Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

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La mise en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels s’est échelonnée sur trois ans. La dernière portion, axée sur le droit à la portabilité des données, est entrée en vigueur le 22 septembre dernier.

Depuis, les organisations ont l’obligation de communiquer un renseignement personnel informatisé recueilli par elles à toute personne concernée ou à un organisme autorisé à le recueillir, lorsque la demande en est faite. Cette communication doit être effectuée dans un format technologique structuré et couramment utilisé, par exemple un format de type CSV ou XML, précise le gouvernement du Québec.

Le droit à la portabilité vise à encourager la concurrence et à faciliter le droit du consommateur à changer de fournisseur, que ce soit pour un service Internet ou une institution financière, illustre Kateri-Anne Grenier, associée et cocheffe, protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, et avocate en litige commercial chez Fasken.

Cela fait en sorte qu’on ne peut pas refuser de remettre les informations fournies pour constituer son dossier à la personne ou à un nouveau fournisseur en invoquant la non-disponibilité de l’information sur un format technologique facile à utiliser.

Le droit à la portabilité ne vise toutefois pas les renseignements personnels recueillis en format papier ni ceux créés ou induits par une entreprise, par exemple pour un profil d’utilisateur sur le Web.

Des défis à relever

La mise en place de cette législation a posé et pose toujours des défis pour les entreprises. L’avocate explique que « tout le monde est visé par la loi, même les entreprises qui font du B2B. Ces entreprises ne recueillent peut-être pas des renseignements sur leurs clients en tant qu’individus, mais elles ont des employés. À partir du moment où une entreprise a des employés au Québec, elle est assujettie à la loi 25 ».

Or, bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé existe depuis 1994, « les entreprises avaient manifestement peu investi de ressources et avaient mis en place peu de processus », constate-t-elle. Mais, la loi 25, qui augmente les obligations des entreprises et ajoute des sanctions importantes, « a créé un effet de réveil collectif ».

L’un des défis qu’ont dû relever la majorité des entreprises a été de procéder à un inventaire de données duquel doivent découler leurs politiques et leur cadre. « Et ça, je vous dirais que ce n’était pas fait dans la plupart des entreprises, observe Kateri-Anne Grenier. […] Et l’inventaire, c’est un défi, mais ça se fait avec des solutions humaines et technologiques. C’est une étape qui est primordiale dans un exercice sérieux. »

L’autre défi, une fois qu’un programme de conformité à la loi 25 a été mis en place, consiste à le mener à bien à l’intérieur de l’entreprise. « Donc, une fois que c’est fini, ça recommence, c’est-à-dire qu’on a adopté notre cadre, les politiques, on a renégocié nos contrats avec les fournisseurs, on a sécurisé nos systèmes, on a donné des rôles et des responsabilités aux acteurs à l’interne, et après, il faut faire des vérifications ponctuelles, annuelles, bisannuelles, et auditer ces processus pour savoir s’ils fonctionnent, s’ils peuvent être améliorés, s’ils sont respectés », explique-t-elle.

Une démarche de conformité à la loi 25 implique forcément des coûts, mais aussi des avantages. Cela permet de valoriser les données et de bien les caractériser, selon Kateri-Anne Grenier. « Ça permet aussi de réaligner les objectifs des équipes de marketing et de vente sur ce qui est conforme et non conforme […]. Ça permet de protéger l’entreprise quand elle négocie les contrats, parce que maintenant, les obligations sont telles que l’entreprise qui veut confier des renseignements à l’extérieur du Québec doit prendre certaines précautions. Elle doit, lorsqu’elle a de nouveaux projets technologiques, faire les EFVP [évaluations des facteurs relatifs à la vie privée] », ajoute l’avocate.

Une telle démarche, quand elle est faite en amont, permet une meilleure gestion des risques. « Une entreprise qui garde trop de données trop longtemps, ou qui a des données qu’elle n’aurait pas dû collecter à la base, s’expose de façon évidente lors d’incidents de confidentialité et devra faire face à une gestion de crise. Cela concerne particulièrement les entreprises qui font affaire avec les consommateurs où le risque réputationnel est non négligeable », prévient Kateri-Anne Grenier.

La loi 25 prévoit d’ailleurs la possibilité pour la Commission d’accès à l’information d’imposer des sanctions administratives pécuniaires dans le secteur privé. Ces sanctions peuvent s’élever jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé.

« Lorsque des données d’individus – que ce soient des employés ou des clients – sont exfiltrées, poursuit-elle, et qu’elles sont de nature à poser un risque de préjudice pour ces personnes, par exemple un risque de vol d’identité, nous devrons non seulement assumer des frais pour notifier individuellement ces individus, mais il est fréquent que l’entreprise propose également des mesures de protection pour les aider, notamment des facilités pour s’inscrire gratuitement à un service de surveillance du crédit comme Equifax ou TransUnion. »

En fin de compte, la plupart des entreprises que Fasken a accompagnées voient dans la démarche de conformité « une mesure de prévention, et sont d’avis que les coûts investis vont être moindres que le coût de faire face à une crise soudaine […] », fait valoir Kateri-Anne Grenier.

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Le facteur humain est capital et les conseillers solos qui envisagent de passer au statut d’équipier doivent en être conscients.

Maxime Gauthier, directeur général et chef de la conformité de Mérici Services financiers, place le défi des équipes à un haut niveau : « On vit dans une société très individualiste, souligne-t-il. Le travail en équipe n’est malheureusement pas une voie naturelle pour une majorité de gens, et ce n’est pas toujours valorisé. » Il ne partage pas ces réflexions dans un but de dissuader les gens de former des équipes, au contraire. « Demander une multitude de compétences à un individu n’est pas possible, mais à une équipe, oui. En même temps, le monde est de plus en plus complexe et exigeant d’efficacité. La notion d’équipe est de plus en plus pertinente. Le client y gagne beaucoup. »

II reste que de faire équipe est exigeant et ne réussit pas toujours. C’est l’expérience de Frédéric Gariépy-Ladouceur, président du cabinet Croissance Capital, qui compte 50 conseillers, dont seulement une demi-douzaine travaillent en équipe. « C’est ce que j’ai vu avec les équipes, elles éclatent », lance-t-il. Un conseiller sondé à l’occasion du Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024 en témoigne : « J’avais des partenaires chez TD et c’est une chose que je ne ferai plus jamais ! »

« Un gars qui a une fibre entrepreneuriale et qui est mis dans une équipe, dit le gestionnaire, risque d’être insatisfait et va partir. Un entrepreneur veut faire les choses à sa façon. » Évidemment, c’est l’élément humain qui pose le plus grand défi, fait ressortir David Lemieux, vice-président et directeur général à Valeurs mobilières Desjardins.

« Le nombre d’équipes qui durent très longtemps est restreint, confirme Éric Lauzon, vice-président, développement des affaires et recrutement à CI Gestion de patrimoine Assante. C’est très difficile pour des entrepreneurs avec de gros égos de travailler ensemble. Inévitablement, il vient un moment où un partenaire conteste l’apport de l’autre. Quand il y a friction avec un employé, on peut le congédier, mais un partenaire à 50 %… »

Comment assurer la pérennité d’une union ? Tout se décide avant le mariage. « La période de dating avant la formation en équipe est très importante », soutient Manel Guizani, vice-présidente, développement des affaires à Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine. Et ce « dating » exige du temps, parfois plusieurs années. Tous nos intervenants interrogés s’entendent là-dessus.

Les conseillers qui travaillent en équipe et ont été interrogés sur leurs défis à l’occasion du Pointage des courtiers québécois de plein exercice et de celui des courtiers multidisciplinaires abondent dans le même sens. L’importance de partager des valeurs communes reste grande, selon eux.

« Les personnalités font des équipes un défi, dit un conseiller. Il semble souvent y avoir des conflits quant aux valeurs que chacun apporte à l’équipe. » Un autre, à la FBN, ajoute : « Ce n’est pas évident de trouver un partenaire. Le défi, c’est de former la personne qui se joint à moi. Il faut qu’elle ait les mêmes valeurs que toi. Je n’ai pas besoin que cette personne amène d’autres actifs, mais il est nécessaire qu’elle travaille bien. » Même son de cloche de la part d’un répondant d’Investia : « Trouver quelqu’un qui a les mêmes valeurs et la même vision à long terme n’est pas évident. »

Conditions gagnantes

L’harmonisation des personnalités est un sujet en soi et la seule formule gagnante se résume à celle consacrée que met de l’avant Manel Guizani : « Mettre de l’eau dans son vin. » Un élément crucial qui peut assurer la pérennité d’une équipe tient à l’établissement dès le départ d’une motivation juste, juge Carl Thibeault, vice-président principal, Services financiers (Distribution) à IG Gestion de patrimoine.

Selon lui, de mauvaises raisons de faire équipe sont, par exemple, « d’avoir à tout prix un plus gros bloc d’affaires ou un plus gros chiffre d’affaires. Si on fait ça, on va voir le partenariat comme une dépense. Les gens vont se sentir déçus assez rapidement et les divergences vont vite émerger. »

Éric Lauzon abonde dans le même sens. Ces associations à caractère économique où on cherche à diviser les coûts en divisant le loyer, les assurances et le salaire de l’adjoint administratif mènent à une équation boiteuse, du type 1 + 1 = 1,75, illustre-t-il. C’est le cas des conseillers « obsédés par les résultats de vente et par ce qui leur reste en poche », relève-t-il.

