« C’est parce qu’on doit se concentrer sur l’économie. (…) Et nous avons aussi besoin de provisions plus importantes parce que nous sommes en période de grandes incertitudes », a expliqué le ministre en point de presse lundi, où il a parlé des grandes orientations de son budget. Ce dernier sera déposé officiellement mardi.

« C’est un budget complexe. Dans un environnement extrêmement difficile. Nous avons fait le choix de se concentrer sur l’économie tout en protégeant les services publics », a indiqué Eric Girard. Malgré tout, le ministre a assuré que la situation était « sous contrôle ».

Eric Girard a aussi dit que le déficit 2024-2025 — prévu à 11 G$ — sera finalement moins important. Il s’agissait, en nombres absolus, d’un record.

Le ministre va présenter son plan de retour à l’équilibre budgétaire sur cinq ans, malgré l’incertitude économique. Eric Girard a aussi assuré qu’on verrait des réinvestissements dans les services dans son budget.

« Ce qui est important, c’est que les revenus croissent plus vite que les dépenses et qu’on converge vers un équilibre budgétaire », a-t-il expliqué.

Récession ? 

Les turbulences économiques ne sont pas prêtes de s’estomper, d’autant plus que Donald Trump menace d’imposer d’autres droits de douane le 2 avril.

Le ministre Girard pense tout de même que le Québec peut encore éviter une récession.

« La menace est importante, mais il y aura des discussions et des négociations. Et ce n’est pas parce qu’il y a des tarifs le 2 avril que les tarifs seront toujours là pour une longue période », a-t-il dit.

Eric Girard a profité de son point de presse pour annoncer un 15 millions $ sur trois ans pour la recherche et l’innovation des entreprises.

« L’innovation sera un thème central du budget », a-t-il indiqué.

« Comme un enfant dans un magasin de bonbons »

« François Legault gère l’argent des Québécoises et des Québécois comme un enfant dans un magasin de bonbons : sans retenue et sans la moindre rigueur. Pendant toutes ces années au pouvoir, il aura gaspillé les taxes et impôts durement gagnés. Notre économie a régressé sous la CAQ. Nos PME souffrent plus que jamais de l’absence d’une véritable vision “Québec d’abord”», a affirmé le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay.

« J’invite François Legault et son ministre Eric Girard à ne pas empirer la situation économique des travailleurs et travailleuses en coupant dans nos services publics. (…) Je les invite aussi à s’assurer que dans une famille où quelqu’un perd sa job à cause des tarifs de Trump, que l’autre personne du couple ne perde pas sa job à cause des coupes de François Legault dans les services publics », a indiqué la cheffe parlementaire solidaire, Ruba Ghazal.

« Je m’attendais à ce qu’on ne surpasse pas le déficit historique de la dernière fois, parce que c’est dangereux sur le plan de la cote de crédit et de la santé financière du Québec. Là, on est obligé de l’étudier. Mais évidemment, ce qu’on va surveiller, c’est où coupe-t-on pour arriver à ce déficit-là, compte tenu du gaspillage dans SAAQclic, et dans plusieurs décisions à coups de centaines de millions dans des entreprises ? » a lancé le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

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Les nouvelles règles plafonnent les frais d’insuffisance de fonds à 10 $ pour les comptes de dépôt personnels et interdisent l’imposition de frais d’insuffisance de fonds plus d’une fois par période de deux jours ouvrables et interdisent d’imposer des frais d’insuffisance de fonds lorsque le solde du compte est inférieur à 10 $.

Le ministère des Finances a annoncé que les changements entreront en vigueur le 12 mars 2026.

Le gouvernement a indiqué dans le budget de l’année dernière qu’il réduirait les frais, qui s’élèvent actuellement à près de 50 $ dans les grandes banques, affirmant qu’ils touchent de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu et les personnes ayant de mauvais antécédents de crédit.

Les clients ont parfois dû payer des frais élevés pour un montant manquant de quelques sous. Dans le cadre d’un règlement d’action collective contre le Groupe Banque TD l’an dernier, le demandeur principal s’était vu facturer 96 $, car il lui manquait 45 cents sur le paiement d’une facture PayPal après que le commerçant a tenté de valider l’achat à deux reprises.

Bien que les données sur les frais d’insuffisance de fonds soient limitées, le gouvernement fédéral a estimé l’an dernier que les modifications proposées représenteraient un avantage de 5,1 milliards de dollars (G$) pour les consommateurs sur dix ans et un coût de 4,8 G$ pour les banques, selon les valeurs actuelles nettes.

Il a également évalué que les banques ont facturé des frais d’insuffisance de fonds sur un total de 15,8 millions de transactions en 2023, et qu’environ un tiers des Canadiens se voient imposer des frais d’insuffisance de fonds chaque année.

Les achats par carte de débit ne sont généralement pas soumis à ces frais, car ces transactions sont rejetées en cas d’insuffisance de fonds sur le compte.

L’Association des banquiers canadiens a souligné dans une déclaration que ces frais encouragent un comportement bancaire responsable et que, pour les éviter, les clients peuvent surveiller régulièrement le solde de leur compte, configurer des alertes de solde et envisager des services de protection contre les découverts.

Elle a indiqué qu’une fois la réglementation finalisée, les banques se concentreront sur la mise en œuvre des modifications du système et des processus nécessaires pour se conformer à la date d’entrée en vigueur.

Les règles définitives ont été modifiées par rapport aux propositions, notamment en réduisant la période pendant laquelle un consommateur ne peut être chargé deux fois, qui est passée de 72 heures à deux jours ouvrables.

