La flexibilité dont ont fait preuve l’industrie financière et ses régulateurs durant la pandémie a été un ingrédient clé de sa relative résilience.
C’est entre autres ce qui se dégage du sondage mené dans le cadre du Pointage des régulateurs de 2021, ainsi que de l’analyse de celui-ci par des observateurs.
Comme le montre le tableau ci-dessous, malgré la tempête qui a frappé l’industrie, les responsables de la conformité ont accordé aux régulateurs en 2021 des notes moyennes stables ou en hausse aux divers critères d’évaluation par rapport à 2020. Tous les régulateurs évalués, excepté l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), affichent des augmentations de note en 2021.
«Dans l’ensemble, les participants du marché ont une vue positive des organismes qui les supervisent, indique Sylvain Perreault, chef de la sécurité du Mouvement Desjardins. Cela est aussi un signe de la vitalité et de l’intégrité du marché canadien, qui a l’une des meilleures réputations au monde. Des notes parfaites seraient inquiétantes: les organismes de réglementation ne sont pas là pour plaire !»
Le sondage ne mesurait pas spécifiquement l’effet de l’agilité des régulateurs relativement à la pandémie. Or, cet effet s’est répercuté indirectement sur les résultats à bon nombre de critères d’évaluation, dont le processus d’inspection.
«Les organismes de réglementation ont dans l’ensemble bien réagi dans le contexte de la pandémie et ont su faire les adaptations nécessaires», ajoute Sylvain nécessaires», ajoute Sylvain Perreault.
Par rapport au Pointage des régulateurs de 2020, la plus forte hausse annuelle de la note moyenne cette année est attribuable aux répondants du secteur de l’assurance, qui ont fait bondir la note moyenne de l’AMF et de la CSF.
L’amélioration de la perception des répondants malgré la pandémie n’étonne pas Lyne Duhaime, présidente de l’ACCAP-Québec, et vice-présidente principale, Politiques et réglementation des marchés de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes:«L’industrie de l’assurance, que ce soient les régulateurs, les assureurs ou les conseillers, a fait preuve d’une grande agilité afin que les consommateurs puissent continuer à avoir accès aux produits dont ils ont besoin.»
Devant également adopter le télétravail pour leurs propres employés, les régulateurs ont adapté leurs façons de faire. Ils ont généralement été à l’écoute et ont répondu aux questions de l’industrie. Ils ont été en mode solution pour faciliter la continuité des affaires de l’industrie forcée de se convertir aux solutions numériques (vidéoconférence, signature électronique, etc.).
Les répondants ont ciblé très peu d’occasions d’amélioration liées à la pandémie, pour l’AMF, hormis l’enjeu des délais afin de permettre de passer les examens à distance pour obtenir le permis de conseiller en sécurité financière. L’AMF y répond sécurité financière. L’AMF y répond dans le texte «Régulateur agile et critiqué».
Malgré l’agilité de l’AMF en contexte de pandémie, l’Autorité ne devrait pas abandonner certains projets chers à l’industrie, dont l’allégement réglementaire en distribution de produits et services financiers ou en valeurs mobilières, selon Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.
Par ailleurs, selon lui, la CSF s’est montrée proactive, en rencontrant virtuellement les responsables de la conformité afin de leur expliquer son processus disciplinaire et les délais qui en découlent. «Ils ont été très proactifs. On a parlé de problèmes par rapport aux délais. Or, moi, je préfère un régulateur prudent que d’avoir des gaffes et nuire à un innocent», dit Flavio Vani.
Malgré le fait qu’ils relèvent un large éventail d’occasions d’amélioration pour la CSF (lire «Plus de rapprochements, svp»), les répondants au sondage «La CSF perçue par ses membres» ont formulé très peu de critiques au sujet de sa gestion des contraintes liées à la pandémie.
Comparativement à 2020, les répondants du secteur du courtage de plein exercice ont aussi amélioré leur perception de l’OCRCVM en 2021, la hausse de la note moyenne de cet organisme en étant la preuve.