C’est le cas aussi de ceux qui s’associent pour des raisons de qualité et de style de vie. « Encore 1 + 1 = 1,75, répète-t-il. Ce n’est pas productif et ce n’est même pas bon pour les clients. Les conseillers ne partagent même pas leur connaissance des clients et le client ne connaît même pas l’autre conseiller. Il n’y a aucune addition de plus-value, pas de formation additionnelle ; seulement une juxtaposition. »

En contrepartie, il y a des équations positives de type 1 + 1 = 3. Ce sont les associations qui visent le développement et la complémentarité des habiletés. Un tel mariage vise l’amalgame d’une compréhension plus grande de la gestion de portefeuille chez un partenaire, d’un plus grand sens du développement des affaires chez un autre, d’habiletés de gestion de ressources humaines chez un troisième.

Un conseiller d’Assante le résume : « Gérer des gens, c’est difficile ! »En effet, faire équipe amène chez plusieurs une réalisation tardive : « Ce ne sont pas tous les conseillers qui sont des leaders naturels et des gestionnaires, constate Manel Guizani. Il y a un défi à gérer des gens. »

Cette difficulté de gérer l’humain impose une attention particulière à plusieurs éléments. Le premier tient à une définition claire des responsabilités et du plan d’affaires, un plan d’affaires auquel il faut s’assurer que tous les participants adhèrent, insiste Manel Guizani. Cela impose d’établir des modes de communication transparents et ouverts entre tous les acteurs. « Plus on communique où on s’en va, meilleure est la rétention dans l’équipe », dit-elle.

Il importe de gérer les attentes des participants, surtout chez les nouveaux venus, soutient Jean Morissette, consultant de l’industrie du courtage de plein exercice. « Là où je vois le plus de problèmes, c’est dans le recrutement de gens très compétents, mais dont la place n’est pas claire pour les actionnaires. Les attentes sont déçues et les gens s’en vont. »

Un élément gagnant tient au recrutement d’une diversité de conseillers : jeunes, femmes, membres de groupes ethniques, met de l’avant Manel Guizani. Souvent, ces membres d’une équipe apportent une sensibilité particulière qui permet d’aller chercher de nouvelles clientèles. Par exemple, « on cherche des équipes multigénérationnelles pour aller chercher les enfants de nos clients », dit-elle.

Par contre, la formation d’équipes multigénérationnelles forcera les conseillers à coordonner leur philosophie d’investissement, d’après un répondant au sondage. Selon lui, un compromis s’imposera par exemple lorsqu’un conseiller préfère utiliser des fonds négociés en Bourse (FNB) dans les comptes des clients, alors qu’un autre privilégie l’achat d’actions à la pièce.

Une autre condition gagnante tient à la rémunération, qui doit prendre en compte à la fois la quantité et la qualité de la production, insiste Jean Morissette. Par exemple, la rémunération du gestionnaire de portefeuille « doit refléter la qualité de son rendement, dit-il, pas nécessairement le rendement le plus élevé, mais le rendement le plus proche du profil de chaque client, en visant la fiabilité du rendement ».

Autre élément : la formation, qui doit être un processus continu, relève Manel Guizani. « Il faut encourager la formation professionnelle et rester en contact avec les tendances du marché de façon à toujours apporter de la nouveauté aux clients », soutient-elle.

Attention au télétravail, s’il faut en croire le témoignage de certains répondants du sondage. « Il faut diminuer le télétravail et se rassembler plus souvent », dit un représentant. Un autre ajoute : « il faut faire comprendre aux jeunes que le télétravail n’est pas une bonne façon d’apprendre ».

Le télétravail ne causera pas de problème « si la technologie est au point », note Jean Morissette. Il faut par-dessus tout « qu’il y ait des périodes pour faire le tour des dossiers. C’est là que tu t’assures que les clients sont satisfaits ». Bien sûr, il faut veiller à ce que le télétravail ne distende les relations entre les membres de l’équipe et mine leur cohésion, avertit Manel Guizani.

À force d’ajouter les facteurs positifs, il faut se rappeler un moment potentiel de toute équipe : celui de la rupture. Les modalités de séparation devraient être négociées avant même de sceller l’union, pour le bien de toutes les parties prenantes. « Dans les équipes moins bien structurées qui finissent par exploser, Veject n’a pas été géré, affirme Jean Morissette. Ça arrive, malheureusement, mais si le processus de sortie est bien encadré, ça enlève bien des conflits et de l’acrimonie. » Par exemple, dès le début il faut penser au sort des clients du conseiller qui quitte : conserve-t-il ses clients ? À quelles conditions ? Il convient également de prévoir une assurance pour couvrir les partenaires advenant un décès ou une invalidité, laquelle permettra par exemple de racheter les actifs auprès de la succession. « Quand c’est bien paramétré, constate le consultant, la séparation est généralement élégante. »

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Ainsi, alors que les primes directes souscrites au Québec étaient de 21,7 milliards de dollars (G$) et avaient progressé de seulement 1,9 % en 2022 par rapport à l’année précédente, l’industrie a repris du tonus en 2023. Ces primes directes se sont établies à 24,2 G$ et ont crû de 11,8 % en 2023, par rapport à 2022, selon le « Rapport annuel 2023 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit » de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les bénéfices nets des assureurs faisant affaire au Québec se sont chiffrés à 14,1 G$ en 2023, comparativement à 17,6 G$ en 2022.

Le secteur des rentes individuelles, qui affiche des primes directes souscrites au Québec de 4,2 G$, est celui qui se démarque le plus en 2023 avec une hausse de 44,8 % par rapport à 2022. Chez certains acteurs, la montée est vertigineuse. Par exemple, la croissance est de 381 % à Assomption Vie, dont les primes directes souscrites s’élèvent à 25,5 millions de dollars (M$). À BMO Assurance, la progression annuelle est de 219 % (23,2 M$), à RBC Assurances, de 202 % (31,4 M$), et à UV Assurance, de 76,7 % (40,6 M$). De tels chiffres sont « frappants », reconnaît Eli Pichelli, consultant en développement des affaires. Cependant, il faut bien constater que « le chiffre d’affaires pour ces assureurs est quand même modeste ».

Les progressions de la Financière Sun Life et d’iA Groupe financier dans le secteur des rentes individuelles sont aussi impressionnantes, de 65 % (214 M$) et 53 % (2,8 G$) respectivement. iA affiche la part de marché la plus élevée de ce secteur (68,9 %), suivie de Beneva (18,6 %) et de Sun Life (5,1 %).

Personne n’est surpris par cette performance du secteur des rentes. « Les rentes, ça tient aux taux, tranche Gino Savard, président de MICA Cabinets de services financiers. Avant la hausse des deux dernières années, il n’y avait pas d’avantage à regarder de ce côté, mais les taux les ont rendues alléchantes à nouveau et leur ont fait reprendre une place historique. »

Cependant, ce progrès est menacé par la baisse actuelle des taux, avertit Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier : « Avec les baisses de taux, moins de rentes se vendent. Les prochaines baisses vont encore aggraver la situation. »

« Je crois que la turbulence [sur les marchés financiers] de 2022 a permis aux conseillers dans les réseaux de distribution d’expliquer à leurs clients l’utilité et la valeur des fonds distincts », commente Eli Pichelli.

En effet, les fonds distincts traversent l’année 2023 avec une performance plus qu’honorable, avec une croissance de l’actif des assureurs de 9,4 % par rapport à 2022, pour un total de 447 G$ à la fin de 2023. Les meneurs sur le plan de la progression annuelle en 2023 sont Équitable Vie avec une hausse de 24,6 % et un actif en fonds distincts s’établissant à 2,3 G$, suivie de Desjardins Sécurité financière (DSF) avec 16,1 % et 24,7 G$, d’iA avec 12,1 % et 41,8 G$ et de BMO avec 12 % et 1,3 G$.

Encore une fois, la taille joue des tours. Une hausse de 10,8 % à Sun Life, dont les actifs sous gestion passent de 109,8 G$ en 2022 à 121,7 G$ en 2023, ou une croissance de 8,8 % pour Manuvie, dont les actifs montent de 118, lG $ à 128,4 G$, sont plus impressionnantes.

Dans ce secteur, iA s’est distingué avec un compte d’épargne à intérêt élevé « qui a été très populaire partout et chez nous aussi, dit Patrick Cloutier. Ça explique en partie leur succès ».

La hausse de 9,4 % des actifs en fonds distincts n’impressionne pas Gino Savard. « Ça peut paraître gros, dit-il, mais il faut se rappeler qu’il y avait eu une baisse des actifs en 2022. Après une mauvaise année, les gens sont plus entichés de produits avec garanties, mais je n’y vois pas une tendance lourde. Les fonds distincts n’ont pas une grosse présence chez nous, seulement 6 % ou 7 % de nos ventes, et il en a toujours été ainsi. »

Intérêt des entreprises

En assurance accidents et maladie individuelle, un champion se distingue très nettement : les primes directes souscrites de Beneva au Québec ont grimpé de 80 %, passant de 79,3 M$ en 2022 à 142,8 M$ en 2023.

Le secteur a connu une hausse de 10,1 % des primes directes souscrites au Québec durant cette période pour un total de 1,4 G$ en 2023.