Une proposition de règle exigeant un avertissement aux clients concernant des frais potentiels et un délai de grâce pour résoudre le problème semble avoir été abandonnée, comme l’obligation pour les banques de divulguer des statistiques sur les frais, telles que le chiffre d’affaires total et le nombre total de frais pour insuffisance de fonds facturés.

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Le gouverneur Tiff Macklem a également reconnu qu’une récession était possible au Canada dans le contexte d’une guerre commerciale qui s’est intensifiée le 20 mars en raison d’une nouvelle vague de droits de douane imposés par la Chine.

Tiff Macklem était à Calgary le 20 mars pour un événement d’une organisation de développement économique de la ville.

L’économie canadienne était en bonne position au début de 2025, en raison d’une maîtrise de l’inflation et d’une relance de la croissance, a-t-il souligné dans un discours préparé pour l’événement.

Le taux directeur de la banque centrale étant rapidement revenu à des niveaux plus bas, il semblait que le Canada avait réussi à éviter une récession.

« L’économie canadienne a donc réussi un atterrissage en douceur. Malheureusement, nous n’allons pas rester longtemps sur le tarmac », a déclaré Tiff Macklem.

Cela est dû en grande partie aux droits de douane draconiens imposés par les États-Unis plus tôt ce mois-ci, ainsi qu’à la réponse du Canada, qui a imposé des taxes à l’importation sur des milliards de dollars de marchandises américaines.

Selon la durée du maintien de ces droits de douane, les « dommages » qui commencent déjà à se faire sentir des deux côtés de la frontière, selon Tiff Macklem, pourraient compromettre cet atterrissage en douceur.

« Si des droits de douane généralisés sont maintenus pendant une longue période, cela pourrait bien conduire à une récession », a-t-il déclaré aux journalistes après son discours du 20 mars.

Des droits de douane ont été imposés et modifiés à plusieurs reprises depuis le début du mois, et les plans du président américain Donald Trump ne sont pas encore clairement définis, bien qu’il ait menacé d’imposer une nouvelle série de droits « réciproques » le 2 avril.

En raison de cette incertitude, Tiff Macklem a annoncé un changement de cap dans la façon dont la banque centrale abordera les prévisions économiques qu’elle utilise pour déterminer le taux directeur, qui se situe à 2,75 % après sept baisses consécutives.

Le 16 avril, la Banque du Canada doit annoncer sa prochaine décision sur les taux d’intérêt et publier un nouveau rapport sur la politique monétaire contenant des prévisions sur l’inflation et l’économie.

Tiff Macklem a indiqué le 20 mars que le rapport du mois prochain pourrait ne pas contenir de « projection unique et centrale » pour l’économie, mais plutôt inclure une série de scénarios basés sur l’évolution de l’incertitude liée aux droits de douane.

Tiff Macklem a déjà averti que la boîte à outils de la Banque du Canada n’est pas bien adaptée pour s’attaquer simultanément à une inflation plus forte et à l’impact de la bataille tarifaire sur un ralentissement de l’économie canadienne.

S’adapter à l’éventail des risques

Plutôt que l’approche habituelle du Conseil de direction, qui consiste à convenir de prévisions économiques et à définir la politique monétaire en conséquence, Tiff Macklem a déclaré que les responsables de la politique monétaire se concentreront désormais davantage sur la fixation d’un taux mieux adapté à l’éventail des risques auxquels le Canada est confronté.

Ce faisant, la banque centrale peut éviter de choisir une voie et risquer de se tromper lourdement sur ses prévisions et sur les besoins connexes en matière de politique monétaire.

La Banque du Canada devra faire preuve de « flexibilité et d’adaptabilité », afin de réagir rapidement aux nouveaux développements sur le front des droits de douane, a déclaré Tiff Macklem.

« Nous devons donc formuler une politique qui limite les risques, a-t-il ajouté. Cela signifie qu’il faut moins anticiper qu’à l’habitude, et attendre que la situation s’éclaircisse. Et cela pourrait aussi vouloir dire qu’il faut agir vite quand les choses se cristallisent. »

Tiff Macklem a précisé plus tard aux journalistes que les Canadiens ne doivent pas nécessairement s’attendre à ce que les annonces de taux d’intérêt interviennent entre les décisions prévues de la Banque du Canada — une mesure prise par la banque centrale lors du début incertain de la pandémie de COVID-19 en 2020.

Le 20 mars a également marqué le premier jour d’une nouvelle vague de droits de douane imposés par la Chine sur des produits agricoles canadiens, en réponse aux taxes à l’importation sur les véhicules électriques imposées par le Canada en octobre.

Évolution plus large du commerce mondial

Tiff Macklem a souligné que les pressions sur le Canada des droits de douane des États-Unis et de la Chine s’inscrivent également dans une évolution plus large du commerce mondial.

« Nous avons connu une longue période où toutes nos économies ont bénéficié des vents favorables de la paix, de la mondialisation et d’une intégration croissante, a-t-il déclaré. Malheureusement, ces vents favorables se sont tous transformés en vents contraires. »

Tiff Macklem a ajouté que les pays bénéficieraient d’un retour à l’ouverture commerciale, même si la montée des inquiétudes en matière de sécurité économique rendrait probablement difficile l’inversion des récents changements.

« Nous ne pouvons probablement pas simplement revenir au point où nous étions. Mais une escalade tarifaire réciproque, une guerre commerciale mondiale qui s’intensifie, n’est dans l’intérêt de personne », a-t-il déclaré.

Plusieurs scénarios

Le discours de Tiff Macklem est intervenu quelques jours après que Statistique Canada a annoncé que l’inflation avait bondi à 2,6 % en février, en grande partie à cause de la fin du congé de deux mois de la taxe sur les produits et services (TPS) qui avait été mis en vigueur par le gouvernement libéral.

