Le travail préparatoire avec votre client débute bien avant son décès. Dès la première rencontre, Léon Lemoine, planificateur financier chez Whitemont, vérifie si son client a un testament enregistré auprès de la Chambre des notaires, ainsi qu’un mandat en cas d’inaptitude. « Si ce n’est pas le cas, je l’invite fortement à visiter son notaire. »
En plus de cette démarche nécessaire, Sophie Sylvain, planificatrice financière, gestion de patrimoine chez Mouvement Desjardins, conseille de faire un bilan successoral. Une évaluation des actifs et des passifs permet de déterminer le montant à payer après avoir rempli les impôts du défunt. Pour les cas plus complexes, une rencontre avec un fiscaliste est suggérée.
« On fait cette analyse pour démontrer au client sa valeur nette et illustrer quels sont les impôts qu’il faudrait payer s’il était décédé la veille, explique-t-elle. La facture fiscale peut être assez salée après un décès, alors cet exercice nous permet d’estimer si le client a suffisamment de liquidité pour payer les sommes dues au fisc après sa mort. »
« Lorsque survient le triste évènement, on tombe dans une autre dimension, affirme Léon Lemoine. On offre notre support, notre écoute et on aide comme on peut. »
Le planificateur financier est ainsi en mesure de régler les demandes de prestations auprès des compagnies d’assurance. Le client, pour sa part, doit avoir le testament, le certificat de décès et le certificat d’état civil du défunt.
« Lorsque les polices d’assurance vie sont contractées, que le client indique nommément une personne bénéficiaire, cela accélère grandement le processus de transfert puisque le bénéficiaire n’a pas à attendre la liquidation successorale », renchérit Sophie Sylvain.
Le liquidateur de la succession : la personne clé
Si votre client est celui qui a la tâche d’exécuter les dernières volontés du défunt, il « doit rapatrier tous les documents nécessaires pour la liquidation de la succession et être en mesure de remplir les derniers impôts », assure Léon Lemoine.
Il faudra lui rappeler d’obtenir une copie notariée du testament, de l’acte de décès et des documents d’investissement pour faire l’ouverture d’un compte de succession auprès d’une institution financière. « Toutes les institutions financières fonctionnent de la même façon, précise Sophie Sylvain. Il faut absolument que les documents soient notariés. »
Le liquidateur doit aussi produire la dernière déclaration d’impôts de la personne décédée. Si le décès est survenue entre le 1er janvier et le 31 octobre, le liquidateur a jusqu’au 30 avril pour produire la déclaration, et si le décès survient entre le 1er novembre et le 31 décembre, la limite est de six mois jour pour jour après la date du décès.
Un guide, créé par Québec, explique les démarches à suivre lorsqu’on fait face à un décès. « Chez Desjardins, nous remettons le guide à la personne survivante », signale Sophie Sylvain. Cet outil explique en détail ce que le liquidateur successoral doit faire et peut s’avérer être une bonne ressource pour vos clients.