Sun Life affiche une hausse de 15,4 % en 2023, pour des primes directes de 140,8 M$ et DSF, de 10,5 % (204,5 %), tandis que BMO encaisse un recul de-33 % (5,2 M$) et UV, de-37 % (5,8 M$).

DSF obtient la part de marché la plus élevée du secteur (15 %), suivie d’iA (14,9 %), de la Canada Vie (11,4 %) et de Sun Life (10,3 %).

Ici, c’est le secteur entreprises qui emporte la mise, constate Patrick Cloutier. « Je vois la tendance dans le marché corporatif, dit-il, c’est là notre croissance la plus remarquable. Les entreprises cherchent à couvrir leurs personnes clés, comme les propriétaires, les cadres ou certains actionnaires. »Ce dirigeant ne peut s’expliquer cet engouement pour une telle couverture d’assurance outre le fait que « les représentants font un bon travail de représentation de leurs produits dans les entreprises ».

Relativement au recul de BMO, Gino Savard fait ressortir l’avantage de détenir un réseau de distribution en propre : « BMO n’a pas de réseau captif. Ils vivent et meurent donc avec la compétitivité de leurs produits. »En 2023, les primes directes souscrites au Québec en assurance vie individuelle ont crû en moyenne de 5,8 % par rapport à 2022, s’élevant à 5,3 G$ en 2023. Certains assureurs tirent leur épingle du jeu, comme Équitable Vie, avec une hausse de 16,2 % et des primes de 58,7 M$ en 2023, Assomption Vie, avec 13,1 % et 14,8 M$, Sun Life, avec 11,6 % et 1,1 G$, et Beneva, avec 10,2 % et 259,5 M$.

La Sun Life est en tête des parts de marché (20,7 %), suivie de la Canada Vie (17,5 %), d’iA (16 %) et de Manuvie (13,7 %).

« Ça m’étonne qu’on n’ait pas une plus forte augmentation en tenant compte de la hausse de la population, juge Gino Savard. Il y a un manque flagrant de relève dans notre secteur et d’engouement pour le travail compte tenu des conditions pour les jeunes. »

Dans ce secteur, quelques produits se détachent. C’est le cas des polices d’assurance vie permanentes avec participation, « un produit qui cartonne », affirme Alex Lamontagne, directeur des produits d’assurance, épargne et retraite individuelles chez iA Groupe financier, et sur lesquels la société appuie sa croissance. Gino Savard détache aussi un produit de vie entière chez iA « qui est extrêmement compétitif et qui lui permet de grignoter des parts de marché. C’est là que les gros contrats dans le marché des nantis s’orientent ». Patrick Cloutier fait ressortir pour sa part un « excellent » produit équivalent à Sun Life « qui roule très fort ».

Occasions manquées

Les réseaux de distribution sont une composante majeure dans le succès d’une firme. Alex Lamontagne explique la réussite d’iA en premier lieu par « la force du réseau carrière, celle aussi des réseaux indépendants ». Eli Pichelli pense de même : « Les réseaux de carrière d’iA et de Desjardins ont été assurément les moteurs dans chacune des sociétés. »

L’autre raison principale du succès d’iA, selon Alex Lamontagne, tient « à l’expérience numérique offerte aux conseillers ». Patrick Cloutier abonde dans ce sens, mettant en valeur « un bon portail simple et intuitif », mais il ajoute deux autres facteurs : une tarification simple et un lien avec des employés compétents et accessibles. « Je ne veux pas nommer d’assureur en particulier, mais ce n’est pas le lot de tous. »

Christian Laroche, consultant stratégique en distribution de services financiers, déplore un mal dont on parle peu. Selon lui, le représentant autonome qui fait souvent affaire avec une quinzaine d’assureurs « est perdu dans la profusion de produits, de documents, de formulaires, de systèmes, et il est désavantagé ».

Cette profusion et cette confusion entraînent la perte de quantité d’occasions d’affaires qui sont enfouies dans les fichiers des clients. Par exemple, la nouvelle édition d’un produit d’assurance pourrait bénéficier à plusieurs clients d’un conseiller et hausser les revenus tant de celui-ci que de l’assureur. Mais la synchronisation ne se fait pas entre les dossiers du conseiller et les systèmes informatiques de l’assureur, souvent parce que les formats de données sont incompatibles. « Et plus ils sont gros, plus les assureurs sont prisonniers de leurs technologies », soutient Christian Laroche. Et bien que plusieurs conseillers disposent d’un logiciel de gestion de relation avec les clients, les mises à jour d’information ne se font pas.

La solution tient à une uniformisation et à une standardisation des données à travers l’industrie, pense le consultant : « Les communications sont à sens unique. L’assureur peut acheminer de l’information vers le conseiller, mais il n’est pas prêt à la recevoir. Si le conseiller est appelé à faire plusieurs démarches avec plusieurs intervenants, ça coince. »

Résultat : dans une industrie « où les ventes de nouvelles polices sont en baisse, alors que la prime moyenne est en hausse », comme le signale Patrick Cloutier, les ventes de plusieurs produits d’assurance stagnent malgré que les fichiers clients des conseillers recèlent des occasions d’affaires.

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Antoine Amend, directeur technique principal pour les services financiers à Databricks, une plateforme qui aide les entreprises à construire, mettre à l’échelle et gouverner les données, souligne que l’IA générative change la façon dont les utilisateurs interagissent avec les technologies financières. Grâce à l’IA, les employés gagnent en efficacité et en temps, ce qui leur permet de se concentrer davantage sur des tâches stratégiques plutôt que sur des processus administratifs.

« L’IA se démocratise. Les utilisateurs peuvent désormais comprendre et intégrer ces technologies dans leur quotidien, sans avoir à solliciter constamment des technologues », affirme-t-il.

Les institutions financières trouvent ainsi de multiples applications à l’IA. Kevin Levitt, responsable mondial du développement du secteur financier à Nvidia, indique que l’IA est souvent utilisée en premier pour améliorer les interactions des services à la clientèle des institutions financières en réduisant le nombre d’appels.

Le rôle des employés dans les agences bancaires et les centres d’appels demeure donc des plus pertinents. « Les clients veulent toujours parler à un être humain pour certaines questions complexes. L’IA ne remplace pas cette relation, elle l’enrichit », dit Yannick Lallement, chef de l’intelligence artificielle à la Banque Scotia.

C’est le cas dans son institution, qui utilise l’IA pour gérer des interactions basiques avec les clients grâce à des outils comme les chatbots, et résumer les conversations pour les agents humains, qui peuvent ensuite reprendre la discussion en temps réel, illustre-t-il.

Auparavant, l’agent au service à la clientèle de la Banque Scotia avait accès à une simple transcription de l’échange entre le chatbot et le client, poursuit Yannick Lallement. L’IA générative fournit désormais en quelques secondes un résumé de l’échange et produit un sommaire structuré qui permet à l’agent de prendre ensuite le relai.

L’IA générative sert également à améliorer certains processus liés à la conformité réglementaire, au traitement des plaintes et à la lutte contre la fraude. « La fraude est un domaine dans lequel l’IA peut faire une énorme différence, et c’est un excellent point de départ pour les institutions », mentionne Kevin Levitt.

« L’IA permet de résumer de longs documents et d’extraire des informations pertinentes pour cerner les risques opérationnels ou détecter des fraudes », illustre Parinaz Sobhani, associée directrice et cheffe de l’intelligence artificielle chez Sagard.

L’IA générative est ainsi utilisée pour analyser des incidents financiers en parcourant des bases de données complexes, et pour repérer des risques en se basant sur des descriptions textuelles détaillées. Cela renforce la capacité des institutions financières à prévenir les crimes financiers, comme le blanchiment d’argent, en offrant un contexte plus riche que les recherches ponctuelles traditionnelles.

Les défis de l’adoption

Cependant, cette technologie suscite également diverses inquiétudes. Les « hallucinations » ou les erreurs générées par les modèles d’IA peuvent être problématiques, surtout si elles ne sont pas détectées rapidement. Pour contrer ces risques, les experts insistent sur la nécessité d’une supervision humaine constante et d’une formation adéquate des employés. « Il faut comprendre ce que l’IA peut et ne peut pas faire, et former les employés à déterminer ces limites », souligne Yannick Lallement.

Pour maximiser les résultats de l’IA, l’intégrité des données est cruciale, signale Kevin Levitt. Il recommande de débuter par une gestion rigoureuse des données, en s’assurant de leur fiabilité et de leur disponibilité.

Le scepticisme envers des « modèles boîtes noires » est également un frein à l’adoption massive de l’IA dans le secteur financier. Ces modèles, en raison de leur opacité, soulèvent des questions sur la transparence et l’équité des décisions prises par l’IA. De plus, les impacts environnementaux de l’IA, notamment en termes de durabilité et d’empreinte carbone, sont une autre source de préoccupations.

Malgré ces réserves, l’introduction de ChatGPT en 2022 a provoqué un véritable bouleversement dans le secteur financier. Les fintechs, comme Arteria AI, ont rapidement été inondées de demandes de la part d’institutions financières. Shelby Austin, co-fondatrice et cheffe de la direction de cette fintech établie à Toronto, a rapporté qu’« il y avait tellement de buzz autour de l’IA que les banques ne savaient pas comment gérer leurs systèmes hérités ».