On ignore avec quelle rapidité les entreprises répercuteront la hausse des coûts des droits de douane sur leurs clients, a noté Tiff Macklem, et c’est pourquoi la Banque du Canada a préparé plusieurs scénarios.

Dans une hypothèse où les droits de douane généralisés verraient leurs coûts répercutés rapidement sur une année, l’inflation aurait augmenté d’environ 2,25 points de pourcentage au premier trimestre de 2026 par rapport à ce qu’elle aurait été sans la guerre commerciale. Les projections de janvier de la Banque du Canada tablaient sur une inflation moyenne de 2,1 % jusqu’en 2026, avant l’impact des droits de douane.

Dans l’hypothèse d’une hausse rapide des prix, l’impact ponctuel sur l’inflation lié aux droits de douane se résorberait plus tôt, disparaissant presque complètement des prévisions d’ici la fin de 2027.

D’autres scénarios, qui prévoient une répercussion plus graduelle de la hausse des prix, signifient que l’impact inflationniste n’atteindrait jamais des niveaux aussi élevés que dans la première étude de cas, mais perdurerait plus longtemps.

Tiff Macklem a déclaré que la Banque du Canada est ferme dans son engagement envers la stabilité des prix et qu’elle utilisera son taux directeur pour maîtriser l’inflation — et les attentes des Canadiens en matière d’inflation.

« Nous ne pouvons pas résoudre l’incertitude liée au commerce, mais notre engagement à maintenir l’inflation à un niveau bas ne doit faire aucun doute. Les Canadiennes et les Canadiens doivent être convaincus que nous maintiendrons la stabilité des prix au fil du temps, même dans un contexte de bouleversements mondiaux », a-t-il déclaré.

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L’institution financière avait annoncé en décembre des changements à venir dans son équipe de direction, afin d’appuyer sa croissance dans certains marchés, notamment dans le contexte de l’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest (CWB).

Judith Ménard devient ainsi responsable de la croissance et de l’ensemble des activités du secteur Entreprises-Gestion privée, ainsi que de la transformation du modèle d’affaires. Elle est également chargée du développement des comptes nationaux à l’échelle pancanadienne. Elle a joint l’équipe de direction, où elle relève directement de Laurent Ferreira.

À l’emploi de la Banque Nationale depuis près de 25 ans, Judith Ménard occupait précédemment les fonctions de leader, comptes nationaux, Canada, et première vice-présidente, Entreprises et Gestion privée 1859 pour la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario et les provinces atlantiques. Elle a également été cheffe de la conformité de la banque.

Diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke, Judith Ménard détient une maîtrise en droit commercial international de l’Université d’Édimbourg, en Écosse.

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Ces réserves servent de source de liquidités prudentielles et contribuent à promouvoir des conditions de marché ordonnées pour le huard sur les marchés des changes.

« Cette obligation globale libellée en dollars américains renforcera la stabilité des réserves de change du Canada tout en répondant à la demande des investisseurs pour des actifs de haute qualité garantis par les cotes de crédit triple A du Canada attribuées par la plupart des grandes agences de notation », explique le ministère des Finances par voie de communiqué.

Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement a réitéré son engagement à maintenir les réserves de change liquides à un niveau égal ou supérieur à 3 % du PIB nominal.

Le budget estime que les besoins de financement nets pour 2024-25 pour les réserves s’élèvent à 11 milliards de dollars américains, mais peuvent varier en raison des mouvements des taux d’intérêt étrangers et des taux de change. Une combinaison de sources sera utilisée, ainsi que l’émission d’obligations mondiales.

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« Les principaux obstacles auxquels l’Agence a dû faire face dans le cadre de l’administration des exigences en matière de production de déclarations de revenus des simples fiducies n’étaient pas d’ordre administratif, mais législatif, car le concept de simples fiducies dans le libellé de la loi était trop général », indique un rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables, daté du 5 mars. Il qualifie la législation de « lourde ».

Les exigences accrues en matière de déclaration pour les simples fiducies étaient censées entrer en vigueur pour l’exercice fiscal 2023. Mais après que les nouvelles règles aient suscité une confusion généralisée, l’ARC a accordé une exemption de déclaration aux simples fiducies quelques jours avant la date limite de déclaration des revenus.

« Les contribuables et les représentants n’auraient pas dû passer des mois à essayer de comprendre la loi puisque l’Agence a fini par exempter les simples fiducies des exigences en matière de production », indique le rapport, soulignant que certains fiscalistes étaient mal à l’aise de facturer des frais à leurs clients après l’annonce de l’exemption.

« Tout cela a été une perte de temps et d’efforts », commente le rapport.

Malgré l’exemption de déclaration pour 2023, l’ARC a indiqué à advisor.ca, début juillet 2024, que 52 000 déclarations de fiducie avaient été produites pour des simples fiducies pour 2023. Ces contribuables ne peuvent pas être indemnisés pour leurs frais juridiques et comptables, car la Loi de l’impôt sur le revenu ne contient aucune disposition permettant à l’ARC de le faire. De ce fait, « bon nombre [de contribuables] ont peut-être perdu confiance dans le régime fiscal », prévient le rapport de l’ombudsman des contribuables. (Le rapport note également que les informations confidentielles de ces contribuables ne seront pas supprimées des bases de données de l’ARC, car l’agence a l’obligation légale de conserver ces informations.)

