Régulateur agile et critiqué

Durant la dernière année, l’AMF a déployé des efforts soutenus et une agilité hors du commun afin de soutenir le secteur financier et ainsi faciliter la tâche de nos assujettis.

Dès les premiers instants de la pandémie et jusqu’à tout récemment, les différentes équipes de l’AMF se sont affairées à mettre en place différents allégements ainsi que de nombreuses initiatives destinés à soutenir l’industrie. Voici l’énumération détaillée des allégements réglementaires et administratifs accordés, et des autres actions adoptées par l’AMF en 2020. (NDLR: Celle-ci comprend 34 mesures réparties en trois principales catégories, soit l’encadrement de la solvabilité [institutions financières], l’encadrement des intermédiaires de marché et l’encadrement des valeurs mobilières. Elle sera publiée intégralement sur notre site web. Voici un résumé des différentes publications de l’AMF.)

• Communiqué sur les mesures mises en place à l’AMF pour maintenir ses opérations (19 mars 2020).

• Prolongation des délais relativement à certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs (23 mars 2020).

• Info-conformité pour les firmes de services financiers, partenaires indépendants et représentants afin de leur rappeler les mesures nécessaires pour assurer la continuité des affaires (mars 2020).

• FAQ à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers en épargne collective, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au Québec (26 mars 2020).

• Mesures et accommodements pris par l’AMF pour accompagner les cabinets – leurs représentants et employés –, les sociétés autonomes et les représentants autonomes (2 avril 2020).

• Délai supplémentaire accordé pour le renouvellement de certificats, le maintien des inscriptions et l’annonce du report des frais exigibles pour les demandes de services des représentants certifiés, des cabinets et sociétés autonomes inscrits (9 avril 2020).

• Allégement accordé sur la facturation des inspections. Un délai de paiement de six mois est accordé aux assujettis, alors que le délai habituel est de 30 jours (14 avril 2020).

• Deux décisions de dispense des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM):dispositions relatives aux conflits d’intérêts et dispositions relatives à l’information sur la relation, les deux introduites par les réformes axées sur le client (16 avril 2020).

• Mesures temporaires visant à faciliter l’accès à la carrière dans les disciplines visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers en période de pandémie (2 juin 2020).

• Dispense générale temporaire visant les organismes de placement collectif qui investissent une partie de leurs actifs dans des titres à revenu fixe afin de leur procurer davantage de résilience face à la volatilité des marchés déclenchée par la pandémie (17 avril 2020).

L’AMF prête toujours une attention aux commentaires visant à améliorer certains aspects de son fonctionnement.

FI: La généralisation du télétravail a engendré des enjeux de conformité. Comment l’AMF prévoit-elle gérer cette situation?

Il ne s’agit pas d’un nouvel enjeu. L’AMF s’attend à ce que les institutions déterminent adéquatement les risques auxquels elles sont exposées, dont ceux liés à la transformation numérique, et y apportent des réponses adaptées à leurs taille, nature et complexité.

De plus, les outils technologiques en place à l’AMF font que les travaux pour les inspections réalisées à distance sont aussi rigoureux que pour les inspections qui comportent un volet «sur le terrain». Avant même l’entrée en vigueur des mesures de confinement, une grande partie des heures consacrées aux inspections étaient travaillées à partir des bureaux de l’AMF.

En ce qui concerne la cybersécurité et la protection des renseignements personnels, des points d’audits à cet effet étaient déjà inclus dans nos inspections. En effet, plusieurs inscrits avaient déjà des mesures en place pour gérer le télétravail. Des vérifications et un accompagnement personnalisé relatifs à la cybersécurité et aux bonnes pratiques relevant de la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des démarches régulières d’inspection. Les inspections reprendront chez les inscrits lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.

FI: Le commentaire suivant est-il juste? «La pandémie a causé des délais. L’AMF est plus lente que les régulateurs des autres provinces à permettre de passer les examens à distance pour obtenir le permis pour devenir conseiller en sécurité financière. »

L’AMF avait déjà entrepris, avant la pandémie, une réflexion au sujet de l’administration des examens en ligne versus ceux offerts en salle. Les examens en ligne à des fins de certification étaient alors peu utilisés, voire pas du tout, aussi bien chez les régulateurs du Canada qu’ailleurs dans le monde.

La préoccupation majeure ici était que l’administration d’examens en ligne pouvait compromettre la rigueur du processus de qualification, en raison du risque de plagiat, de collusion potentielle ou encore pour des raisons de sécurité des résultats informatiques.

Lorsqu’il a été possible, au début de l’été 2020, de reprendre les examens en salle, nous avons donc fait le choix de ne pas courir le risque de compromettre la rigueur de ce processus. Grâce à la reprise en salle, le Québec a été parmi les premières provinces à rattraper le retard accumulé en raison de la suspension des examens. De nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place et des séances ont été ajoutées à l’horaire pour que nous soyons en mesure d’offrir la même capacité qu’avant la COVID-19, malgré l’impact de la distanciation.

La décision n’est pas encore prise d’aller de l’avant avec des examens en ligne ou non. Nous continuons d’avoir de l’intérêt pour ce mode de passation et suivons de près le projet pilote d’examens en ligne auquel participent en effet plusieurs juridictions depuis la fin de l’été 2020 et dont le retour sur l’expérience n’a pas encore été fait.

FI: Pourquoi les inspections en valeurs mobilières et en courtage en épargne collective sont-elles payantes, alors que celles en assurance ne le sont pas?