En effet, la majorité des institutions financières s’appuient encore sur des systèmes informatiques anciens, souvent peu compatibles avec les technologies modernes comme l’IA générative, capable de générer du texte, des images, des vidéos ou d’autres médias en réponse à des requêtes. Pour pouvoir exploiter tout le potentiel de l’IA générative, les institutions financières doivent donc adapter ces systèmes ou en développer de nouveaux.

Il s’agit de processus qui requièrent des investissements massifs, et le rendement du capital investi n’est pas toujours immédiat, prévient Dave Henderson, président des Solutions intelligentes et de l’innovation à CGI. Au sein de l’entreprise montréalaise, l’activité de consultation informatique auprès des entreprises pour les aider à adapter leurs systèmes à l’IA générative a pris une ampleur inégalée depuis quelques années.

Cependant, malgré la complexité des systèmes existants, l’IA a déjà permis d’améliorer la communication avec les clients. Selon Shelby Austin, l’IA a notamment permis d’accélérer les échanges avec les clients d’au moins 50 %. Ce gain tangible a aidé à justifier les investissements.

Une adoption progressive de l’IA

Pour s’adapter à cette nouvelle réalité technologique, les institutions financières optent souvent pour une approche progressive. Plutôt que de transformer l’ensemble de leurs systèmes en une seule fois, elles procèdent par étapes.

La Banque Scotia privilégie l’utilisation de l’IA pour améliorer la productivité interne avant de déployer des applications destinées aux clients. Elle utilise l’IA pour certaines tâches comme l’analyse de documents complexes, ou pour faciliter la gestion des audits, l’évaluation des risques et la conformité.

Selon Yannick Lallement, « plus on monte en complexité, plus cela devient coûteux à mettre en place ». L’approche par petits pas adoptée par la banque lui permet de gérer l’évolution rapide de l’IA tout en minimisant les risques.

Pour réussir l’adoption de l’IA générative, les entreprises doivent déterminer les domaines où cette technologie peut vraiment changer la donne, sans pour autant ignorer l’importance des compétences humaines. Il s’agit de trouver le carrefour idéal entre technologie et interaction humaine, comme l’ont noté plusieurs experts.

L’adaptation des systèmes hérités à l’IA représente un défi considérable, mais les progrès réalisés démontrent que cette transformation est possible. Dans cette course, les institutions financières recherchent l’équilibre entre l’investissement nécessaire et les gains tangibles en matière de productivité, de gestion des risques et de satisfaction client. Les fintechs, grâce à leur agilité et leur expertise, jouent un rôle clé dans cette transformation.

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Conceptualisée par le budget fédéral de 2019, la rente viagère à paiements variables (RVPA) est aussi appelée rente dynamique, ou rente viagère à rendement variable.

Combinant les caractéristiques des régimes de retraite et des rentes viagères traditionnelles, ce produit veut offrir à la fois la sécurité d’un revenu garanti à vie et le potentiel de rendement. Ses paiements varieront en fonction du rendement des placements dans le fonds de rentes sous-jacent et de l’expérience de mortalité des rentiers.

Lors du congrès de l’institut de planification financière (l’institut), en septembre, Dany Lacoste, actuaire, planificateur financier et conseiller principal en retraite et épargne chez Normandin Beaudry, a fait le point sur ce produit méconnu. Il a précisé que, bien que la législation portant sur la rente dynamique soit en vigueur, ses règles d’application restent à venir au Québec.

Au Québec, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus devrait passer de 2,4 à 3 millions d’ici 20 ans. En 2042, la province comptera plus de 1,5 million d’individus âgés de plus de 75 ans, selon l’institut de la statistique du Québec. Cette évolution, couplée à l’accumulation d’épargne dans les régimes, tels que les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), chez les plus de 55 ans au Québec, crée un besoin croissant de solutions de décaissement flexibles.

La rente dynamique répond à cette demande. Elle repose sur la mutualisation de deux risques majeurs : le risque de longévité et le risque de placement. Les retraités perçoivent un revenu garanti à vie, mais les paiements sont ajustés chaque année en fonction des rendements réalisés par le groupe et de son expérience en matière de mortalité.

Il s’agit d’une différence majeure avec la rente viagère, dont les paiements sont stables. Dans la rente dynamique, si les rendements des placements sont plus élevés que prévu, les paiements augmentent. L’inverse peut aussi se produire. Ce fonctionnement s’apparente à celui d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), avec l’avantage d’un revenu garanti à vie.

Comme pour une rente viagère, la décision de convertir ses actifs en rente dynamique est irréversible, et le capital n’est pas accessible une fois la conversion effectuée. Le client perd également le contrôle des décisions de placement, à l’instar d’une rente viagère, mais garde un accès indirect à la prime de risque des investissements sous-jacents du groupe.

Un autre aspect de la RVPA est la mutualisation du risque de longévité. Contrairement à un plan de décaissement individuel, où on planifie pour une durée de vie allant jusqu’à 95 ou 100 ans, la rente dynamique répartit ce risque sur un groupe d’individus en se basant sur une espérance de vie moyenne d’environ 90 ans, ce qui permet de mieux gérer le risque de longévité.

Solution pour les régimes CD

Les clients qui participent à des régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) ou des régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) peuvent convertir une partie ou la totalité de leur épargne enregistrée en rente dynamique, tout en conservant les avantages des régimes collectifs, par exemple des frais de gestion réduits.

Les clients qui possèdent un REER ou un FERR peuvent également y avoir accès en transférant leurs actifs dans un RVER.

Les actifs transférés dans une rente dynamique sont convertis en revenu selon un taux de conversion qui varie en fonction du promoteur du produit et des conditions du marché, comme les rendements obligataires. Un taux de conversion plus élevé entraîne un revenu initial plus important. Cependant, les paiements peuvent diminuer si les rendements ne suivent pas. À l’inverse, un taux de conversion plus bas offre plus de chances de voir les paiements augmenter régulièrement au fil du temps, a expliqué Dany Lacoste, qui anticipe que 4,5 % serait un taux de conversion prudent. Par exemple, un client pourrait recevoir une rente de 23 000 $ la première année. Le montant de la rente pourrait grimper à 23 438 $ la deuxième année compte tenu d’un rendement de 7 % et d’un taux de conversion de 5 %. Il pourrait ensuite baisser à 23 215 $ la troisième année si le rendement est de 4 % et diminuer encore à 22 545 $ la quatrième année avec un rendement de 3 % et un taux de mortalité ajusté, puis remonter la cinquième année. Et ainsi de suite.

Le risque lié au placement est le facteur qui influence le plus la fluctuation de la rente dynamique. En comparaison, le risque de mortalité, c’est-à-dire la probabilité qu’un membre du groupe décède, est relativement faible pour un groupe d’âge moyen de 70 ans, et influence donc peu la fluctuation des paiements, selon le planificateur financier.

Contrairement aux rentes viagères traditionnelles, la rente dynamique n’offre pas d’indexation annuelle. Ce point peut avoir son importance. Il faut donc bien en aviser le client. Selon Dany Lacoste, cela s’explique par la nature même de la rente, qui fluctue en fonction des rendements du groupe et des décès. Promettre une indexation annuelle pourrait donc créer des attentes irréalistes chez les clients.

Des garanties de 5,10 ou 15 ans, ainsi que des options réversibles au conjoint, sont prévues avec la rente dynamique.

Bien que la rente dynamique ne remplace pas les rentes viagères traditionnelles, elle constitue une option pour les retraités ouverts aux fluctuations de revenus en fonction des marchés. Les clients qui sont à l’aise avec des variations annuelles peuvent l’apprécier, indique Dany Lacoste. Cependant, pour des profils plus prudents, l’idée de voir la rente changer chaque année pourrait être plus inquiétante.

D’ici la fin de 2024 ou 2025, les règles précisant les modalités d’application de la rente dynamique pourraient être clarifiées, ce qui pourrait permettre une adoption plus large de cette solution. Cependant, les planificateurs financiers qui parleront de ce produit à leurs clients devront s’assurer de bien en expliquer les risques et avantages, en particulier en ce qui concerne la fluctuation potentielle des revenus.

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D’importantes modifications aux droits de la personne et au droit familial se sont produites depuis 1989, mais il restait du travail à faire.

En 2013, à l’occasion du jugement médiatisé dans l’affaire Éric c. Lola, la ­Cour suprême du Canada avait statué à cinq juges contre quatre que le fait d’attribuer des droits aux conjoints mariés et de ne pas en attribuer aux conjoints non mariés constituait de la discrimination. Cependant, un de ces cinq juges avait aussi conclu que cette discrimination était justifiée dans les circonstances. Dans ce contexte, une réforme du droit de la famille a été entreprise.

Le 28 mars 2024, le ministre de la ­Justice ­Simon ­Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 56. Essentiellement, ­celui-ci visait à créer un nouveau régime de droit familial appelé « union parentale ». Ce dernier aurait plusieurs effets, notamment la création d’un patrimoine d’union parentale, qui ressemble au patrimoine familial applicable aux couples mariés ou en union civile avec toutefois une portée plus limitée, une prestation compensatoire et une protection pour la résidence familiale. Si le projet de loi 56 a subi des modifications avant son adoption, l’objectif de créer un patrimoine d’union parentale est atteint.