L’examen supervisé par l’ombudsman des contribuables, François Boileau, porte sur le rôle de l’ARC dans l’administration et l’application de la législation relative à la déclaration des fiducies (par opposition au rôle du ministère des Finances dans la création de cette législation). Les recommandations qui en résultent indiquent que l’ARC doit revoir sa collaboration avec les parties prenantes et avec le ministère des Finances du Canada, ainsi que sa communication avec les contribuables, et qu’elle évalue également si un formulaire de déclaration unique pour les simples fiducies est nécessaire pour faciliter la déclaration.

Préambule à l’examen

La législation élargie sur la déclaration des fiducies, qui vise à assurer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs afin de lutter contre l’évasion fiscale, a été adoptée en 2022 et est entrée en vigueur pour les fiducies dont l’exercice se termine le 31 décembre 2023 et les années suivantes. En vertu de ces règles, la majorité des fiducies, y compris les simples fiducies, sont tenues de produire une déclaration T3 dans les délais impartis, sous peine de se voir imposer des pénalités. (En vertu de la législation précédente, seules les fiducies ayant des impôts à payer pour l’année ou celles qui disposaient d’immobilisations devaient produire une déclaration annuelle de revenus des fiducies).

Dans le cas d’une simple fiducie, le fiduciaire détient généralement le titre de propriété des biens de la fiducie, mais ne peut prendre aucune mesure sans l’accord de tous les bénéficiaires. Les hypothèques cosignées et les comptes bancaires conjoints sont des exemples de simples fiducies.

« De nombreux contribuables pourraient ne pas savoir qu’une simple fiducie a été créée en raison de leurs arrangements, avertit le rapport de l’ombudsman des contribuables. Il pourrait s’agir d’un parent qui contrôle le compte bancaire de son enfant ou qui co-signe son hypothèque, ou d’un enfant qui s’occupe de ses parents vieillissants en les aidant à gérer leur compte bancaire. »

Compte tenu des difficultés liées à la déclaration élargie, l’ARC a accordé une dispense générale de production aux simples fiducies pour l’année d’imposition 2023 à la fin du mois de mars 2024, soit quelques jours seulement avant la date limite de production de la déclaration des fiducies, fixée au 2 avril 2024. Ce revirement de dernière minute a suscité une grande frustration chez les fiscalistes et les contribuables, ce qui a incité l’ombudsman des contribuables à procéder à un examen.

« Le public voulait des réponses, et nous voulions voir si les processus liés au service de l’Agence pouvaient être améliorés », explique le rapport détaillant l’examen.

Défauts de communication de l’ARC

Bien que l’ARC ait pris des mesures pour communiquer la nouvelle législation sur la déclaration des fiducies, l’agence était « limitée dans l’orientation qu’elle pouvait fournir aux contribuables [sur les simples fiducies] car elle ne peut pas donner de conseils juridiques aux contribuables, y compris si une simple fiducie existe ou non », indique le rapport.

« La question de savoir si un arrangement particulier est une fiducie ou une simple fiducie dépend des faits particuliers de chaque situation, ainsi que de la loi applicable. De plus, les principes juridiques applicables aux relations de fiducie varient en fonction de la province ou du territoire concerné », indique le rapport.

En outre, l’ARC n’a pas fourni d’exemples « réalistes » et « clairs » de simples fiducies pour aider les contribuables, selon le rapport. Le rapport souligne également le manque de rapidité, l’ARC ayant publié des informations sur les simples fiducies un an après l’adoption de la législation. Le manque de communication en temps opportun a enfreint certains droits des contribuables et a augmenté les coûts de mise en conformité.

« Nous avons entendu parler de petites entreprises qui ont dépensé des milliers de dollars pour embaucher de nouveaux employés, former des employés et produire des déclarations pour les clients. Nous avons entendu dire que certains préparateurs de déclarations de revenus ont embauché des avocats pour appuyer leur équipe et aider à comprendre les obligations en matière d’observation de leurs clients, lit-on dans le rapport. Il n’a pas été utile que l’Agence fournisse des renseignements après que les préparateurs de déclarations de revenus ont eu déjà terminé les préparatifs et la formation pour la prochaine période de production des déclarations de revenus. »

Le rapport s’interroge également sur le temps qu’il a fallu à l’ARC pour envisager une exemption de déclaration. « Plus précisément, nous ne savons pas pourquoi l’Agence n’a pas accordé une exemption en novembre 2023 au lieu d’approuver l’allègement des pénalités. La justification fournie aux cadres supérieurs de l’Agence pour l’allègement des pénalités ne semblait pas être très différente de ce qui a été fourni pour l’exemption de production. »

« Toutefois, l’exemption de la simple fiducie signifiait que toutes les simples fiducies qui avaient déjà produit une déclaration l’ont fait pour rien et, dans de nombreux cas, à grands frais », souligne le rapport. Au 12 mars 2024, 4 652 simples fiducies avaient déposé leur déclaration. (Le 12 mars, l’ARC a déclaré qu’elle appliquerait une pénalité pour négligence grave uniquement dans les cas les plus flagrants où une fiducie simple a omis de produire une déclaration.)

Entre l’annonce de l’exemption le 28 mars 2024 et le 1^er août 2024, 9 665 déclarations T3 de simples fiducies ont été produites, soit 18 % de toutes les déclarations T3 de simples fiducies produites pour 2023. Selon le rapport, le nombre de déclarations produites après l’exonération pourrait être attribué au fait que celle-ci a été communiquée par le biais de conseils fiscaux plutôt que par un communiqué de presse. Il souligne également que la décision de l’ARC de renoncer aux pénalités de retard pour les fiducies simples en novembre 2023, suivie de l’annonce de l’exemption à la dernière minute, pourrait avoir eu un impact sur la confiance envers l’agence.