«Il faut souligner le travail colossal effectué par Claudyne Bienvenu et par l’OCRCVM, et ce, dès les premières heures de la pandémie. Nos deux organisations ont été en communication constante afin de permettre aux firmes de courtage de fonctionner malgré la transition ‘ forcée et brusque ‘ vers le travail à domicile», indique Annie Sinigagliese, directrice générale, relations gouvernementales et région du Québec, de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).
Selon elle, l’OCRCVM a bien compris les enjeux opérationnels liés à la pandémie et leurs impacts, et a rapidement trouvé des solutions. Les firmes de courtage ont pu demander certaines dispenses. Elles devaient justifier leurs demandes.
Dans certaines circonstances, l’OCRCVM a permis d’utiliser d’autres moyens que la signature du client pour conserver au dossier une preuve de ses autorisations. Il a aussi permis des allégements qui touchent entre autres les audits, les comptes sur marge et les délais pour les obligations de déclaration, énumère Annie Sinigagliese.
«Malgré tous les défis, la capacité d’adaptation des gens de l’OCRCVM m’a impressionné. Ils ont écouté l’industrie, ils ont été ouverts d’esprit. Ils ont accepté que temporairement il y ait des exceptions. Ils ont continué d’inspecter les firmes, de gérer l’inscription des conseillers, de faire rouler les conseils de section’», indique Paul Balthazard, vice-président et directeur régional, Québec, de RBC Dominion valeurs mobilières et président sortant du Conseil de la section du Québec de l’OCRCVM.
Il note également la volonté de s’améliorer, citant en exemple une réunion à ce sujet entre le chef de la direction de l’OCRCVM et les différents conseils de section, en mai.
Ces changements ont démontré le pouvoir de la collaboration entre une industrie et ses régulateurs et rendent celle-ci plus efficiente, d’après Annie Sinigagliese.
De plus, les membres de l’ACCVM ont apprécié que l’AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières aient accordé des délais supplémentaires, notamment pour la mise en oeuvre des réformes axées sur le client. «Ces ajustements sont devenus nécessaires dans un contexte de travail à domicile», note-t-elle.
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Trop sévères, les répondants ?
Par rapport à 2020, les notes moyennes accordées à l’AMF et l’ACFM par les répondants du secteur de l’épargne collective sont demeurées stables en 2021. Celle de la CSF a légèrement augmenté.
L’AMF et l’ACFM seraient-elles jugées trop sévèrement ? C’est possible, selon Stéphane Blanchette, vice-président exécutif et chef de la conformité d’Investia Services financiers:«L’AMF et l’ACFM ont été proactives dans leurs discussions avec leurs membres et nous ont accordé une certaine flexibilité.»
Dès le début de la pandémie, ces régulateurs ont fourni «des directives claires sur leur interprétation de la façon dont on devait agir et maintenir nos opérations. Ç’a été un très bon soutien», dit Stéphane Blanchette.
De plus, ces régulateurs ont effectué davantage de tâches d’inspection de manière virtuelle. «Chapeau, parce que c’est une industrie qui n’est pas si facile, avec des petits, moyens et gros acteurs.»
Les inspecteurs liés au dossier d’Investia ont été très disponibles et leurs discussions ont permis à ce courtier d’adapter ses processus. «Nos contacts avec l’AMF et l’ACFM ont été un facteur favorable. Même durant la pandémie, on a lancé de nouveaux services. Comme courtier, nous avons ajouté les fonds négociés en Bourse à notre offre de produits et les régulateurs nous ont soutenus tout au long de même si tous les participants étaient à distance. C’est un bel exemple de collaboration», dit Stéphane Blanchette.
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Finance et Investissement a posé d’autres questions à l’AMF, à l’OCRCVM et à la CSF concernant les résultats à nos sondages. Visitez finance-investissement.com afin d’en connaître les détails. Vous y trouverez également une analyse des résultats des tableaux.