Voici une explication des impacts potentiels de la loi. Ceci ne vise nullement à en évaluer la pertinence.

L’union parentale ne vise que les conjoints de fait, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, dont un enfant commun naît, ou est légalement adopté, après le 29 juin 2025.

Si le couple a déjà des enfants nés avant cette date, il n’est visé que si un nouvel enfant naît après cette date. L’union parentale ne prendra effet qu’à partir du moment de cette nouvelle naissance, sans rétroactivité. Dès que les conjoints acquièrent le statut de conjoints en union parentale, il y a création d’un patrimoine d’union parentale.

Des personnes qui sont l’une par rapport à l’autre un frère ou une sœur ne peuvent être assujetties volontairement ou par défaut à l’union parentale. Il en est de même pour des personnes qui sont ascendantes et descendantes l’une par rapport à l’autre.

Il ne sera pas possible de s’exclure de l’union parentale, bien qu’il soit possible de s’exclure de l’application du patrimoine d’union parentale.

Les conjoints peuvent, en cours d’union, modifier la composition du patrimoine d’union parentale, pour en ajouter ou retirer certains biens. Toute modification qui vise à retirer un bien du patrimoine d’union parentale doit être constatée par acte notarié en minute.

De plus, les personnes qui ne se qualifient pas pour l’union parentale alors qu’elles ont des enfants, mais dont aucun n’est né après le 29 juin 2025, pourront effectuer un choix de s’assujettir volontairement à l’union parentale par un acte notarié en minute ou par un acte sous seing privé en présence de deux témoins. ­Est-il vraiment nécessaire de préciser qu’il est toujours préférable de le faire devant notaire ?

Comme les couples assujettis automatiquement à l’union parentale, les couples qui utiliseront l’assujettissement volontaire pourront s’exclure de l’application du patrimoine d’union parentale (et non pas de l’union parentale ­elle-même) ou retirer certains biens précis de la valeur partageable. Or, et dans un tel cas, lorsqu’il y a naissance (ou adoption) d’un enfant après l’as­sujettissement volontaire, ces types d’exclusion ne continueront à avoir effet après cette naissance que s’ils sont confirmés devant notaire dans les 90 jours après cette naissance.

Biens visés

Les conjoints en union parentale seront soumis à un patrimoine d’union parentale. Ce patrimoine, dont la valeur serait partageable à la cessation de la vie commune ou au décès, inclura les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille.

À noter que la définition relative aux résidences est identique à celle du patrimoine familial qui s’applique aux conjoints mariés. Ceci signifie que la valeur de la résidence principale ainsi que celle de toutes les résidences secondaires (chalets, condos en ­Floride, etc.) de la famille seront partageables. Il en va de même pour les biens qui les garnissent ou les ornent.

Sont toutefois exclus du patrimoine d’union parentale les biens qui sont échus à l’un des conjoints par succession ou donation avant ou pendant la durée de l’union. De plus, contrairement au patrimoine familial, les régimes enregistrés d’­épargne-retraite (REER) et les fonds de pension ne font pas partie du patrimoine d’union parentale.

Comme le patrimoine familial, le patrimoine d’union parentale n’est pas un patrimoine dont les deux conjoints deviennent propriétaires à ­parts égales des biens qui le composent. Dans les faits, si la maison appartient à 100 % à l’un des conjoints, elle demeure la pleine propriété de ce conjoint. S’il y a séparation, décès ou retrait, il y aura partage de la valeur des biens du patrimoine d’union parentale.

La valeur du patrimoine d’union parentale est constituée de la valeur des biens mentionnés qui a été acquise pendant l’union parentale. Par exemple :

• ­Une maison détenue par l’un des conjoints et entièrement payée par ce conjoint avant le début de l’union parentale serait incluse dans le patrimoine d’union parentale, mais aurait une valeur partageable égale à zéro.
• ­Une maison détenue par un des conjoints, 60 % payée (donc 40 % hypothéquée) avant le début de l’union parentale et dont 25 % de l’hypothèque (10 % de la valeur de la maison) est payée durant l’union parentale aurait une valeur partageable égale à 10 %.
• ­Une maison détenue par les conjoints à raison de 50 % chacun est déjà partagée ­parts égales. Il faudra ­peut-être la vendre pour en obtenir la valeur au comptant.
• ­La ­plus-value sur la portion non partageable détenue au moment du début de l’union parentale est ­elle-même non partageable.
• ­La valeur payée (pour l’achat ou le remboursement de l’hypothèque) durant l’union parentale à même des sommes détenues avant l’union parentale (incluant les revenus sur ces sommes) sera exclue du partage.
• ­Les apports provenant des biens possédés avant la constitution du patrimoine d’union parentale et les biens échus par donation ou succession et le remploi de tous ces biens (incluant les revenus sur ces sommes) seront déduits de la valeur partageable.

L’union parentale prend fin par la séparation, par le mariage ou l’union civile des conjoints ou d’un conjoint avec un tiers, ou par le décès. Elle entraîne le partage de la valeur du patrimoine d’union parentale en parts égales entre les conjoints.

Succession sans testament

En l’absence de testament, les biens d’une personne sont dévolus à ses héritiers légaux. Le conjoint marié est un héritier légal prévu par le ­Code civil du ­Québec et, à ce titre, il a droit à une part de la succession. Le conjoint de fait n’est pas un héritier légal et, en l’absence de testament, il n’hérite pas. Or, les changements apportés à l’article 653 du ­Code civil du ­Québec prévoient que le conjoint en union parentale se qualifiera comme héritier légal dès l’acquisition du statut de conjoint en union parentale. À titre d’illustration :

• ­Lorsqu’un conjoint en union de fait décède sans testament et avec des enfants, 100 % de la succession est dévolue aux enfants.
• ­Lorsqu’un conjoint en union de fait et en union parentale décède sans testament, un tiers de la succession est dévolue au conjoint et deux tiers aux enfants.
• ­Lorsqu’un conjoint marié décède sans testament, un tiers de la succession est dévolue au conjoint et deux tiers aux enfants.

Pour obtenir un résultat dif­férent, il faudra faire son testament !

Dans les deux derniers exemples, le tiers qui sera versé au conjoint sera le tiers de la succession après paiement des dettes. La créance du patrimoine familial et celle du patrimoine d’union parentale constituent des dettes. Le tiers qui ira au conjoint sera donc calculé sur le solde de la succession, après paiement de cette créance. Donc, dans certains cas, le conjoint recevra plus que le tiers de la succession totale.

Par ailleurs, chaque fois qu’une personne est un conjoint en union parentale, il est aussi à la fois un conjoint en union de fait au sens fiscal. Ceci signifie qu’en cas de fin de la vie commune ou de décès, la loi fiscale permet déjà les partages appropriés sans impact fiscal.

Note très importante : même si un couple s’est exclu de l’application des règles concernant le patrimoine d’union parentale, le conjoint en union parentale se qualifie toujours comme héritier légal ! ­Il y a fort à parier que bien des couples ne verront pas la nuance…

Cet article ne traite pas des répercussions du statut de conjoints en union parentale (ex. : la mise en place d’un mécanisme de prestation compensatoire, la protection de la résidence, la violence judiciaire, etc.). Certaines ont moins d’importance pour le travail des conseillers.

L’union parentale entre en vigueur le 30 juin 2025. Personne n’acquerra le statut de conjoint de fait en union parentale avant cette date. D’ici là, il y
aurait lieu :

• ­De revoir la planification ­successorale des clients ;
• De mettre en place des procédures d’ouverture de comptes de placement distincts (avant et après le début de l’union parentale) pour chaque conjoint en cas de naissance après le 29 juin 2025 ou d’assujettissement volontaire au régime d’union parentale. Ceci permettra de déterminer ce qui est gagné avant le début de l’union parentale au cas où l’on voudrait appliquer une somme à l’achat d’une résidence ou lors d’un remboursement d’hypothèque ;
• ­De rédiger des modèles de clauses à insérer dans les planifications financières ;
• ­De prévoir des assurances vie pour couvrir les conséquences d’un décès ;
• De recommander aux clients visés de consulter leur juriste préféré ;
• D’ajouter aux questionnaires de prise de données une question du genre « ­Avez-vous eu des enfants, naturels ou par adoption, encore vivants ou non, nés ou adoptés après le 29 juin 2025 ? »

En outre, les conseillers devraient comprendre ceci :

• ­Le statut d’union parentale ne sera valide qu’au ­Québec puisqu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Il faudra s’assurer d’indiquer le bon statut dans les documents fédéraux.
• ­Le paiement de la créance du patrimoine d’union parentale pourrait être effectué par le transfert de presque tous les genres d’actifs, y compris ceux qui ne font pas partie du patrimoine d’union parentale, tels les ­REER, le ­FERR, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les régimes de retraite ou les placements non enregistrés. Le conseiller pourrait avoir à gérer ces transferts.
• ­Les conseillers pourraient offrir d’assurer la vie des conjoints en fonction du risque de perdre une partie de leur patrimoine au profit d’héritiers tiers ou au profit des créanciers du conjoint défunt.
• ­Le conseiller devra distinguer les différents statuts afin d’indiquer le bon statut dans les dif­férents formulaires. Une adaptation sera nécessaire.