« L’Agence doit être plus prudente dans ce qu’elle fait afin que la confiance qu’elle a établie avec les Canadiens ne soit pas érodée en changeant sa position à la dernière minute, avertit le rapport. Lorsqu’elle a annoncé l’exemption, elle a informé les contribuables qu’elle collaborerait avec Finances Canada pour fournir des précisions au cours des prochains mois — les contribuables pourraient être mieux servis. Des précisions auraient dû être fournies aux contribuables bien avant la date limite de production. »

Dans l’ensemble, l’ARC n’a pas minimisé le temps, les efforts et les coûts que les contribuables ont dû engager pour se conformer aux nouvelles exigences de production, selon l’examen. Le rapport recommande que l’ARC détermine, d’ici le 30 juin 2025, s’il y a lieu d’introduire un formulaire unique pour les exigences de production des simples fiducies. Le formulaire T3 de cinq pages et l’annexe 15 de deux pages pourraient décourager de nombreuses personnes, prévient le rapport.

Il note également que toutes les informations demandées sur le formulaire T3 peuvent ne pas être pertinentes pour une simple fiducie particulière. « Il serait peut-être plus utile si l’Agence avait des déclarations T3 uniques pour les simples fiducies qui ne comprendraient que les champs pertinents », lit-on dans le rapport.

Le rapport recommande également que l’agence procède à un examen interne, d’ici le 31 mars 2026, de la manière dont elle collabore avec les parties prenantes lorsque des modifications législatives sont adoptées. Il suggère également qu’elle évalue, d’ici cette même date, la façon dont elle travaille avec le ministère des Finances lorsqu’une proposition législative risque d’augmenter les coûts de conformité pour les contribuables.

« L’Agence devrait consulter les intervenants dès le départ, même avant l’entrée en vigueur de la loi, afin de s’assurer qu’elle soit au courant de toute rétroaction et de toute préoccupation afin qu’elle puisse élaborer un plan d’action pour y répondre en temps opportun », suggère le rapport. L’ARC n’a rencontré les parties prenantes que six mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles fiduciaires.

Le rapport souligne que les interactions de l’ARC avec le ministère des Finances devraient être examinées à la lumière des coûts de conformité et de la clarté de la législation.

Il recommande également à l’ARC de revoir, d’ici le 31 mars 2026, la façon dont elle communique les mises à jour aux contribuables par le biais de conseils fiscaux et de communiqués de presse.

Enfin, il suggère que l’ARC crée un « guide adaptable », d’ici le 31 mars 2027, pour l’aider à rationaliser la façon dont elle administre les modifications de la législation fiscale. Ce guide permettrait de s’assurer que les modifications apportées aux informations sur les impôts et les prestations sont diffusées en temps voulu et comprises par le contribuable moyen.

L’examen de l’ombudsman des contribuables a été mené en consultation avec les parties prenantes, y compris CPA Canada, les contribuables et l’ARC. Ryan Minor, directeur fiscal de CPA Canada, a déclaré dans un courriel que l’organisation était « satisfaite » des recommandations du rapport.

Simples fiducies et propositions de modification

Le 12 août 2024, des modifications techniques à la législation sur la déclaration des fiducies, qui supprimaient effectivement l’obligation de déclaration pour 2024 et exemptaient davantage de simples fiducies des règles élargies de déclaration des fiducies, ont été publiées à des fins de consultation.

Comme il était peu probable qu’un projet de loi contenant les amendements proposés reçoive la sanction royale avant que les fiscalistes ne commencent à planifier la saison des impôts, l’ARC a annoncé en octobre 2024 une exemption de déclaration pour les simples fiducies pour l’année fiscale 2024 (à moins que l’agence ne demande directement à une fiducie de produire une déclaration).

« Nous espérons que la législation finale sera disponible bien avant la date limite de dépôt des déclarations, ce qui donnera à l’ARC suffisamment de temps pour informer le public de ses obligations », dit Ryan Minor, en référence à l’année d’imposition 2025.

Il a également noté que, lors de la consultation, le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada a demandé « des exemptions plus réalistes couvrant des situations courantes à faible risque ».

Selon le projet de loi, une fiducie — y compris une simple fiducie — est exemptée de l’obligation de déclaration lorsque tous les fiduciaires et bénéficiaires sont liés entre eux, que la juste valeur marchande (JVM) des biens ne dépasse pas 250 000 $, et que les actifs de la fiducie se composent uniquement de liquidités, de certificats de placement garanti (CPG), de fonds communs de placement, de biens à usage personnel, de titres négociés sur une bourse désignée, ainsi que d’autres actifs spécifiques.

Le projet de loi conserve l’exemption de dépôt pour les fiducies dont la juste valeur marchande (JVM) est inférieure ou égale à 50 000 $, mais ne limite plus les types d’actifs que ces fiducies peuvent détenir pour être admissibles à l’exemption. De plus, il n’est plus nécessaire que les fiduciaires et les bénéficiaires soient liés pour bénéficier de l’exemption de 50 000 $.

La législation proposée prévoit également une dispense de dépôt pour un arrangement dans lequel des individus détiennent le titre légal d’un bien immobilier qui serait la résidence principale d’un ou plusieurs propriétaires légaux, et tous les propriétaires légaux sont liés. Cette disposition s’appliquerait aux fiducies dont l’exercice se termine le 31 décembre 2025 ou plus tard.

Certaines fiducies sont exclues des règles de déclaration élargies, notamment :

• les successions à taux progressif,
• les fiducies d’invalidité qualifiées,
• les fiducies de fonds communs de placement et les régimes enregistrés,
• les fiducies existant depuis moins de trois mois
• et les fiducies dont la valeur des actifs est inférieure à 50 000 $.

Avec les fichiers de Rudy Mezzetta.

