Il est important de bien comprendre les limites de couverture d’une police d’assurance responsabilité et les conséquences si on est poursuivi pour un montant supérieur à ce plafond, soulignait l’avocat Marc Champagne, qui représentait alors les souscripteurs de l’assureur en responsabilité professionnelle Lloyd’s, lors d’un colloque sur la responsabilité légale des cabinets de services financiers organisé par Deontologie.ca, en avril dernier.
«On a eu un dossier où la poursuite initiale était de 6 M$ et la limite de couverture de 2 M$. Un avocat a été mandaté pour agir pour l’excédent. La personne était au bâton pour un montant important. Ultimement, on a eu un règlement satisfaisant bien en dessous de la limite de couverture. Pendant tout ce temps, le conseiller devait assumer les frais de son propre avocat en surplus, alors que l’assureur payait pour l’avocat de la [partie de 2 M$]», a-t-il alors expliqué.