L’union parentale n’est pas un concept facile à assimiler pour les clients. Néanmoins, une énorme portion de ­Québécois sera progressivement assujettie à ce régime. Il s’agit d’un bouleversement majeur. Aucun(e) conseiller(ère) ne pourra en ignorer les grandes lignes, pour ses client(e)s ou pour ­lui-même (­elle-même) !

1 Voir : GOUBEAU, Dominique, « Le droit des personnes physiques », Éditions Yvon Blais, 6^e édition, page 18, note 29

Serge Lessard est ­vice-président adjoint régional pour le ­Québec (Investissements), service de fiscalité, retraite et
planification successorale, Gestion de placements ­Manuvie.

Cet article ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller devrait s’assurer de comprendre les notions applicables à sa situation et obtenir des conseils d’un professionnel afin de vérifier si les informations qui précèdent sont applicables ou non à leur situation. L’union parentale étant un concept juridique de droit nouveau, cet article ne pourrait garantir que son contenu est exact.

L’article Focus sur le régime d’union parentale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2019, un changement d’orientation stratégique assorti d’une restructuration amène plusieurs hauts dirigeants et conseillers en placement (CP) à quitter l’organisation au profit de la concurrence. De la fin de février 2019 à la fin de février 2020, le nombre de ­CP à ­VMD passe de 237 à 219.

« C’était le chaos chez ­VMD, témoignait ­David ­Lemieux, ­vice-président et directeur général à ­VMD, dans un entretien publié dans Finance et Investissement en juin 2023. Mais nous avons pu rallier les ­CP qui étaient les leaders chez nous et nous avons réussi à gagner leur confiance. »

Il a néanmoins fallu renforcer l’organisation afin de se donner une structure efficace, ­ajoute-t-il. David ­Lemieux s’est ainsi adjoint une équipe de direction pour l’épauler. C’est dans ce contexte que ­Julie Ouellet est embauchée. « Ça a été le point tournant », affirme le dirigeant.

« ­Mon rôle consiste à apporter une croissance à la firme », indique ­Julie Ouellet. Selon elle, la firme recherchait son expérience de dévelop­pement des affaires et de recrutement de conseillers.

Depuis ce moment, on constate un renversement de la tendance. De mars 2022 à mars 2024, le nombre de conseillers avec code de représentant est passé de 224 à 227 et l’actif sous gestion, de 41,2 à 48,9 milliards de dollars. Durant cette période, la part de marché des activités québécoises de ­VMD exprimée en termes d’actif géré par des sociétés de courtage en placement au ­Québec est passée de 12,1 % à 12,5 %, selon la ­Banque de données des statistiques officielles sur le ­Québec.

C’est ­Julie ­Ouellet qui reçoit le curriculum vitæ de ceux et celles qui désirent entrer au service de la firme. Elle a contribué à l’embauche de nombreux ­CP depuis son entrée en poste, dont plusieurs en provenance de la concurrence.

VMD compte aujourd’hui 233 ­CP, dont 21 % sont des conseillères. « ­Pour nos postes de conseillers adjoints et conseillers associés (bassin de relève), les femmes représentent 45 % », ­précise-t-elle.

La gent féminine est importante pour bâtir l’organisation, dit-elle : « ­Les femmes, on a tendance à être très empathiques, à prendre le temps et c’est ce dont nos clients ont besoin. Il y aura bientôt beaucoup de transferts intergénérationnels et de nombreuses femmes vont hériter. Ça va donc nous prendre encore plus de femmes pour les servir. »

Julie ­Ouellet en convient : l’industrie financière reste « un domaine pratiquement masculin ». Or, elle souhaite que beaucoup de jeunes femmes se joignent à ­VMD et à l’industrie, « parce que c’est une industrie extraordinaire pour elles ».

« ­Je suis ­moi-même maman. C’est donc important pour moi d’évoluer dans une firme où [une femme comme moi] se sent totalement à l’aise, ­dit-elle. L’équilibre ­travail-famille est hyper important pour moi ».

Selon elle, ­VMD prêche par l’exemple. Elle évoque le rôle de ­Marjorie ­Minet, grande patronne du secteur gestion de patrimoine, mais aussi le rôle de ­Francine ­Allaire, ­ex-présidente et chef de l’exploitation à ­VMD, qui a été la première femme à diriger une firme de courtage en valeurs mobilières au ­Canada.

Elle ajoute que la réputation de ­VMD « est aujourd’hui extrêmement bonne dans l’industrie ». En conséquence, « énormément de gens veulent se joindre à nous. Au point où on n’a pas assez de postes actuellement pour combler toutes les demandes selon les régions ». Le fait que tant de gens « cognent à notre porte comme ça indique que nous allons dans la bonne direction, ­estime-t-elle. C’est une fierté pour nous ».

Initiée jeune au placement

Julie ­Ouellet a toujours eu un intérêt pour les questions financières. C’est à la maison qu’elle a fait ses classes en matière de placements.

« ­Avec mes premiers emplois, dès que j’ai pu investir dans un régime enregistré d’­épargne-retraite (REER), mon père m’a dit : “­Si tu mets 500 $ dans ton ­REER, je mets aussi 500 $”. Alors, j’ai commencé à investir. »

L’enseignement et les conseils financiers dont elle a bénéficié tôt dans sa vie l’ont amenée à vouloir en faire profiter les autres, explique la dirigeante.

Native de ­Rimouski, dans le ­Bas-Saint-Laurent, ­Julie Ouellet a passé une bonne partie de sa vie dans la région de ­Sherbrooke. C’est d’ailleurs à l’Université de Sherbrooke qu’elle a terminé son baccalauréat en finance (2002), tout en effectuant deux de ses trois stages auprès de ­Fidelity ­Investments, à ­Toronto.

Cette expérience a été déterminante : « ­Ce fut très formateur de se retrouver dans une grande firme. C’est vraiment là que j’ai eu le pouls de l’industrie et que j’ai rencontré beaucoup de wholesaler, un rôle que je ne connaissais pas. »

Julie ­Ouellet deviendra d’ailleurs démarcheuse (wholesaler) pendant une dizaine d’années à la ­Banque Nationale du ­Canada (BN). « ­Le travail de wholesaler est l’une des plus belles jobs. Tu as beaucoup de latitude, tu as un budget pour développer le marché et tu décides avec quels clients, quels conseillers tu veux faire affaire. »

Si elle n’avait pas occupé ces fonctions, elle ne serait pas là où elle est aujourd’hui. « ­Les conversations que j’ai eues avec les conseillers et ma curiosité pour leur pratique ont fait que j’ai accumulé un excellent bagage pour mon rôle actuel », ­affirme-t-elle.

C’est en 2001, d’abord à temps partiel pendant ses études, que ­Julie ­Ouellet débute son parcours à la BN, à titre de caissière. « C’est là que j’ai eu mon premier contact avec les clients. J’y ai appris ce qui se passe sur le terrain. » Elle y fait ensuite son troisième stage universitaire (2002), endossant cette fois le rôle de directrice des services financiers. Par la suite, elle se dirige à ­Montréal, où elle gravira les échelons jusqu’à devenir directrice régionale des ventes.

À l’automne 2015, elle reçoit un coup de fil de ­Richard Rousseau, un ancien de la ­Financière ­Banque Nationale devenu dirigeant chez ­Raymond ­James. Le courtier était alors très bien établi dans l’Ouest canadien, puis en Ontario. Mais la firme avait besoin de quelqu’un ayant énormément de contacts chez les ­CP pour faire du recrutement.

« J’ai réfléchi pendant un bon moment. Ce n’est pas évident quand tu es wholesaler de faire le saut vers une seconde carrière, car c’est un très bel emploi. Mais l’opportunité qu’on m’offrait, de développer le Québec, me semblait assez exceptionnelle », lance ­Julie ­Ouellet.

Elle entre chez ­Raymond ­James en 2015. On lui confie d’abord le développement des affaires pour le Québec et la région ­Atlantique pour plus de quatre ans. Puis elle est nommée ­vice-présidente, gestion de patrimoine, ­Groupe gestion privée, ­Québec, en 2019.

Elle garde de bons souvenirs de son passage dans cette firme : « J’ai eu la chance d’assumer tellement de rôles que cela m’a permis de toucher à tout dans l’espace de très peu de temps. »

Vient alors l’appel de ­VMD, en 2022. « ­Quand ­VMD m’a offert la chance, si jeune dans ma carrière, d’avoir un rôle aussi intéressant et motivant que ­celui-ci, je n’ai pas pu refuser », mentionne ­Julie Ouellet.

Vision commune

Il n’est pas toujours nécessaire d’accomplir de grandes choses pour faire évoluer la situation sur le terrain et constater un impact positif, ­affirme-t-elle. « L’une de nos priorités était que nos troupes travaillent dans le même sens que nous. Il nous semblait important de mieux véhiculer notre vision et les projets sur lesquels on travaille. »

Cette volonté d’établir une plus grande proximité avec les équipes s’est incarnée notamment dans un processus visant à diffuser des informations chaque mois auprès des conseillers des neuf territoires. VMD a aussi fait croître le nombre de formations offertes et a consigné ses processus d’affaires afin que les bonnes pratiques soient partagées d’une région à l’autre.