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Si l’hydrogène vert n’est pas une technologie nouvelle, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt sans précédent. Ce gaz, souvent qualifié de « vecteur énergétique du futur », est désormais au cœur des stratégies de transition énergétique de nombreux pays. En Europe, en Asie ou encore en Australie, les gouvernements multiplient les plans d’investissement pour développer cette énergie propre, capable de répondre à des besoins variés : alimenter des industries lourdes, décarboner les transports longue distance ou encore stocker l’électricité excédentaire produite par des énergies renouvelables intermittentes comme l’éolien et le solaire. Pour le Québec, il ne s’agit pas seulement de suivre cette tendance mondiale, mais de s’y inscrire en leader, en tirant parti de ses forces naturelles et technologiques.

Une occasion stratégique pour le Québec

Le Québec bénéficie d’un avantage unique dans la course mondiale à l’hydrogène vert : son hydroélectricité. Avec plus de 99 % de sa production énergétique issue de sources renouvelables, la province dispose d’une électricité propre et abordable, un atout essentiel pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau. Contrairement à l’hydrogène dit « gris », issu des hydrocarbures et responsable d’importantes émissions de dioxyde de carbone (CO2), ou à l’hydrogène « bleu », qui repose sur la capture et le stockage du carbone, l’hydrogène vert est produit sans émissions directes de GES. Il incarne ainsi une solution prometteuse pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.

Mais au-delà de ses atouts énergétiques, le Québec peut également compter sur une expertise industrielle solide. Elle possède déjà une base technologique et scientifique avancée dans des secteurs clés comme l’électrochimie, les matériaux avancés ou encore les systèmes de stockage d’énergie. Des entreprises québécoises se positionnent déjà sur des segments stratégiques liés à l’hydrogène ou à la valorisation des déchets en biocarburants. Cette dynamique pourrait être renforcée par des partenariats internationaux, à condition que le gouvernement québécois adopte une stratégie claire et ambitieuse pour structurer la filière.

L’hydrogène : une réponse aux défis climatiques mondiaux

La montée en puissance de l’hydrogène s’inscrit dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C nécessite une réduction drastique des émissions mondiales de GES d’ici 2030. Or, certains secteurs économiques restent particulièrement difficiles à décarboner. L’industrie lourde (comme la sidérurgie ou la production de ciment), les transports par camions, maritimes et aériens ainsi que la production d’électricité à partir de centrales thermiques au gaz ou au charbon représentent encore une part importante des émissions mondiales.

Dans ce contexte, l’hydrogène apparaît comme une solution clé. En tant que vecteur énergétique, il peut être utilisé pour produire de la chaleur industrielle, alimenter des piles à combustible dans les véhicules lourds ou encore servir de matière première pour des procédés chimiques décarbonés. De plus, il offre une solution pratique pour stocker l’énergie excédentaire produite par les énergies renouvelables, permettant ainsi de pallier leur intermittence.

Cependant, pour que l’hydrogène tienne ses promesses climatiques, il doit être produit de manière durable. Aujourd’hui, environ 95 % de l’hydrogène mondial est encore issu du gaz naturel ou du charbon, des procédés qui génèrent d’importantes émissions de CO2. Le défi consiste donc à développer massivement la production d’hydrogène vert tout en réduisant ses coûts. C’est ici que le Québec peut jouer un rôle déterminant.

Les actions clés pour faire de l’hydrogène vert une réalité au Québec

Certes, les promesses de l’hydrogène vert sont nombreuses. Pour ce faire, sa mise en œuvre effective à grande échelle repose sur des actions stratégiques que les institutions québécoises et canadiennes doivent impérativement entreprendre. Ces actions, à la croisée de la recherche technologique, de l’aménagement des infrastructures et de la régulation économique, détermineront si le Québec veut réellement s’imposer comme un acteur mondial dans ce secteur émergent.

Premièrement, la production d’hydrogène vert par électrolyse nécessite une quantité importante d’électricité. Bien que le Québec bénéficie d’un avantage compétitif grâce à son électricité propre et abordable, produite en majorité par ses barrages hydroélectriques, le défi doit être relevé. Investir dans la recherche et le développement pour améliorer l’efficacité des électrolyseurs et réduire leurs coûts doit figurer parmi les priorités. Ces équipements, essentiels pour décomposer l’eau en hydrogène et oxygène, représentent aujourd’hui une part importante des dépenses liées à la production d’hydrogène vert. L’objectif est clair : rendre cette technologie économiquement viable, mais ajoutons que les derniers développements sur le plan technologique sont excessivement prometteurs.

Le transport et le stockage de l’hydrogène constituent un défi technique et logistique. En raison de sa faible densité énergétique volumique, ce gaz doit être comprimé sous haute pression ou liquéfié à des températures extrêmement basses pour être transporté sur de longues distances. Ces procédés nécessitent le développement d’une infrastructure adaptée : pipelines spécialisés, stations-service à hydrogène pour alimenter les véhicules lourds, ou encore installations de stockage sécurisées. Ces projets d’infrastructure sont essentiels pour structurer une filière compétitive. De nouveau, des développements intéressants ont lieu et il est nécessaire de poursuivre sur cette voie.

Heureusement, des signaux encourageants émanent des paliers gouvernementaux, exprimant leur volonté d’investir dans des projets structurants pour soutenir la transition énergétique. Il faudra garantir que ces investissements soient orientés vers des initiatives durables et innovantes, capables de positionner le Québec comme un leader, notamment dans la filière hydrogène.

Enfin, la filière québécoise de l’hydrogène vert doit trouver des débouchés solides à l’échelle locale et internationale. Cela implique non seulement de convaincre les industriels québécois d’adopter cette technologie, mais aussi de s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en hydrogène. Des partenariats avec des pays importateurs comme l’Allemagne ou le Japon pourraient jouer un rôle clé dans cette stratégie.

