milieu. »