Un processus consultatif a également été mis en place. Que ce soit pour développer des politiques, tester de nouvelles pratiques ou réviser la grille de rémunération, on consulte un comité composé de ­CP de différentes régions, différents groupes d’âge et différents styles de pratique.

Le message maintenant véhiculé sur le terrain est que tout le monde travaille ensemble, illustre la dirigeante. Si on voyait parfois une certaine compétition à l’interne auparavant, « cet ­aspect-là s’est beaucoup atténué, ­dit-elle. Depuis deux ans, le grand ­Desjardins travaille comme une grande équipe ».

Julie ­Ouellet évoque une vision commune qui guide les actions de tous les services afin de déterminer vers qui le membre doit être dirigé pour être le mieux servi selon ses besoins. Elle ajoute que les recommandations de clients entre les secteurs a recommencé, un apport qui constitue « un aspect important de notre croissance ».

La dirigeante précise que « la grande nouveauté cette année », c’est la collaboration avec les centres Desjardins Entreprises. « ­Que ce soit chez ­VMD, chez ­Service Signature, ou chez ­Gestion privée Desjardins, on s’assure que nos entrepreneurs vont nous choisir pour gérer leur patrimoine. »

La technologie est un autre facteur d’impact. Un logiciel de gestion de la relation client est graduel­lement mis en service, « non seulement chez ­VMD, mais aussi à travers le réseau des caisses ». Les premiers blocs qui ont été déployés concernent justement les recommandations. « Maintenant, quand il y a des références, on est capable d’[assurer un suivi] », indique ­Julie ­Ouellet. D’autres blocs seront déployés dans les prochains mois.

Sur le plan du soutien pour les fonctions administratives (back-office), certains processus ont été automatisés et d’autres le seront, dont ceux d’ouverture de compte. L’amélioration de la technologie est une priorité, selon elle, « parce que c’est une des choses qui ralentit la productivité de nos gens sur le terrain ».

La dirigeante admet que les nouvelles exigences réglementaires, dont la mise à jour plus fréquente des dossiers clients et la documentation détaillée des transactions, « sont un gros irritant pour nos ­CP. Ça apporte une lourdeur administrative assez importante ». En réponse à ceci, ­VMD a fait évoluer le rôle de ses conseillers surveillants afin qu’ils ne soient pas juste « la police », illustre ­Julie ­Ouellet, mais qu’ils jouent un ­rôle-conseil en apportant de meilleures pratiques d’affaires.

Pour accroître la productivité des ­CP, ­VMD travaille avec ceux qui souhaitent intégrer la gestion discrétionnaire à leurs activités. ­Celle-ci « va leur enlever beaucoup de coûts administratifs » et « at­ténuer un petit peu leur charge de travail ».

Avec son équipe, ­Julie ­Ouellet devra continuer de composer avec les tendances fortes du secteur, dont l’importance d’offrir des services personnalisés, qui incluent par exemple la gestion de l’aspect fiscal. Le soutien aux équipes de ­CP, lesquelles deviennent de plus en plus grosses, sera également une tendance à laquelle VMD devra s’adapter.

L’équipe de direction vise à « rendre la vie facile à nos conseillers dans leur pratique afin qu’ils passent le plus de temps avec leurs membres et leurs clients. D’être là pour eux et pour les soutenir », ­affirme-t-elle.

Et elle comprend l’importance de ce soutien : « ­Au fil de ma carrière, ce qui a été souvent le plus important, ce sont les gens qui m’ont entourée. J’ai travaillé avec des mentors qui le sont encore aujourd’hui ».

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C’est ce qu’on apprend au terme de la consultation sur ce projet de tarification, qui se terminait à la fin de juin dernier. À cette occasion, au moins une demi-douzaine de mémoires soumis à l’OCRI soulignent cette promesse rompue.

« À plusieurs reprises, au cours de la phase de consultation sur la création de l’OCRI, affirme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), les organismes de réglementation ont déclaré que la création de l’OCRI mènerait, entre autres, à des efficiences accrues, à des synergies et à l’évitement des dédoublements auxquels nous nous attendions raisonnablement. »« Le fait que seulement 36 % des personnes inscrites profiteront d’une réduction de la tarification dans le cadre du modèle proposé n’atteint pas les objectifs poursuivis », ajoute l’IFIC.

Le projet de l’OCRI, dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2025, met de l’avant de nouvelles grilles tarifaires pour les courtiers en placement (CP) et les courtiers en épargne collective (CEC) du pays. Le modèle comprend trois volets, soit les cotisations annuelles, les droits d’adhésion et les frais relatifs à une nouvelle demande d’adhésion. Les cotisations seraient fondées sur les revenus générés et sur le nombre de personnes autorisées. Il comprendrait une cotisation minimale.

Pour les CEC du Québec qui étaient déjà inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), les frais seraient réduits durant la période de transition. Le projet de tarification ne s’appliquerait pas aux 17 CEC qui étaient uniquement inscrits au Québec, comme l’exige la décision de reconnaissance au Québec, excepté afin de couvrir certains coûts engagés par l’OCRI, comme l’inspection.

Selon l’OCRI, la tarification intégrée, comparativement à celle qui est provisoire, ferait que 36 % des courtiers membres verraient leurs cotisations diminuer. Or, les autres courtiers verraient leurs cotisations augmenter, soit 40 % en raison de la cotisation minimale et 24 % pour d’autres raisons.

L’Association des banquiers canadiens rappelle également qu’on annonçait que l’intégration de l’OCRCVM et de l’ACFM « pouvait être effectuée sans perturber les structures de frais existantes. […] Les frais nouveaux et accrus du modèle proposé “perturbent” effectivement la structure de frais existante dans une mesure telle qu’un examen plus approfondi de la part de l’OCRI est justifié ».

Groupe Cloutier évoque une étude de Deloitte qui, au moment de l’intégration des deux organismes de réglementation, « prévoyait des économies allant de 380 à 490 millions de dollars sur une période de dix ans ». À ce moment-là, Groupe Cloutier faisait déjà preuve de scepticisme, affirmant que les économies des uns se feraient au détriment des autres, un développement qu’il jugeait « totalement inacceptable ».

Le projet de l’OCRI confirme ces craintes. Les mémoires soumis proviennent majoritairement de CEC, qui voient le projet d’un mauvais œil. Certains groupes semblent s’en accommoder, malgré les réserves générales quant à la difficulté d’évaluer les économies de coûts possibles pour l’OCRI.

Mérici Services financiers fait état du risque d’iniquité découlant de la tarification dans son mémoire : « Nous avons eu vent, déjà, que de grands groupes intégrés membres de l’OCRI ont reçu une évaluation de leurs coûts de membership projetés et que cette évaluation représente une diminution [importante] en comparaison de leurs coûts actuels. »

Il n’en est pas ainsi pour les plus petits courtiers indépendants. Mérici calcule que ses cotisations à venir augmenteront de 41 %, MICA, de 42 %, Groupe Cloutier, de 80,7 %. « On parle ici d’une augmentation se calculant en centaines de milliers de dollars pour un courtier de notre taille », illustre le Groupe Cloutier.

L’OCRI inscrit son projet sous une demi-douzaine de principes directeurs, par exemple la « proportionnalité », la « transparence », « l’intérêt public » et « l’uniformité ». Il demande aux courtiers membres si un aspect ou l’autre du projet « entre en conflit de façon importante avec un principe directeur ». Hélas, oui, répondent presque en chœur de nombreux intéressés. Sous le thème de la proportionnalité, le Conseil indépendant finance et innovation du Canada (CIFIC) affirme qu’un tel principe « assure que les frais s’alignent avec le niveau de supervision réglementaire et des ressources requises. Des frais uniformes imposent un fardeau élevé de façon disproportionnée sur les courtiers plus petits. Par exemple, des frais de 15 000 $ représentent un pourcentage beaucoup plus élevé des revenus d’un petit joueur comparativement à un plus grand. »

Groupe Cloutier soutient l’assertion du CIFIC : « Le modèle de tarification devrait inclure une variable basée sur le niveau de complexité pour l’OCRI de superviser les activités d’un membre. Du fait de la nature des produits distribués, les courtiers en placement (CP) devraient imposer des efforts de supervision supplémentaires au personnel de l’OCRI par rapport aux CEC. Or, il n’en est pas question. »

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) renverse cette proposition en partie : « Les courtiers en fonds, écrit-elle, ne devraient pas, en théorie, avoir moins recours aux services réglementaires ou en tirer moins d’avantages après la fusion. »

Certains déplorent le nonrespect du principe de l’intérêt public, du point de vue de l’accès à la profession. « Malheureusement, soutient Primerica Services financiers, l’augmentation de la redevance ne serait qu’un obstacle de plus à l’obtention du statut de personne agréée et au maintien de cet enregistrement. »

Dans la foulée, des frais accrus ne feraient qu’accroître un fardeau déjà lourd : recruter de nouveaux représentants, les former, les assurer, etc. Du coup, un nombre moindre de représentants se traduit par une offre réduite de services financiers au public.