Une vision tournée vers l’avenir

Au-delà des considérations économiques et technologiques, le développement de l’hydrogène vert représente une occasion unique pour le Québec de réaffirmer son leadership en matière d’innovation durable. En investissant dans cette filière stratégique, la province pourrait non seulement contribuer à la lutte mondiale contre le changement climatique, mais aussi créer des milliers d’emplois dans des secteurs porteurs comme les technologies propres, les infrastructures énergétiques ou encore la fabrication industrielle.

Cependant, cette transition ne pourra se faire sans un dialogue inclusif pour ces projets énergétiques. Une transition énergétique réussie est avant tout une transition juste : elle doit tenir compte des impacts sociaux et environnementaux tout en veillant à ce que ses bénéfices soient partagés équitablement. Bref, une recherche juste d’un équilibre social, environnemental, mais aussi économique en prenant en compte ceux et celles qui assument les responsabilités à titre de promoteurs. Le développement économique demeure nécessaire pour ensuite en souhaiter un partage.

À terme, le succès du Québec dans la filière hydrogène dépendra de sa capacité à conjuguer ambition et pragmatisme. En misant sur ses atouts naturels et technologiques tout en relevant les défis économiques et logistiques qui se posent, la Québec peut assurément, par l’hydrogène vert, s’imposer comme un modèle mondial de transition énergétique durable, s’il le souhaite.

Conclusion : un pari audacieux, mais nécessaire

L’hydrogène vert ne représente pas seulement une occasion économique pour le Québec, bien qu’il en soit incontestablement un : il incarne une vision d’avenir où croissance économique et respect de l’environnement ne seraient plus opposés, mais complémentaires. L’hydrogène vert offre une opportunité unique : celle de diversifier son économie énergétique, tout en contribuant activement à la lutte contre le réchauffement climatique.

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Selon l’ASC, l’escroquerie présumée a créé de faux endossements, tels qu’un lien avec le gouvernement de l’Alberta et une publicité présentant un faux article de la CBC avec une image du premier ministre Justin Trudeau.

Le faux article prétend que Justin Trudeau réagit aux tarifs douaniers américains en soutenant un programme d’investissement impliquant des monnaies numériques. L’enquête de l’ASC a révélé que l’escroquerie de CanCap est associée à plusieurs autres sites web.

« Ni CanCap ni aucune personne ou société associée à ces sites Web n’est autorisée à faciliter l’achat ou la vente d’investissements, ou à fournir des conseils en matière d’investissements, au Canada », souligne l’ASC.

Les fraudeurs présumés ont également créé un autre faux article de presse prétendant que le premier ministre Susan Holt soutient la plateforme d’échange de cryptomonnaies, renchérit la FCNB. Le faux article semble provenir du Telegraph-Journal, le journal du Nouveau-Brunswick.

Il prétend à tort que CanCap est soutenu par le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick et par la monnaie numérique de la Banque du Canada, que cette dernière a abandonnée en septembre. Il inclut même des captures d’écran de relevés bancaires falsifiés montrant des revenus fictifs provenant de la plateforme.

« L’incertitude que les tarifs douaniers américains font peser sur notre économie suscite chez certains Néo-Brunswickois une anxiété et une inquiétude accrues quant à leur sécurité financière, constate Marissa Sollows, directrice des communications et des affaires publiques de la FCNB. Les escrocs profitent de la situation et s’attaquent aux personnes au moment où elles sont le plus vulnérables. »

L’entreprise présumée frauduleuse ne doit pas être confondue avec CanCap Group, une société canadienne privée de services financiers.

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Ce programme vise à fournir les connaissances nécessaires et à développer les compétences requises pour adhérer aux normes déontologiques et garantir une pratique professionnelle exemplaire dans le secteur des services financiers.

« Depuis sa création, la Chambre a ouvert la voie en matière de formation continue obligatoire en conformité, et a d’ailleurs été suivie par plusieurs autres organisations professionnelles. Il s’agit d’un axe essentiel pour la protection du public, tout comme le sont les normes déontologiques et la discipline », commente M^e Marie Elaine Farley, présidente et cheffe de la direction de la CSF, ajoutant « qu’en adoptant les meilleures pratiques au quotidien, en développant les bons réflexes et en sachant comment aborder de nouveaux enjeux, les professionnels peuvent répondre adéquatement aux besoins grandissants de leur clientèle ».

Déonto Plus est un cyber cours composé de trois modules interactifs d’une durée d’environ une heure. Les utilisateurs peuvent ainsi prendre le temps qu’ils désirent pour le réaliser.

La formation en elle-même aborde différents aspects de la conformité, notamment le devoir d’information, mais aussi la compétence et le développement des affaires.

Le premier module suggère des stratégies pour développer une relation de confiance avec ses clients. Il permet de développer son écoute empathique et de réagir aux biais comportementaux.

Le deuxième module porte davantage sur l’importance de se mettre à jour et de développer ses compétences, notamment en matière de cybersécurité.

Le troisième module explore quant à lui plusieurs facettes des représentations et de l’utilisation des médias sociaux.

La CSF s’attend à ce que tous ses membres aient suivi cette formation d’ici le 30 novembre 2027. Les membres peuvent toutefois déjà accéder à la formation, ce qui leur permettrait de la mettre tout de suite en application en plus de leur offrir 3 UFC en conformité pour le cycle de formation continue actuel, qui se termine le 30 novembre 2025.