La réglementation en valeurs mobilières permet à l’AMF d’exiger des droits pour la «préparation d’une inspection, l’inspection elle-même et le suivi des recommandations». Ce n’est cependant pas le cas pour les entités assujetties à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, dont les compagnies d’assurance, car la réglementation les régissant ne le permet pas.

FI: Pourriez-vous préciser vos intentions quant au chantier lié à la réduction de la charge réglementaire pour la firme et les représentants du secteur de la distribution?

Une consultation nationale est déjà en cours dans le secteur des valeurs mobilières (date limite pour y participer:5 mai 2021) en vue d’apporter des modifications à certaines obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription afin de préciser davantage les renseignements à présenter, d’aider les personnes physiques et les sociétés (collectivement, les personnes réglementées) à fournir des renseignements complets et exacts concernant l’inscription et de réduire le fardeau réglementaire qui y est associé, sans nuire à la capacité des ACVM de recevoir l’information nécessaire pour remplir ses fonctions de réglementation.

Par ailleurs, le nouveau plan stratégique de l’AMF qui sera dévoilé prochainement mettra de l’avant un objectif d’optimisation de la charge de conformité des entreprises assujetties. Ainsi, l’AMF continuera d’explorer avec les intervenants de l’industrie les exigences réglementaires et administratives méritant d’être réévaluées et cherchera également à optimiser ses propres outils et processus dans le but de faciliter ses interactions avec ces intervenants. L’AMF invite l’industrie à lui faire part de suggestions en ce sens.

FI: Que pensez-vous de la critique suivante? «Faire des changements dans une firme implique beaucoup: modifications au manuel des politiques et procédures, changements de tâches, formation, instauration de nouveaux contrôles… Pour une firme jeune et de petite taille, mettre tout cela en place représente un certain défi. L’AMF ne dit pas comment faire, mais quoi faire et se réserve le droit de critiquer l’implantation des mesures prises pour respecter les changements qu’elle a demandés. Elle ne se mouille jamais.»

En tout respect envers votre interlocuteur, nous ne pouvons être d’accord avec cette affirmation. L’AMF est particulièrement présente auprès de l’industrie et offre différentes possibilités d’accompagnement.

En plus de ses rencontres plus formelles avec l’industrie, comme son Rendez-vous annuel ou encore dans le cadre d’événements organisés par divers intervenants (CFIQ, Congrès de l’assurance, etc.), l’AMF se rend régulièrement disponible pour rencontrer et échanger de façon informelle avec les membres de l’industrie qui le lui demandent.

Chaque semaine, l’AMF est sollicitée par l’industrie pour ce type d’échanges. L’AMF se rend toujours disponible, et ce, pour tous les assujettis.

L’AMF offre des services d’assistance aux représentants et aux cabinets pour les aider à remplir certaines formalités liées à leurs obligations réglementaires, notamment dans le cadre de leur processus d’inscription, de certification ou de renouvellement de certificat.

La majorité des utilisateurs de ces services viennent de cabinets ou de firmes de plus petite taille qui ne peuvent pas nécessairement s’appuyer sur une équipe consacrée au soutien administratif ou à la conformité.

L’Autorité prête régulièrement assistance à certains assujettis dans la préparation et la production de documents à son attention, notamment certaines demandes de dispenses, lorsque ces derniers ne peuvent pas nécessairement s’appuyer sur une équipe juridique pour les aider.

FI: Que pensez-vous de cette idée reçue touchant les consultations ? «Il y a une écoute. Malheureusement, l’écoute de l’AMF n’est pas suivie de gestes concrets dans tous les cas, comme si, une fois rendus à Toronto au sein des ACVM, ces arguments devenaient caducs.»

L’AMF dispose d’une voix forte au sein des ACVM et exerce un leadership d’influence dans les dossiers qui y sont discutés. Afin toutefois de maintenir un encadrement harmonisé au Canada, la recherche d’un consensus raisonnable demeure un principe phare pour les membres des ACVM.

L’écoute active à l’endroit des enjeux et des préoccupations propres aux secteurs qu’elle encadre permet à l’Autorité de défendre des positions et de réussir régulièrement à influencer les décisions qui sont éventuellement prises par les ACVM. Il est faux de prétendre qu’une fois rendus à cette étape, les arguments et les positions exprimés par l’AMF ne sont pas pris en considération.

FI: «Les lignes directrices sont parfois subjectives, vagues ou laissent place à l’interprétation. L’AMF nous communique par la suite, lors d’inspections ou de rapports d’autoévaluation, des directives plus précises. L’AMF devrait être plus claire dès le début sur ses attentes», dit un répondant en assurance. Que lui répliquez-vous ?

Les lignes directrices évitent d’être trop précises pour laisser justement la latitude nécessaire aux assujettis d’adapter les principes à leur réalité opérationnelle. Les lignes directrices s’appuient sur la base de principes et c’est le concept de proportionnalité qui s’applique –laissant donc la latitude nécessaire à l’institution d’adapter les attentes de l’Autorité en fonction de sa taille, de la nature de ses activités, du profil de risques, etc.

L’AMF tient régulièrement des séances d’information avec l’industrie avant la publication des lignes directrices, séances qui permettent d’expliquer ses intentions. Quant aux travaux de surveillance ou lors d’exercices d’autoévaluation, les recommandations apportées sont justement fondées sur le contexte particulier d’une entreprise, ce qui lui permet de s’ajuster et d’apporter les changements nécessaires afin de mieux répondre aux bonnes pratiques attendues par le régulateur.