La Fédération des courtiers indépendants reprend le même thème : « Les firmes de fonds communs sont le canal de conseil financier pour le marché de masse au Canada. […] La tarification proposée va limiter les possibilités de recrutement et de formation. »

Primerica s’en prend aussi au principe de transparence : « Nous sommes préoccupés par le manque de transparence concernant la redevance proposée pour les personnes autorisées (PA) et par le raisonnement qui sous-tend l’allocation de la redevance à tous ceux-ci, quelles que soient les activités qu’ils sont autorisés à exercer. L’allocation uniforme de la redevance ne tient pas compte de la diversité des rôles et des responsabilités des PA, ce qui pourrait conduire à une distribution inéquitable des redevances. »

Mérici remet en question le principe même d’uniformité : « Si on tient au principe de l’uniformité, on choisit sciemment de ne pas considérer la taille, les différences de modèles d’affaires, la réalité du marché, les réalités territoriales, les segments de marchés desservis, la structure de propriété, les autres avantages découlant de la fusion des OAR, etc. »

Cela remet également en question le principe de proportionnalité, poursuit Mérici : « Selon le projet, un(e) adjoint(e) avec un permis représente la même charge qu’un(e) représentant(e) ayant 100 M$ d’actifs sous gestion. Ils ne représentent toutefois ni la même charge d’encadrement, ni le même risque, ni la même capacité à générer des revenus. »

« Nous suggérons que seules les personnes inscrites administrant une clientèle et posant des actes réservés à l’inscription devraient être incluses », écrit MICA. Plusieurs intervenants requièrent plus de détail et de précision. Les revenus, demande MICA, « comprennent-ils tous les revenus de la société inscrite sans égard à leur provenance (par exemple, les revenus de certaines entreprises comprennent des éléments de recouvrement des frais, des revenus d’intérêts, des revenus de location, etc.) ou seulement les revenus générés en lien direct avec la discipline de valeurs mobilières » ? L’OCRI devrait considérer seulement les revenus directement liés à l’exercice de ses activités reliées à la discipline d’inscription d’une société.

Groupe financier PEAK pose les mêmes questions : « Certains types de revenus, tels que le recouvrement des frais, les revenus d’intérêts et les gains sur conversion monétaire ne sont pas liés aux activités régulières des courtiers. Ces activités ne nécessitent pas de surveillance réglementaire continue et, conséquemment, les frais associés à leur supervision ne devraient pas être [facturés]. De plus, l’inclusion de ces revenus dans le calcul des frais de tarification pourrait inciter les firmes à maintenir moins de capital, ce qui contredit les objectifs de l’OCRI en matière de stabilité financière. »

Différent au Québec

Nombre d’intervenants s’interrogent sur le statut des activités au Québec. Desjardins résume l’enjeu : « Avec la pleine inclusion des produits générés par les CEC au Québec, les cotisations à l’OCRI seront substantielles, ce qui aurait pour effet de singulariser les courtiers québécois par rapport à leurs homologues canadiens en raison des cotisations additionnelles versées à l’Autorité des marchés financiers et à la Chambre de la sécurité financière. Or, la présence de ces deux acteurs supplémentaires et de cotisations substantiellement plus élevées au Québec nuirait à l’uniformité des règles et risquerait de limiter l’accès et la compétitivité du marché québécois. »

Le mot de la fin revient à Mérici, qui perçoit dans le projet de l’OCRI une attaque renouvelée à l’endroit des acteurs plus petits et indépendants. « Lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont sorti le lapin de leur chapeau et ont annoncé leur intention d’officier à la fusion des OAR du secteur et de donner vie à ce qui est maintenant l’OCRI, le lapin était en réalité la créature de grands groupes financiers intégrés qui y voyaient l’occasion de réduire leurs dépenses et d’optimiser leurs structures. Il n’y avait pas grand-chose dans cette aventure pour les plus petits joueurs, les joueurs régionaux ou les joueurs inscrits dans une seule catégorie si ce n’est de la turbulence, des risques et, au mieux, l’espoir d’opportunités qui pourraient, peut-être, se manifester. »

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À l’occasion du ­Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, les représentants devaient évaluer les efforts de leurs courtiers afin de renforcer la sécurité et de lutter contre les cyberattaques. En moyenne, ils accordent une note de 9 sur 10 à leur firme, jugeant que ­celle-ci déploie des efforts suffisants. Seuls 6 % des répondants donnent une note de 6 sur 10 ou moins.

« ­Nous avons des formations sur le sujet toutes les deux à trois semaines, nous recevons des courriels, comme des tentatives d’hameçonnage, pour nous assurer que nous suivons les bonnes lignes directrices », rapporte un conseiller de ­CI ­Gestion de patrimoine ­Assante. « ­Ils n’arrêtent jamais de nous donner des formations pour qu’on reste à jour », déclare un autre de la ­Financière ­Sun ­Life.

Cependant, les fraudes et les fuites de données restent une préoccupation d’actualité. En effet, plusieurs répondants ont indiqué que leur courtier avait déjà été victime d’une cyberattaque. « ­Je suis certain qu’ils font tout pour se protéger. Ils ont déjà été piratés et ils ont augmenté la sécurité à tous les niveaux », mentionne ainsi un sondé de ­Services d’investissement ­Quadrus. « ­On a eu une brèche l’an dernier et ensuite on a fait de bons efforts pour avoir une meilleure sécurité, comme l’a fait le reste de l’industrie », témoigne un autre de ­Groupe ­Cloutier Investissements.

Ainsi, même parmi ceux qui ont connu des problèmes de cybersécurité, les conseillers affichent une grande confiance. Cependant, l’excès de tests et de mesures de sécurité semble agacer les conseillers.

« C’est comme la ­NASA, on a un paquet de mots de passe », se plaint un répondant de la ­Financière Sun ­Life. « J’ai été victime d’un courriel d’hameçonnage et ils nous ont ensuite bombardés de formations, c’est vraiment ennuyeux », renchérit un autre d’une autre firme.

Certains sont sceptiques ou ignorent juste ce que fait le courtier avec lequel ils sont liés. « ­On sait [qu’ils nous protègent], mais on ne sait pas comment précisément », souligne un conseiller de ­Groupe financier ­PEAK, alors qu’un autre de la même firme nous dit qu’« une formation sur la cybersécurité offerte par une firme externe spécialisée a été proposée à tous les conseillers ».

Risque pour tous

Ce manque de connaissance et d’intérêt est sûrement le problème numéro un de la cybersécurité.

Pourtant, les brèches de sécurité peuvent entraîner des coûts élevés, non seulement en termes de pertes financières, mais aussi de préjudices à la réputation. « Quand on perd confiance en son conseiller, on s’en va ailleurs », prévient ­Dominic ­Villeneuve, directeur principal, cybersécurité et infrastructure à ­UV ­Assurance.

L’enjeu est encore plus criant pour les conseillers qui se considèrent comme travailleurs autonomes ou entrepreneurs et doivent payer ­eux-mêmes leur matériel informatique et outils technologiques. Ils peuvent non seulement représenter une faille pour leur courtier, mais également pour leurs autres activités, dont leur cabinet.

Mais même sans les problèmes financiers ou de réputation, « une fuite des données personnelles de leurs clients pourrait entraîner d’importantes conséquences judiciaires », avertit la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) par courriel, rappelant que « les conseillers propriétaires de ­PME sont soumis à la loi 25 » (la ­Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

La ­CSF souligne également que « l’obligation des conseillers d’assurer la protection des renseignements personnels de leurs clients est aussi prévue dans leur code de déontologie et s’applique lors de leur collecte, leur utilisation et leur communication ». Ainsi, la responsabilité ne repose pas uniquement sur les épaules des courtiers, mais aussi sur celles des conseillers.

Dominic ­Villeneuve estime que la loi 25 est un pas dans la bonne direction, mais il pense que le gouvernement ne l’a pas suffisamment publicisée, ce qui fait que beaucoup de conseillers ne la connaissent pas ou ignorent comment l’appliquer dans leur pratique.

« ­La solution serait de leur donner les outils, puis de les sensibiliser, ensuite le travail va se faire tout seul », assure l’expert. ­Celui-ci est mandaté depuis plusieurs années par ­UV ­Assurance pour donner des conférences, notamment aux personnes qui vendent ses produits.

La compagnie d’assurance a ainsi décidé d’offrir cette formation après s’être aperçue que la plus grande menace sur le plan de la cybersécurité provenait des conseillers avec qui elle travaillait.

Coût non négligeable

Toutefois, la cybersécurité a un prix et ­celui-ci est non négligeable. « ­Un spécialiste va coûter entre 130 et 180 $ de l’heure, parfois plus », témoigne ­Dominic ­Villeneuve, soulignant qu’un conseiller seul n’a sûrement pas les moyens de s’offrir cela.

Il est donc d’avis que ces connaissances devraient être enseignées dès l’école. Il collabore d’ailleurs avec une université pour développer un cours sur le sujet. Selon lui, il devrait exister des unités de formation continue en sécurité, et non seulement en conformité.

Il pense également que le gouvernement « devrait faire un bout ; pas juste mettre des lois, mais mettre des outils à la disposition des usagers ».

Il souligne toutefois que les conseillers ne sont pas sans ressource. Il est toujours possible de crypter son disque dur pour une somme modique. Il invite également les professionnels à toujours mettre à jour leurs logiciels et à consulter le site pensezcybersecurite.gc.ca.

La ­CSF ajoute que les conseillers pourront trouver nombre d’informations sur son site dans la section « Protection des renseignements personnels » et celle sur l’« utilisation des technologies de l’information ».

Pour consulter le tableau du pointage, veuillez cliquer ici.

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