En valeurs mobilières, un nouveau conseiller devra notamment payer les frais de la Banque de données nationale d’inscription (BDNI), soit 75 $. À cela s’ajoutent les frais d’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Représentant de courtier en épargne collective : 366 $
Représentant de courtier en plan de bourses d’études : 306 $
Représentant de courtier en épargne collective + courtiers en plans de bourses d’études : 597 $
Représentant de courtier de placement frais de l’OCRCVM + 164 $
Représentant de courtier sur le marché dispensé : 326 $
Représentant de courtier d’exercice restreint : 326 $
Gestionnaire de portefeuille : 408 $
Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint : 408 $
De plus, il faut additionner à ce montant la cotisation à la Chambre de la sécurité financière (CSF) si l’individu n’est pas déjà inscrit à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études, soit 285 $ plus taxes ou 327,68 $.
Distribution
Les conseillers en sécurité financière et les représentants en assurance collective de personnes doivent eux prévoir les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’AMF soit 89 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles ils sont autorisés à agir.
Les représentants, toutes disciplines confondues, doivent également cotiser au fonds d’indemnisation des services financiers. La cotisation à verser au fonds d’indemnisation des services financiers par un représentant autonome et, par un cabinet ou une société autonome, pour chaque représentant par l’entremise duquel le cabinet ou la société exerce ou entend exercer ses activités, est, pour chaque discipline dans laquelle le représentant est autorisé à agir :
– de 160 $ dans la discipline l’assurance de personnes ou du courtage en épargne collective
– de 100 $ dans les autres disciplines.
Lorsqu’un représentant cumule plus d’une discipline, cette cotisation est réduite de 75 $ pour chaque discipline additionnelle. Les conseillers qui s’associent à un cabinet devront aussi payer des frais de rattachement et peut-être certains frais d’utilisation, de papeterie, etc. Néanmoins, plusieurs courtiers ont des ententes avec certains de leurs conseillers et s’occupent de payer la note pour plusieurs frais.
Certains conseillers auront à payer des frais d’assurance responsabilité s’ils ne sont pas assurés avec leur employeur. Ils peuvent s’élever entre 700 et 1 500 $ environ.
Consultez ces documents pour en savoir davantage
Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour 2015
Modèle de tarification de l’OCRCVM
(Avec la collaboration de Maxime Gauthier, chef de la conformité et représentant en épargne collective pour Mérici services financiers, l’AMF et la CSF)