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Les services financiers sont un domaine où le travail ne s’arrête jamais. Entre les rencontres clients, les courriels, la conformité et les imprévus comme un décès ou une chute de marché, il y a toujours quelque chose à gérer.

En plus des exigences techniques du métier — formation continue, fiscalité, réglementation — nous devons rester humains et disponibles pour accompagner des clients dans des moments parfois difficiles : divorce, problème financier, maladie.

Avec cette charge mentale constante, il est facile de tomber dans un engrenage où le travail prend toute la place, souvent au détriment de notre propre équilibre.

Sommes-nous réellement indispensables ?

Beaucoup de conseillers s’imaginent que leurs clients attendent d’eux une disponibilité 24/7. Mais en posant la question directement, on se rend compte que cette attente est souvent auto-imposée.

Ce qui dérange un client, ce n’est pas votre absence, mais un manque de communication. Tant qu’il sait quand et comment vous joindre, il n’y a pas de problème.

Si un client insiste pour une disponibilité immédiate et constante, il est peut-être temps de se demander s’il fait réellement partie de la clientèle que vous souhaitez garder.

Pause ou vacances : quelle est la vraie coupure ?

Avant d’organiser ses vacances, il est essentiel de comprendre la différence entre une pause et de vraies vacances.

La pause

• Période où l’on prend du recul, mais sans couper complètement.
• Permet de remettre de l’ordre dans son travail : rattraper les suivis, organiser ses dossiers, réévaluer ses stratégies.
• Souvent utilisée pour une retraite stratégique (lac-à-l’épaule, séjour dans un chalet ou un spa).

Les vacances

• Une vraie coupure avec le travail.
• On réinitialise son esprit, on se déconnecte des problèmes et on recharge son énergie.
• Aucun accès aux courriels, aucune consultation des dossiers, aucune interaction avec le travail.

Les témoignages sont clairs : ceux qui prennent seulement des pauses ne récupèrent jamais réellement. Il faut savoir perdre le focus sur le travail pour revenir plus performant.

Comment bien préparer ses vacances sans stress ?

1. Déterminer une vraie période de coupure

• Si vous partez du 15 au 25, prévoyez une période tampon :
  • Deux jours avant pour régler les dernières urgences, deux jours après pour un retour progressif.
  • Annoncez donc votre absence du 13 au 27 pour mieux gérer les attente.

2. Décharger son travail avant de partir

• Arrêter de prendre de nouveaux dossiers deux semaines avant.
• Limiter les rencontres aux dossiers les plus rentables.
• Vider sa boîte courriel avant le départ pour ne pas accumuler une surcharge de messages au retour.

3. Informer progressivement ses clients

• Un mois avant : commencer à mentionner ses vacances dans sa signature courriel, sur les réseaux sociaux, dans une infolettre.
• Une semaine avant : activer un message automatique dans sa boîte courriel et sa boîte vocale.

4. Gérer les urgences potentielles

• Avoir un collègue ou un adjoint de confiance pour filtrer les urgences.
• Éviter tout transfert d’accès pour des raisons de confidentialité, mais s’assurer qu’une personne puisse répondre et faire un résumé au retour.

5. Planifier une liste des priorités avant le départ

• On aimerait tout régler avant de partir, mais ce n’est pas toujours possible. Notez clairement ce qui devra être fait à votre retour et dans quel ordre.

Comment réellement décrocher ?

Même en ayant bien préparé son départ, la tentation de consulter ses courriels reste forte. Voici plusieurs stratégies pour y résister :

Changer d’environnement

• Aller dans un chalet sans Wi-Fi
• Voyager dans un endroit où l’accès au réseau est limité
• Laisser l’ordinateur et le téléphone professionnel hors d’atteinte

Occuper son esprit autrement

• Pratiquer un sport exigeant (randonnée, ski, natation)
• Faire des séances de spa ou de massage
• Lire un livre (hors business !)
• Faire une activité artistique ou manuelle (dessin, peinture, musique)
• Faire des activités en famille

Avoir un rituel de coupure

• Avant le départ : écrire une liste de tout ce qui sera en attente pour éviter d’y penser
• Se donner une phrase clé : « Mon travail peut attendre, ma santé non. »

Pourquoi prendre des vacances est rentable

Les conseillers élites interrogés, qui génèrent plus de 2 millions par année, confirment tous une règle simple : l’équilibre est essentiel.

• Travailler trop conduit à plus d’erreurs : oublis de signatures, erreurs administratives, suivis bâclés.
• Ces erreurs font perdre du temps et de l’argent.
• Un conseiller épuisé a plus de difficulté à conclure des ventes et inspire moins confiance.

En d’autres mots : prendre des vacances, c’est aussi une stratégie d’affaires.

Gérer le retour des vacances intelligemment

1. Ne pas tout traiter en même temps

• Ne pas ouvrir en même temps les courriels et les messages vocaux.
• Faire un tri : identifier les urgences en premier, et établir un ordre de priorité.

2. Régler un seul message à la fois

• Il est tentant de sauter d’un courriel à l’autre… mais c’est inefficace.
• Se concentrer sur une requête à la fois, du début à la fin, avant de passer à la suivante.

3. Retourner progressivement au travail

• Il est possible de recommencer à 100 % dès le premier jour, mais…
• Si vous faites ce métier pour être libre, pourquoi ne pas commencer par une demi-journée ?
• Profitez-en, vous l’avez mérité !

Les stratégies et réflexions présentées dans cet article sont issues des témoignages de nombreux conseillers interrogés sur le sujet. Tous partagent une même réalité : prendre des vacances ne doit pas être perçu comme un luxe, mais comme un investissement essentiel dans leur bien-être et leur succès à long terme.

Par Patrice Therriault, consultant de l’ARSF.

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